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La faillite quasi declaree du systeme bancaire congolais


par Eddie MIHIGO Kaserere
Universite evangelique en afrique - licence en sciences economiques 1998
  

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I.4. Les opérations de banque

I.4.1. Les opérations de dépôts et de mouvement de fonds

I.4.1.1. Les dépôts

Nous examinerons les caractères principaux des dépôts en banque et les différentes formes qu'ils peuvent revêtir.

I.4.1.1.1. Les caractères des dépôts en banque

La loi française de 1941 définit les banques comme les entreprises ou les établissements qui font profession habituelle de recevoir du public sous forme des dépôts, ou autrement, des fonds qu'ils emploient pour leur propre compte en opération d'escompte, en opération de crédit, en opération financière. Ce texte offre d'avantage de fournir un critère de distinction entre banque et établissements financiers : les fonds reçus du public. Par contre, il analyse trop sommairement la réalité du commerce de banque, qu'il présente comme l'économie bancaire de Robinson (1(*)). Le banquier n'est plus simplement un intermédiaire entre un épargnant et un emprunteur qui transférait au second l'argent reçu du premier. La réalité est plus complexe et associe à l'activité bancaire des conséquences monétaires. Lorsqu'un banquier consent un découvert à un client ou lui escompte une traite, opérations classiques, il inscrit un crédit au compte du client, sans avoir besoin de recevoir par ailleurs un dépôts correspondant. Il crée, en réalité, un dépôt suivant l'adage loans make deposits, il crée de la monnaie scripturale.

I.4.1.1.2. Les diverses formes du dépôts en banques

I.4.1.1.2.1. Différences quant à la nature des dépôts

Le contrat de dépôt peut prendre plusieurs aspects :

a) des déposants viennent quelques fois remettre au banquier, à seule fin des conversions, certains biens tels bijoux, tableaux, oeuvre d'art,... ces opérations s'apparentent plutôt aux contrats de coffre-fort ;

b) Le remettant peut effectuer également de dépôts de titres. Le banquier doit alors toucher les coupons et assurer la conservation des valeurs qu'il est tenu de restituer ;

c) En fin, le déposant peut remettre des fonds en banque sous forme d'espèces, des chèques, ou d'effets. Ils s'agit alors du véritable dépôt en banque.

I.4.1.1.2.2. Différence quant à la qualité des déposants

Les dépôts peuvent provenir d'une clientèle commerciale ou de simples particuliers. Cette distinction entre les comptes courants et les comptes chèques intéresse le banquier, non seulement sur le plan juridique, mais aussi sur le plan pratique. Ces dépôts sont, en effet, influencés de manière différente par conjoncture. Les dépôts des particuliers sont en règle générale plus stables que les dépôts commerciaux car ils n'enregistrent pas le contre coup des grandes échéances commerciales. Mais en période de hausse des prix, les dépôts commerciaux progressent plus rapidement que les dépôts de particuliers parce qu'ils suivent davantage l'évolution des prix et de volume des transactions (1(*)).

I.4.1.1.2.3. Différence quant à la disponibilité

Existent en effet :

1. Les dépôts à vue pour lesquels joue totalement la règle de la disponibilité, c'est-à-dire la possibilité pour le déposant de retirer son dépôt quand bon lui semble. Le client du banquier n'a aucune intention d'épargne et ne recherche pratiquement pas une rémunération. Il échange, en fait simplement une forme du monnaie contre une autre et préféré, aux règlements en espèces, le paiement par chèque.

2. Les dépôts à terme qui constituent des exceptions à la règle de disponibilité, car le banquier n'est, en effet, tenu que de restituer à une échéance fixée dans le contrat, normalement, les sommes déposées à terme sont isolées dans un compte spécial dit "Compte de dépôt à échéance fixe" ou encore "Compte de dépôts à terme".

En réalité, ces dépôts à terme ne sont pas de véritable dépôts au sens juridique de l'expression. Ils s'apparentent plutôt à un emprunt fait par le banquier et qui ne serait pas représenté par un titre.

3. Les dépôts à préavis : si, sans stipuler une échéance fixe, les parties conviennent d'un préavis, on peut se demander si celui-ci implique la disparition de la disponibilité, c'est-à-dire fait perdre au dépôt son caractère juridique, le préavis étant de quelques jours et ayant seulement pour but de permettre au banquier de réunir à temps le sommes nécessaires au remboursement, le dépôt à préavis apparaît bien comme un dépôt.

Envisagé sous son aspect juridique, toute fois, le dépôt à préavis ne permet pas au client de disposer par chèques des fonds déposés dans des comptes à préavis qui sont séparés du compte principale. Aussi doit-il être soumis aux règles du prêt.

4. Dépôts avec affectation spéciale : les parties peuvent convenir que les fonds déposés resteront bloqués. Généralement, les retraits à vue sont prévus pour une partie des fonds, les déposant s'engagent à ne pas retirer un minimum fixé. Un intérêt plus élevé est accordé pour les sommes bloquées : Si le client les retire avant la date fixée, on convient de lui appliquer le taux d'intérêt des dépôts à vue.

