CHAPITRE I - PRESENTATION DES STRUCTURES
IMPLIQUEES
Le transport des marchandises sur le corridor BENIN-NIGER
s'effectuant sur le territoire des deux pays, son organisation se fait de
commun accord entre différentes structures tant Béninoises que
Nigériennes. Ce sont entre autres les conseils des Chargeurs des deux
Etats (Le Conseil Béninois des Chargeurs du BENIN C.N.C.B et le Conseil
Nigérien des Utilisateurs des Transports publics C.N.U.T).
SECTION I- LE CNUT
PARAGRAPHE I- HISTORIQUE
Placé sous la tutelle du Ministère chargé
des Transports, le Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports
publics (CNUT) a été créé le 27 Décembre
1984 sous forme d'Etablissement Public à caractère Administratif
(EPA).Les statuts du CNUT ayant évolué, le CNUT a pris la forme
d'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
(EPIC) par l'ordonnance N°88-25 du 28 Avril 1988. Le CNUT est doté
de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son
siège est situé à Niamey. Il peut être
transféré en tout lieu du territoire Nigérien par
délibération prise en Assemblée Générale.
S'agissant des agences et bureaux administratifs
d'exploitation et de direction, ils peuvent être établis partout
où le Conseil d'Administration le jugera utile ; ce qui explique
l'existence de diverses représentations notamment celui de
Lomé au TOGO, Lagos au NIGERIA,
Tema au GHANA, et des deux (2) représentations du BENIN
situés à Parakou et à
Cotonou.
Le CNUT est un organisme spécialisé auquel
l'Etat a confié une mission de service public. Jusqu'à
présent, le CNUT s'est normalement acquitté de cette mission qui
consiste entre autres à rechercher, étudier et mettre en oeuvre
toutes mesures permettant d'améliorer l'efficacité, la
célérité des transports publics et d'en maîtriser
l'évolution des coûts.
Aujourd'hui de profondes mutations structurelles et
organisationnelles comme la libéralisation et la mondialisation sont
intervenues dans le domaine du commerce, des transports et des services
associés, ce qui oblige les Conseils de Chargeurs à
procéder à un réaménagement de leurs missions en
vue de s'adapter aux nouvelles exigences.
Les Tables Rondes de Cotonou (1992 et 1997) organisées
conjointement par la Conférence ministérielle des Etats de
l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CMEAOC-TM) et la Banque Mondiale ont
réaffirmé que la mission de base des Conseils des Chargeurs
Africains devrait résumer principalement à la défense et
à la représentation des intérêts des chargeurs,
à la fourniture des Conseils et prestations de services, et à
l'assistance directe et multiforme dans les opérations liées au
transport.
Pour parvenir à cet objectif, la révision du
statut juridique s'est imposé car il était nécessaire de
définir les missions et de revoir la composition des organes dans le
sens de faire du Conseil des Chargeurs un organisme non seulement au service
des chargeurs mais également contrôlé par eux.
A cet effet, une formule fût envisagée à
savoir la transformation du CNUT en Etablissement Public Professionnel.
PARAGRAPHE 1 - STRUCURE ORGANISATIONNELLE,
ACTIVITES et MISSIONS
Le CNUT en tant Etablissement Public à Caractère
Professionnel a trois (3) organes Administratifs que sont :
l'Assemblée Générale des actionnaires, le Conseil
d'Administration et la Direction Générale.
A- STRUCTURE ORGANISATIONELLE
Le CNUT a un effectif d'environ 90 agents. Sa structure
organisationnelle prévoit :
Un Président du Conseil d'Administration ; un
Directeur Général ; quatre (4) directions ; quatorze
(14) services ; deux (2) conseillers techniques ; cinq (5)
représentations dans d'autres pays, deux (2) antennes
frontalières à Gayâ et Torodi.
Le CNUT dispose aussi d'un réseau de mandataires dans
les Ports d'embarquement des pays tels que la France, la Belgique, les
PAYS-BAS, l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne.
La Direction Générale qui comprend :
La Direction de la Promotion et de l'Assistance aux
Chargeurs (DPAC) avec 3 services
- un service assistance aux chargeurs qui aide les Chargeurs,
leur sert de guide quand ceux-ci sont confrontés à des
problèmes :
- un service études et conseil
- un service documentation et archives
La Direction de l'Observatoire des Transports (DOT) avec 2
services
- le service suivi des trafics et frets
- le service statistiques et publications
La Direction comptable et Financière (DCF) quant
à elle dispose de deux services
-le service comptable
-le service financier
La Direction des affaires administratives et juridiques avec
3 services
-le service matériel
-le service juridique
-le service protection santé personnel
La direction technique composée de
-un service informatique
-un service des achats
-un service des relations publiques.
B- ACTIVITES DU CNUT et MISSIONS
1- Activités du CNUT
A l'instar des autres conseils des Chargeurs des pays en
développement, les principales activités relevant du CNUT
sont :
-la collecte et le traitement des données et
d'informations ;
-la mise en place et l'application d'un système de
suivi des marchandises tout au long de la chaîne des transports ;
-la définition d'une politique de coordination, de
programmation et de rationalisation des transports internationaux en relation
avec les autorités administratives et les opérateurs ;
-la création d'un courant d'échanges entre les
chargeurs eux d'une part, et entre les chargeurs et leurs partenaires que sont
les administrations et les transporteurs, d'autre part.
