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L'Union Africaine: Bilan et perspectives (2001-2008)

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par Popaul FALA MAYU MULEEL
Université de Lubumbashi - Licence en relations internationales 2008
  

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3. Classification selon le pouvoir

Dans cette catégorie, il s'agit de classer les organisations internationales selon les pouvoirs qu'elles exercent par rapport aux états membres. L'on aura alors :

1. Les organisations internationales qui n'exercent aucun pouvoir à l'égard des états membres (Exemple O.U.A)) ;

2. Celles qui disposent d'un pouvoir propre ne se substituant pas à celui des états membres. Ce pouvoir peut consister à contrôler l'exécution des obligations des états membres, et parfois à sanctionner ces derniers (Exemple O.I.T., Conseil de l'Europe, B.M) ;

3. Celles dont le pouvoir se substituent à des états membres dans le cadre de leurs attributions (Exemple de l'U.E.). Ce sont des organisations supranationales26(*).

Nous pouvons opiner avec KADONY NGUWAY que la classification se fait sur base des membres et les fonctions. Outre la classification ci haut citée, il existe une autre beaucoup moins importante. IL s'agit premièrement de la distinction faite entre les organisations temporaires (Ad Hoc), des organisations permanentes et ; deuxièmement, celle faite entre les organisations internationales non gouvernementales et les organisations internationales gouvernementales27(*).

La classification faite, il sied aussi de parler structure des organisations internationales qui fera l'objet du troisième paragraphe.

§3. Structure des organisations internationales

La structure d'une organisation internationale varie selon leur acte constitutif. Elle comprend généralement trois organes qui feront l'objet principal de ce paragraphe, tout en ne faisant pas fi des membres d'une organisation internationale.

1. Les organes des organisations internationales

La structure d'une O.I. varie comme nous l'avons expliqué précédemment. Les trois organes permanents qu'elle comprend généralement sont :

ü Un conseil composé d'un nombre restreint des membres (organe exécutif) ;

ü Une assemblée générale qui comprend tous les membres. C'est l'organe délibèrent traduisant en fait le principe d'égalité entre les Etats souverains (1 état, 1 voix) ;

ü Un secrétariat qui est l'organe technique et administratif.

Ces organes principaux peuvent à leur tour, créer des organes subsidiaires chargés de l'exécution d'une mission ou d'un programme déterminé ; crées par les premiers pour les aider dans l'accomplissement de leurs fonctions.28(*)

2. Les membres des organisations internationales

Les modalités de représentation des états membres sont gouvernées par la règle de l'égale représentation découlant du principe de l'égalité souveraine des Etats. Les conséquences en sont : un siège, une voix pour chaque Etat membre.

La règle est cependant tempérée. Elle l'est d'abord dans certaines institutions spécialisées et dans certaines organisations régionales par la règle de la proportionnalité qui, tout en respectant la représentation égale, ne fait pas obstacle à ce que le nombre de voix de chaque membre varie selon sa capacité de participation au budget de l'organisation (Exemple du F.M.I., B.I.R.D., U.E : Vote pondéré).

Elle est ensuite tempérée par l'intervention du facteur « puissance » (Conseil de Sécurité et le veto de cinq grandes puissances victorieuses).

Parmi les membres des organisations internationales, il y a :

a) Les Etats souverains, principaux membres ;

b) Les représentants de l'Etat (Ambassadeurs, représentants permanents,...) ;

c) Les individus : personnes indépendantes, experts internationaux qui assistent les organisations internationales suite à leur compétence intellectuelle exceptionnelle. D'autres individus constituent même l'objet d'existence de certaines organisations internationales (Exemple H.C.R.).

d) Les représentants non gouvernementaux jouent un rôle souvent consultatif pour les associer dans l'élaboration des politiques générales de l'organisation.

Les organisations internationales disposent d'un personnel nombreux et qualifié pour s'acquitter de sa tâche. Ce personnel est composé des fonctionnaires internationaux et des agents (engagés locaux ou personnel local par opposition au personnel international).

Le lien juridique entre fonctionnaire international et l'organisation internationale s'établit par un contrat d'engagement qui soumet le fonctionnaire engagé au statut de fonctionnaire de l'organisation internationale.

Deux principes gouvernent les obligations du fonctionnaire international, allégeance à l'égard de l'organisation ; c'est-à-dire qu'elle doit être tournée exclusivement vers cette dernière et que la loyauté internationale doit passer avant celle due à l'Etat national ; et indépendante à l'égard des états membres de l'organisation, y compris celui dont le fonctionnaire porte la nationalité, ainsi que de toute activité extérieure à l'organisation.29(*)

Toutes ces considérations entrent dans le sens général. IL s'avère aussi important d'étudier les organisations internationales africaines dont fait partie l'Union Africaine. Ceci nous amène à la seconde section consacrée aux organisations internationales Africaines.

* 26 LUNDA, B., Op. Cit, p.74

* 27 KADONY, N.K., OP. Cit, pp. 15-19

* 28 MULUMBATI, N.A., Op. Cit., p. 80

* 29 LUNDA, B., Op. Cit, p.79

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