I.4.1.1.3. Les bons de caisse

En vue de réunir des capitaux, les banques peuvent émettre à l'intention de leur clientèle des bons à échéances fixe. L'engagement pris par le banquier va comporter un terme qui pourra varier de quelques mois à plusieurs années. Les bons à échéance fixe, qui revêtent généralement la forme au porteur, produisent un intérêt du même ordre que celui des comptes à terme.

I.4.1.2. Les mouvements de fonds et la compensation.

Les banques gèrent une masse de capitaux en perpétuelle circulation. Chaque jour, elles reçoivent des dépôts et font face à des retraits, consente des prêts et obtiennent des remboursements. chaque jour; elles enregistrent des entrées et des sorties de fonds dont le montant, rarement balancé, n'est jamais exactement prévisible (1(*)).

I.4.1.2.1. Les mouvements de fonds

Les mouvements de fonds trouvent leur origine dans le service de caisse assuré par le banquier et dans les opérations de crédits qu'il organise.

I.4.1.2.1.1. Le service de caisse

I.4.1.2.1.1.1. Réception des fonds

Les versements sont effectués sous forme les plus diverses :

- En espèces tout d'abord; le plus souvent, c'est le client lui-même qui apporte au guichet ses disponibilités en monnaie mais, peut être aussi un tiers qui vient effectuer un versement pour le compte d'un client ;

- Par chèques, le client remettant les chèques créés à son profit ;

- En fin, les fonds portés au crédit d'un compte peuvent provenir des multiples opérations effectuées par le banquier pour le compte de son client : Vente de titres, encaissement de coupons et, surtout, encaissement des effets de commerce.

I.4.1.2.1.1.2. Retraits

Les déposants peuvent disposer à tout moment (pour les dépôts à vue au moins) de leurs avoirs en banque. Ils retirent des fonds à la caisse, tient des chèques au profit de leurs créanciers, effectuent des virements, domicilient leurs effets, demandent des chèques de voyage, des accréditifs, des lettres de crédit..., toutes ces opérations impliquent, à un terme plus au moins proche, un décaissement de la banque.

I.4.1.2.1.2. Les opérations de crédit

Les mouvements de fonds qui naissent du service de caisse sont indépendant, au moins en principe, de la volonté du banquier.

Tel client retire de l'argent pour payer son percepteur, tel autre pour renouveler ses stocks, etc. Ce sont là des retraits individuellement imprévisibles. Les banquier ne peut, que dans une certaine mesure, y parer sur un plan global, en fonction de la conjoncture, du mouvement des affaires, de la période de l'année, etc. Il semble, par contre, qu'il devrait pouvoir apprécier beaucoup plus exactement les sorties résultant des prêts qu'il consent. Il est loin d'en être ainsi.

Si la plupart des ouvertures de crédit sont limitées à un montant déterminé, le banquier ne sait jamais si le client utilisera la totalité du crédit qu'il a sollicité, ni quand il effectuera des tirages sur son compte. Le mécanisme des avances en compte courants par exemple, laisse une très grande liberté a leurs bénéficiaires. En matière d'escomptes également, de très grandes variations peuvent se produire dans la limite des plafonds fixé a chaque client.

Certaines opérations de crédit sont même éventuelles. Lorsqu'il donne sa caution, le banquier espère bien n'avoir pas à débourser de fonds; mais qu'un client garanti soit défaillant et devra honorer sa signature.

Sur un autre plan, le banquier ne sait pas dans quelle mesure l'octroi de crédit se traduira par une sortie réelle de fonds .certaines avances peuvent servir à créditer des comptes qui sont également ouverts dans son établissement. Et, à plus ou moins longue échéance, une partie des crédits consentis reviendra, par une série de détours, dans ses caisses.

I.4.1.2.2. La compensation

De tout temps, les banquiers ont pratiqué entre eux la compensation de leurs dettes et de leurs créances réciproques.

Chaque banquier détermine, chaque jour en ce qui lui concernes, un solde créditeur ou débiteur. Les soldes créditeurs de tous les banquiers doivent se compenser avec celui des soldes débiteurs. C'est alors seulement qu'intervient le règlement.

La chambre de compensation se fait ouvrir un compte général à l'institut d'émission qui se trouvera alimenté par les paiements effectués par les banquiers à solde débiteur, et sur lesquels on prélèvera les somme destinées aux banquiers à solde créditeur.

Ainsi, chaque soir, les opérations de la chambre doivent se terminer par l'apurement complet de son compte qui dans la journée a reflété pourtant des mouvements dans les deux sens, mais dont l'importance était égale, et qui se sont finalement annulés. Si un des membres est dans l'impossibilité de régler son débit, par insuffisance de provision, toutes ses opérations sont annulées pour la journée. On ne tient pas compte des effets ou des chèques qu'il a pu remettre, non plus que des virements qui ont été opérés à son profit ou effectué à sa demande. De cette façon, l'ensemble des opérations est maintenue en équilibre.