Dans le cadre de l'intégration des économies
des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
(UEMOA), les transports internationaux occupent une bonne place. C'est pourquoi
la Directive 04/2004 de l'UEMOA relative à la réforme et au
financement des conseils des chargeurs des Etats membres de l'UEMOA a dit en
substance, que les Etats membres doivent se doter d'un conseil des chargeurs.
Sur l'ensemble des huit (8) pays membres de l'UEMOA .Seulement cinq (BENIN,
BURKINA-FASO, MALI, TOGO, SENEGAL) se sont conformés à la dite
directive.
2- Les Missions et Attributions Du
Cnut
Le Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports
Publics a pour objet de rechercher, étudier et de mettre en oeuvre toues
mesures permettant d'améliorer l'efficacité, la
célérité transports publics et d'en maîtriser
l'évolution des coûts.
a- Les Missions
Générales
Dans le domaine des transports maritimes, le
CNUT a pour missions de
-Parvenir à une stabilisation, voire à un
abaissement des taux de fret maritime ;
-Veiller à la régularité des services
maritimes desservant les ports de transit pour le Niger.
Dans les ports, il doit
-Veiller à l'efficacité et
à la célérité des opérations dans les ports
de transit pour les marchandises à destination et en provenance du
Niger ;
-Chercher un coût de passage dans les ports qui soit le
moins élevé possible en ce qui concerne l'accostage, la
manutention, l'entreposage et le stockage.
Dans le domaine des transports routiers et
ferroviaires, le CNUT s'assure de
-Rechercher une meilleure organisation et exploitation de la
chaîne des transports
-Organiser efficacement le transport des marchandises aux
points de rupture de charge
Aussi au niveau des transports aériens
le CNUT intervient en veillant à ce que la desserte du
territoire national soit assurée dans les meilleures conditions
possibles et en assurant dans le domaine des facilitations
aéroportuaires un niveau de satisfaction élevé au profit
des usagers.
Par rapport services associés au transport le Conseil
Nigérien des Utilisateurs des Transports publics oeuvre en vue de
rendre les activités de transit plus efficaces , coordonner les
opérations administratives liées aux échanges
internationaux entre chargeurs, transitaires douaniers et transporteurs.
Produire des données statistiques sur le commerce du
Niger
b-Les Missions Statistiques.
Les observatoires Nationaux des transports ont été
mis en place sur recommandation de la deuxième table ronde
organisée en Juin 1997 à Cotonou dans le cadre du programme des
Politiques des Transports en Afrique sub-saharienne (SSATP) initié par
la Banque Mondiale.
L'observatoire National des Transports du Niger, que le CNUT
abrite a été créé en décembre 1997. Il fait
partie des Observatoires Pilotes mis en place dans 9 Etats, sous
l'égide de la Conférence Ministérielle des Etats de
l'Afrique de l'Ouest et du Centre sur les Transports Maritimes (CMEAOC/TM).Les
neufs pays sont : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte
d'Ivoire, le Ghana, le Mali, le Niger, le Niger, le Nigeria, le
Sénégal et le Togo. Un Observatoire régional basé
au siège de la CMEAOC/TM à Abidjan devrait à terme,
coiffer le réseau des observatoires nationaux mis en place.
Les missions dévolues à ces Observatoires des
Transports consistent notamment à :
-Fournir aux Autorités Nationales et
sous-régionales des informations détaillées ainsi que des
indicateurs nécessaires pour la conception et la mise en oeuvre des
politiques sectorielles ;
-Développer un cadre cohérent définissant
des indicateurs et des statistiques comparables d'un pays à l'autre et
pouvant servir de base pour l'agrégation des données à
l'échelle régionale ;
-Organiser des enquêtes périodiques par
filière des produits afin d'en dégager les prix moyens et d'en
assurer la représentativité ;
-Tenir et mettre régulièrement à jour la
base de données réglementaires et le guide des procédures
pertinentes de transport international des marchandises ;
-Publier des données et analyses des observatoires
nationaux et celui régional ;
Les textes qui déterminent le cadre réglementaire
de l'Observatoire National des Transports du Niger sont :
-l'Arrêté N°39/ MT/DTT-MF du 31
décembre 1997, portant création d'un Observatoire National des
Transports. Ce texte définit les fonctions de l'ONT et son ancrage au
sein du CNUT qui en assure le fonctionnement, suivant un cahier de charges.
-l'Arrêté N°40/ MT/DTT-MF du 31
décembre 1997, portant création attributions et organisation du
Conseil d'Orientation et de Surveillance Tripartite (COST) ;
Actuellement l'observatoire National des Transports du NIGER
reste parmi l'un des meilleurs de la sous-région à travers ses
différentes performances.
Depuis sa création, l'observatoire National des Transports
produit trois (3) types de publications ;
-le Flash-Transport qui est une parution bimensuelle, fournit des
informations sur les situations des stocks, les enlèvements des
marchandises et les prévisions d'arrivée des navires dans les
différents ports de desserte ;
-le Bulletin Trimestriel des Statistiques (BTS) qui traite des
statistiques portant sur le flux des échanges du Niger à travers
les différentes voies de désenclavement du pays y compris le fret
aérien ;
-la Revue d'Analyse Statistique, élaborée sur la
base des bulletins annuels et des enquêtes sur les coûts et
délais de transports périodiquement organisées
auprès des chargeurs Nigériens et des autres professionnels de
la chaîne logistique, ainsi que sur la base des études
d'évaluation des corridors.
Par ailleurs, l'observatoire des transports fournit
également des informations statistiques sur des requêtes
formulées par les Administrations, les Bureaux d'Etudes, les
Institutions Internationales de coopération etc...
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