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La faillite quasi declaree du systeme bancaire congolais


par Eddie MIHIGO Kaserere
Universite evangelique en afrique - licence en sciences economiques 1998
  

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III.2. LES EMPRUNTS PUBLICS

En marge des recettes fiscales, l'Etat peut financer ses dépenses par l'emprunt intérieur. Dans les pays industrialisés, il est tout à fait commun de recourir à l'emprunt pour couvrir la différence entre l'ensemble des décaissements réels et l'ensemble des encaissements fiscaux du trésor (déficit de trésorerie ou impasse budgétaire). Il est aussi normal de financer des dépenses en capital par des ressources puisées sur le marché des capitaux à long terme.

Dans un pays en voie de développement par contre, les possibilités d'emprunt internes sont assez limitées, parce que les épargnes disponibles sont faibles par rapport aux revenus et que le marché des capitaux est peu organisé. Tout au moins, l'appel au marché des obligations, par des emprunts publics qui opéraient un prélèvement sur les revenus du secteur privé, est-il un procédé peu utilisable.

En revanche, l'Etat est toujours capable d'emprunter auprès de la Banque Centrale ou des Banques commerciales, mais ce genre d'emprunt a un caractère inflationniste direct, parce qu'il entraîne une augmentation de la circulation monétaire et de la demande globale de biens et services.

En s'adressant au marché des capitaux pour subvenir à ses besoins, l'Etat risque d'entrer en concurrence avec les emprunteurs privés à la recherche de fonds, ce qui, surtout en période de restrictions de crédit, peut sensiblement restreindre l'investissement privé ou renchérir le coût de l'argent. En canalisant vers le secteur public les épargnes qui auraient normalement été placées dans les banques, l'Etat risque de resserrer le volume des crédits à l'économie. Pour prévenir ce ralentissement de l'activité, la politique monétaire devrait alors faciliter le réescompte ou relever les plafonds autorisés de crédit, mais ces mesures aboutiraient à faire supporter par la banque centrale les dépenses publiques financées par l'emprunt, c'est-à-dire, en définitive, à augmenter la masse monétaire.

Il s'ensuit que le financement d'un déficit par l'emprunt est susceptible de produire des effets très semblable à ceux d'un financement monétaire. L'Etat ne pourra donc drainer des épargnes pour les orienter vers les investissements publics que si les disponibilités non employées sont abondantes ; lorsqu'elles sont insuffisantes par rapport aux besoins de l'économie privée, il doit au contraire s'abstenir d'y faire appel.

D'une part, le financement par l'emprunt public crée pour l'Etat une charge d'amortissements ou de remboursement du principal et d'intérêts, qui ne peut être assurée que par l'impôt :il anticipe donc sur les ressources fiscales futures et, indépendamment de ses effets dans le temps sur la répartition des revenus entre les épargnants et les contribuables, il diminue la flexibilité de la politique budgétaire dans les années à venir (1(*)).

* 1 Paul de Bruyne, Op. cit. p. 149 et ss

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