3 Modération des
taux d'imposition
En attendant la réalisation du R F U, il faut
procéder à une réduction de l'imposition
foncière ; qu ce soit en milieu urbain ou rural. Il est possible de
ramener les différents taux fonciers au plancher. A titre suggestif, le
taux d'imposition sur le foncier bâti pourrait être à 20% et
celui du foncier non bâti à pourrait aller en dessous des 5,6% de
la base d'imposition actuelle pour adoucir la sensibilité fiscale du
contribuable et l'obliger à payer.
Toujours dans la logique de faire fléchir la
mentalité de l'incivisme fiscale, il faut évaluer le montant des
dettes fiscales des contribuables débiteurs et procéder à
un allègement de la dette fiscale.
4 Réorganiser les
patentes et les licences
Lorsqu'on considère un agent
économique de la dernière classe de la catégorie A
équivalent à un tailleur disposant au moins d'une machine
à coudre, il est soumis au titre d'un droit fixe à un taux
d'imposition de 1,2% par rapport à un chiffre d'affaires annuel de deux
cents mille (200000) francs CFA. Soit deux mille quatre cents (2400) francs CFA
par an.
Ainsi, le minimum à prévoir au titre des
patentes et licences, si tous les agents économiques sont
considérés comme celui-ci dessus, est d'au moins quatre vingt
treize millions (93 000 000) de francs CFA. Il est à préciser que
ce montant exclut le montant des droits proportionnels qui en pratique est
supérieur au tiers des droits fixes.
Ce tailleur correspond à un commerçant
accumulant un chiffre d'affaires annuel de deux cent mille (200000) francs
CFA ; soit un chiffre d'affaires inférieur à cinq cent
cinquante (550 ) francs CFA par jour. Or certains contribuables font un chiffre
d'affaires nettement supérieur ce montant journalier et doivent
être plus taxés que les autres.
Au taux d'imposition de 2% de ce chiffre
référence par exemple, il serait intéressant de penser
à une taxe unique, capable de regrouper les patentes, les licences en
droits fixe et proportionnel et la taxe de développement local, qui
ferait obligation à un tel agent économique équivalent
d'un tailleur ayant au moins une à coudre de payer 4000F CFA par.
Lorsqu'on fournit l'effort de mobiliser uniquement au niveau
de la direction des impôts et des domaines d'Abomey 2% de ce potentiel
au titre des patentes, licences et taxe de développement, il est
à espérer comme prévision un montant d'au moins cent
quatre vingt cinq millions (185000000) francs CFA.
La réorganisation consistera à :
Ø Recenser les patentables par
catégorie ;
Ø Appliquer les tarifs réels prévus dans
le code général des impôts au Bénin ;
Ø Appliquer ces tarifs de telle sorte qu'enfin on aille
pas au-delà de ce pourcentage. L'attention sera attirée sur le
fait que moins le chiffre d'affaires de référence est minime plus
le taux d'imposition est élevé et plus le chiffe d'affaires est
considérable plus faible est le taux d'imposition.
A titre illustratif le commerçant dont le chiffre
d'affaires est entre 200000 et 400000 et qui doit payer un droit fixe de 2400
est soumis respectivement à un taux de1,2% et de 0,6% de ces
différents chiffres d'affaires.
Ø Aller à la collecte des charges des personnes
assujetties en se disant que l'impôt est quérable.
Cette démarche permettra de mobiliser suffisamment de
ressources financières en matière des patentes et licences et de
révéler que le potentiel actuel obtenu est même
sous-estimé.
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