I.4. Les opérations de banque
I.4.1. Les opérations de dépôts
et de mouvement de fonds
I.4.1.1. Les dépôts
Nous examinerons les caractères principaux des
dépôts en banque et les différentes formes qu'ils peuvent
revêtir.
I.4.1.1.1. Les caractères des
dépôts en banque
La loi française de 1941 définit les banques
comme les entreprises ou les établissements qui font profession
habituelle de recevoir du public sous forme des dépôts, ou
autrement, des fonds qu'ils emploient pour leur propre compte en
opération d'escompte, en opération de crédit, en
opération financière. Ce texte offre d'avantage de fournir un
critère de distinction entre banque et établissements financiers
: les fonds reçus du public. Par contre, il analyse trop sommairement la
réalité du commerce de banque, qu'il présente comme
l'économie bancaire de Robinson (1(*)). Le banquier n'est plus simplement un
intermédiaire entre un épargnant et un emprunteur qui
transférait au second l'argent reçu du premier. La
réalité est plus complexe et associe à l'activité
bancaire des conséquences monétaires. Lorsqu'un banquier consent
un découvert à un client ou lui escompte une traite,
opérations classiques, il inscrit un crédit au compte du client,
sans avoir besoin de recevoir par ailleurs un dépôts
correspondant. Il crée, en réalité, un dépôt
suivant l'adage loans make deposits, il crée de la monnaie
scripturale.
I.4.1.1.2. Les diverses formes du
dépôts en banques
I.4.1.1.2.1. Différences quant à la
nature des dépôts
Le contrat de dépôt peut prendre plusieurs
aspects :
a) des déposants viennent quelques fois remettre au
banquier, à seule fin des conversions, certains biens tels bijoux,
tableaux, oeuvre d'art,... ces opérations s'apparentent plutôt aux
contrats de coffre-fort ;
b) Le remettant peut effectuer également de
dépôts de titres. Le banquier doit alors toucher les coupons et
assurer la conservation des valeurs qu'il est tenu de restituer ;
c) En fin, le déposant peut remettre des fonds en
banque sous forme d'espèces, des chèques, ou d'effets. Ils
s'agit alors du véritable dépôt en banque.
I.4.1.1.2.2. Différence quant à la
qualité des déposants
Les dépôts peuvent provenir d'une
clientèle commerciale ou de simples particuliers. Cette distinction
entre les comptes courants et les comptes chèques intéresse le
banquier, non seulement sur le plan juridique, mais aussi sur le plan pratique.
Ces dépôts sont, en effet, influencés de manière
différente par conjoncture. Les dépôts des particuliers
sont en règle générale plus stables que les
dépôts commerciaux car ils n'enregistrent pas le contre coup des
grandes échéances commerciales. Mais en période de hausse
des prix, les dépôts commerciaux progressent plus rapidement que
les dépôts de particuliers parce qu'ils suivent davantage
l'évolution des prix et de volume des transactions (1(*)).
I.4.1.1.2.3. Différence quant à la
disponibilité
Existent en effet :
1. Les dépôts à vue pour
lesquels joue totalement la règle de la disponibilité,
c'est-à-dire la possibilité pour le déposant de retirer
son dépôt quand bon lui semble. Le client du banquier n'a aucune
intention d'épargne et ne recherche pratiquement pas une
rémunération. Il échange, en fait simplement une forme du
monnaie contre une autre et préféré, aux règlements
en espèces, le paiement par chèque.
2. Les dépôts à terme
qui constituent des exceptions à la règle de
disponibilité, car le banquier n'est, en effet, tenu que de restituer
à une échéance fixée dans le contrat, normalement,
les sommes déposées à terme sont isolées dans un
compte spécial dit "Compte de dépôt à
échéance fixe" ou encore "Compte de dépôts à
terme".
En réalité, ces dépôts à
terme ne sont pas de véritable dépôts au sens juridique de
l'expression. Ils s'apparentent plutôt à un emprunt fait par le
banquier et qui ne serait pas représenté par un titre.
3. Les dépôts à
préavis : si, sans stipuler une échéance
fixe, les parties conviennent d'un préavis, on peut se demander si
celui-ci implique la disparition de la disponibilité,
c'est-à-dire fait perdre au dépôt son caractère
juridique, le préavis étant de quelques jours et ayant seulement
pour but de permettre au banquier de réunir à temps le sommes
nécessaires au remboursement, le dépôt à
préavis apparaît bien comme un dépôt.
Envisagé sous son aspect juridique, toute fois, le
dépôt à préavis ne permet pas au client de disposer
par chèques des fonds déposés dans des comptes à
préavis qui sont séparés du compte principale. Aussi
doit-il être soumis aux règles du prêt.
4. Dépôts avec affectation
spéciale : les parties peuvent convenir que les fonds
déposés resteront bloqués. Généralement,
les retraits à vue sont prévus pour une partie des fonds, les
déposant s'engagent à ne pas retirer un minimum fixé. Un
intérêt plus élevé est accordé pour les
sommes bloquées : Si le client les retire avant la date fixée, on
convient de lui appliquer le taux d'intérêt des
dépôts à vue.