Enfin, il faut souligner qu'en aucun cas, la chambre n'est responsable envers qui que ce soit et qu'elle demeure en toute circonstance un simple intermédiaire (1(*)).

I.4.2 La trésorerie

En raisonnant par l'absurde, on pourrait certes concevoir que la meilleure façon pour une banque d'assurer sa liquidité, donc sa sécurité, consiste à conserver une en caisse et des avoirs à la banque centrale aussi élevé que possible.

Mais tous deux sont stériles et comment un banquier pourrait-il faire des bénéfices, objet des toute activité commerciale, y compris le commerce de l'argent et donner une rémunération même modeste aux dépôts qu'il reçoit s'il ne les utilise pas en opération de crédit ?

Aussi bien doit-il rechercher les emplois les plus productifs tout en s'assurant une liquidité suffisante par un aménagement harmonieux de ses ressources et de ses emplois et par une utilisation harmonieuse de ses ressources et de ses emplois et par une utilisation habile des mécanismes qui sont à sa disposition (1(*)).

I.4.2.1. L'Aménagement des ressources et des emplois

I.4.2.1.1. Les ressources

Des nombreuses crises de trésoreries ont leurs origine dans l'insuffisance ou dans leur instabilité. Les banques s'efforcent d'attire à elle le maximum de liquidité, ce qui n'est d'ailleurs par une attitude nouvelle. Ainsi que le remarque M. Ferronnière de tout temps, les banques ont considéré que leur puissance dépendait du volume des capitaux dont elle disposait, beaucoup plus que du chiffre de leur engagement et qu'elles devraient mettre autant que possible leurs ressources au niveau de leur emploi, pour assurer l'indépendance de leur trésorerie et travailler dans de condition rémunératrices.

Aussi, est-ce par les très nombreux services rendus à leurs clientèles que les banques s'efforcent d'accroître leur moyen d'action ? La prudence leur conseille de rechercher de dépôt alors même que l'aisance monétaire s'accompagne d'une diminution de la demande de crédit et de surveiller avec vigilance l'évolution du taux d'accroissement des excédents de dépôts sur les retraits qui est le meilleur indicateur des renversements de conjoncture.

I.4.2.1.2 Les emplois

Reposant sur une assiette assez large, la gestion de la trésorerie se trouve d'autant plus facilitée qu'une concordance assez étroite a été établie entre les ressources et leur emplois. Des liquidités à vue ne peuvent être utilisées pour des financements à long terme qui requièrent au contraire une épargne désireuse de s'invertir. Les fonds inscrits, dans les comptes courants et les comptes chèques doivent trouver des emplois courts, des dépôts à échéance et les ressources procurées par l'émission de bons de caisse autorisant l'octroi de crédit plus longs dans la mesure de leur terme. Les banques s'efforcent donc de diversifier leurs ressources pour être à même d'étendre le champ de leurs opérations.

I. 4.2.2. La Mobilisation

L'incorporation des créances nées des opérations de prêts dans des effets transmissibles par endos en permet la mobilisation.

Les banques en font un large usage, se réservant en période d'aisance de trésorerie, soit, au contraire, de les négocier lorsqu'elles ont besoin de reconstituer des disponibilités. Dans le porte feuille des banques, le "papier financier" s'est superposé au papier commercial. Sur un plan purement technique, la mobilisation des effets peut revêtir deux formes : l'escompte ou la pension. Par l'escompte, le banquier cède à un établissement escompteur la propriété d'effets dont il reçoit en contre partie le montant diminué des intérêts et agios. Dans la mise en pension, il vend les effets avec promesse de les racheter à un terme convenu.

Lorsqu'elles ont des besoins de trésorerie, les banques peuvent mobiliser une partie de leur porte feuille, soit auprès d'autres banques ou établissements à caractère financier, soit auprès de l'institut d'émission. Dans la première hypothèse, on dit qu'elles d'adressent au marché "hors banque", dans la seconde, elles vont "à part" des taux pratiques sur ces deux marchés, d'autres parts, si les taux de la banque centrale sont inférieurs au taux du marché, des plafonds de réescompte et d'open market impartis par l'Institut d'émission dans le cadre de la réglementation du crédit. Ces opérations d'escompte ou de pension sur le marché monétaire sont en général, traitées auprès des maisons de réescompte ou entre banques, par l'intermédiaire de courtiers spécialités.

* 1 Jacques BRANGER, Traité d'économie bancaire, 2ème tome, PUF, Paris, 1968, P. 248.

* 1 FERRONNIERE, Les opérations des banque, cité par Jacques BRANGER, op. cit., P. 249.

* 1 Jacques BRANGER, op cit, P. 62.

* 1 Jacques BRANGER, op cit, P. 264.

* 1 Jacques BRANGER, op cit , P. 269.

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