Section 2 La croissance des ressources fiscales
Les ressources fiscales étant les principales
ressources d'une collectivité locale, il serait souhaitable
d'améliorer les techniques d'évaluation et d'appuyer les
institutions en charge de la mobilisation de ces ressources.
Paragraphe 1
Amélioration des méthodes d'évaluation de l'assiette
fiscale des ressources locales.
A Cas de la Recette des Impôts et des Domaines
1 La mise en place du
Registre Foncier Urbain
Le Registre Foncier Urbain (R F U), en tant que base de
données relatives aux parcelles, aux infrastructures et aux techniques
de collecte, d'actualisation et de restitution d'informations fiscales, s'est
révélé comme un puissant moyen de mobilisation des
impôts dans les localités où il a été
appliqué au Bénin. Fort de cela, les élus locaux, la
Recette des Impôts et des Domaines d'Abomey et les autres acteurs en
charge du Projet Registre Foncier Urbain d'Abomey doivent tout mettre en oeuvre
pour accélérer le processus de la mise en place du Registre
Foncier Urbain.
La mise en place du R F U et la formation des utilisateurs
constituent une étape fondamentale dans la mobilisation des ressources
locales ; mais le dynamisme de cet instrument dépend surtout de la
capacité des utilisateurs à résoudre les problèmes
liés à l'actualisation des données foncières et
fiscales.
Pour développer cette capacité de la Commune, la
maintenance du R F U consistera à prévoir et gérer un
système de conservation des données initiales du R F U, à
assurer l'intégration des données parcelles nouvellement loties
et à exploiter de façon judicieuse les informations
foncières actualisées ayant des répercussions fiscales. Ce
système devra prévoir la gestion effective de la cartographie
urbaine.
2 La synthétisation
de la taxe de développement local
Le R F U, pratiqué jusque-là, permet de
synthétiser les patentes et les licences en Taxe Professionnelle Unique
(T P U) et les contributions foncières en Taxe Foncière Unique (T
F U). Il est souhaitable qu'au cours de la réalisation du R F U d'Abomey
la T P U prenne la taxe de développement local (T D L.)en compte.
Par contre dans les zones rurales, pour réussir la
mobilisation de cette taxe, il faut créer et organiser les circuits de
commercialisation des produits agricoles. Mieux, il faudrait procéder
à une politique de délivrance des autorisations annuelles
d'exercice économique et d'établissement de carte professionnelle
à tout agent économique afin de récupérer ceux qui
ne se sont pas régulièrement inscrit au niveau de la chambre de
commerce ou au niveau de la direction des impôts et ceux qui ont une
activité économique de menues valeurs.
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