I.4.1.1.3. Les bons de caisse
En vue de réunir des capitaux, les banques peuvent
émettre à l'intention de leur clientèle des bons à
échéances fixe. L'engagement pris par le banquier va comporter un
terme qui pourra varier de quelques mois à plusieurs années. Les
bons à échéance fixe, qui revêtent
généralement la forme au porteur, produisent un
intérêt du même ordre que celui des comptes à
terme.
I.4.1.2. Les mouvements de fonds et la
compensation.
Les banques gèrent une masse de capitaux en
perpétuelle circulation. Chaque jour, elles reçoivent des
dépôts et font face à des retraits, consente des
prêts et obtiennent des remboursements. chaque jour; elles enregistrent
des entrées et des sorties de fonds dont le montant, rarement
balancé, n'est jamais exactement prévisible (1(*)).
I.4.1.2.1. Les mouvements de fonds
Les mouvements de fonds trouvent leur origine dans le service
de caisse assuré par le banquier et dans les opérations de
crédits qu'il organise.
I.4.1.2.1.1. Le service de caisse
I.4.1.2.1.1.1. Réception des
fonds
Les versements sont effectués sous forme les plus
diverses :
- En espèces tout d'abord; le plus souvent, c'est le
client lui-même qui apporte au guichet ses disponibilités en
monnaie mais, peut être aussi un tiers qui vient effectuer un versement
pour le compte d'un client ;
- Par chèques, le client remettant les chèques
créés à son profit ;
- En fin, les fonds portés au crédit d'un
compte peuvent provenir des multiples opérations effectuées par
le banquier pour le compte de son client : Vente de titres, encaissement de
coupons et, surtout, encaissement des effets de commerce.
I.4.1.2.1.1.2. Retraits
Les déposants peuvent disposer à tout moment
(pour les dépôts à vue au moins) de leurs avoirs en banque.
Ils retirent des fonds à la caisse, tient des chèques au profit
de leurs créanciers, effectuent des virements, domicilient leurs effets,
demandent des chèques de voyage, des accréditifs, des lettres de
crédit..., toutes ces opérations impliquent, à un terme
plus au moins proche, un décaissement de la banque.
I.4.1.2.1.2. Les opérations de
crédit
Les mouvements de fonds qui naissent du service de caisse
sont indépendant, au moins en principe, de la volonté du
banquier.
Tel client retire de l'argent pour payer son percepteur, tel
autre pour renouveler ses stocks, etc. Ce sont là des retraits
individuellement imprévisibles. Les banquier ne peut, que dans une
certaine mesure, y parer sur un plan global, en fonction de la conjoncture, du
mouvement des affaires, de la période de l'année, etc. Il semble,
par contre, qu'il devrait pouvoir apprécier beaucoup plus exactement les
sorties résultant des prêts qu'il consent. Il est loin d'en
être ainsi.
Si la plupart des ouvertures de crédit sont
limitées à un montant déterminé, le banquier ne
sait jamais si le client utilisera la totalité du crédit qu'il a
sollicité, ni quand il effectuera des tirages sur son compte. Le
mécanisme des avances en compte courants par exemple, laisse une
très grande liberté a leurs bénéficiaires. En
matière d'escomptes également, de très grandes variations
peuvent se produire dans la limite des plafonds fixé a chaque client.
Certaines opérations de crédit sont même
éventuelles. Lorsqu'il donne sa caution, le banquier espère bien
n'avoir pas à débourser de fonds; mais qu'un client garanti soit
défaillant et devra honorer sa signature.
Sur un autre plan, le banquier ne sait pas dans quelle
mesure l'octroi de crédit se traduira par une sortie réelle de
fonds .certaines avances peuvent servir à créditer des comptes
qui sont également ouverts dans son établissement. Et, à
plus ou moins longue échéance, une partie des crédits
consentis reviendra, par une série de détours, dans ses
caisses.
I.4.1.2.2. La compensation
De tout temps, les banquiers ont pratiqué entre eux la
compensation de leurs dettes et de leurs créances réciproques.
Chaque banquier détermine, chaque jour en ce qui
lui concernes, un solde créditeur ou débiteur. Les soldes
créditeurs de tous les banquiers doivent se compenser avec celui des
soldes débiteurs. C'est alors seulement qu'intervient le
règlement.
La chambre de compensation se fait ouvrir un compte
général à l'institut d'émission qui se trouvera
alimenté par les paiements effectués par les banquiers à
solde débiteur, et sur lesquels on prélèvera les somme
destinées aux banquiers à solde créditeur.
Ainsi, chaque soir, les opérations de la chambre
doivent se terminer par l'apurement complet de son compte qui dans la
journée a reflété pourtant des mouvements dans les deux
sens, mais dont l'importance était égale, et qui se sont
finalement annulés. Si un des membres est dans l'impossibilité de
régler son débit, par insuffisance de provision, toutes ses
opérations sont annulées pour la journée. On ne tient pas
compte des effets ou des chèques qu'il a pu remettre, non plus que des
virements qui ont été opérés à son profit ou
effectué à sa demande. De cette façon, l'ensemble des
opérations est maintenue en équilibre.
Enfin, il faut souligner qu'en aucun cas, la chambre n'est
responsable envers qui que ce soit et qu'elle demeure en toute circonstance un
simple intermédiaire (1(*)).
I.4.2 La trésorerie
En raisonnant par l'absurde, on pourrait certes concevoir
que la meilleure façon pour une banque d'assurer sa liquidité,
donc sa sécurité, consiste à conserver une en caisse et
des avoirs à la banque centrale aussi élevé que possible.
Mais tous deux sont stériles et comment un banquier
pourrait-il faire des bénéfices, objet des toute activité
commerciale, y compris le commerce de l'argent et donner une
rémunération même modeste aux dépôts qu'il
reçoit s'il ne les utilise pas en opération de crédit ?
Aussi bien doit-il rechercher les emplois les plus
productifs tout en s'assurant une liquidité suffisante par un
aménagement harmonieux de ses ressources et de ses emplois et par une
utilisation harmonieuse de ses ressources et de ses emplois et par une
utilisation habile des mécanismes qui sont à sa disposition
(1(*)).
I.4.2.1. L'Aménagement des ressources et
des emplois
I.4.2.1.1. Les ressources
Des nombreuses crises de trésoreries ont leurs origine
dans l'insuffisance ou dans leur instabilité. Les banques s'efforcent
d'attire à elle le maximum de liquidité, ce qui n'est d'ailleurs
par une attitude nouvelle. Ainsi que le remarque M. Ferronnière de tout
temps, les banques ont considéré que leur puissance
dépendait du volume des capitaux dont elle disposait, beaucoup plus que
du chiffre de leur engagement et qu'elles devraient mettre autant que possible
leurs ressources au niveau de leur emploi, pour assurer l'indépendance
de leur trésorerie et travailler dans de condition
rémunératrices.
Aussi, est-ce par les très nombreux services rendus
à leurs clientèles que les banques s'efforcent d'accroître
leur moyen d'action ? La prudence leur conseille de rechercher de
dépôt alors même que l'aisance monétaire s'accompagne
d'une diminution de la demande de crédit et de surveiller avec vigilance
l'évolution du taux d'accroissement des excédents de
dépôts sur les retraits qui est le meilleur indicateur des
renversements de conjoncture.
I.4.2.1.2 Les emplois
Reposant sur une assiette assez large, la gestion de la
trésorerie se trouve d'autant plus facilitée qu'une concordance
assez étroite a été établie entre les ressources et
leur emplois. Des liquidités à vue ne peuvent être
utilisées pour des financements à long terme qui
requièrent au contraire une épargne désireuse de
s'invertir. Les fonds inscrits, dans les comptes courants et les comptes
chèques doivent trouver des emplois courts, des dépôts
à échéance et les ressources procurées par
l'émission de bons de caisse autorisant l'octroi de crédit plus
longs dans la mesure de leur terme. Les banques s'efforcent donc de
diversifier leurs ressources pour être à même
d'étendre le champ de leurs opérations.
I. 4.2.2. La Mobilisation
L'incorporation des créances nées des
opérations de prêts dans des effets transmissibles par endos en
permet la mobilisation.
Les banques en font un large usage, se réservant en
période d'aisance de trésorerie, soit, au contraire, de les
négocier lorsqu'elles ont besoin de reconstituer des
disponibilités. Dans le porte feuille des banques, le "papier financier"
s'est superposé au papier commercial. Sur un plan purement technique, la
mobilisation des effets peut revêtir deux formes : l'escompte ou la
pension. Par l'escompte, le banquier cède à un
établissement escompteur la propriété d'effets dont il
reçoit en contre partie le montant diminué des
intérêts et agios. Dans la mise en pension, il vend les effets
avec promesse de les racheter à un terme convenu.
Lorsqu'elles ont des besoins de trésorerie, les
banques peuvent mobiliser une partie de leur porte feuille, soit auprès
d'autres banques ou établissements à caractère financier,
soit auprès de l'institut d'émission. Dans la première
hypothèse, on dit qu'elles d'adressent au marché "hors banque",
dans la seconde, elles vont "à part" des taux pratiques sur ces deux
marchés, d'autres parts, si les taux de la banque centrale sont
inférieurs au taux du marché, des plafonds de réescompte
et d'open market impartis par l'Institut d'émission dans le cadre de la
réglementation du crédit. Ces opérations d'escompte ou de
pension sur le marché monétaire sont en général,
traitées auprès des maisons de réescompte ou entre
banques, par l'intermédiaire de courtiers spécialités.
* 1 Jacques BRANGER,
Traité d'économie bancaire, 2ème tome, PUF, Paris,
1968, P. 248.
* 1 FERRONNIERE, Les
opérations des banque, cité par Jacques BRANGER, op.
cit., P. 249.
* 1 Jacques BRANGER, op
cit, P. 62.
* 1 Jacques BRANGER, op
cit, P. 264.
* 1 Jacques BRANGER, op cit
, P. 269.
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