B Cas des services administratifs de la Commune
Au regard des difficultés identifiées en
matière de mobilisation des ressources au niveau des services de la
Commune, il apparaît opportun de mener une série
d'activités en vue d'améliorer leurs prestations. Au nombre de
celles, on peut retenir:
-Organisation des séances de contrôle
inopiné pour conscientiser les agents chargés de percevoir les
taxes sur les marchés;
-Fourniture des machines à dactylographier aux des
bureaux arrondissements à caractère rural pour permettre de
servir les populations en matière d'état civil.
-Passation des contrats d'affermage ou de concession pour
certains services de base. Par exemple, pour tirer profit des produits de
concessions de services publics tels que la location de corbillard, de chaises
et de bâches.
-Surveillance périodique du mouvement des reversements
par les sociétés d'état ou établissements
publics.
-Passer des contrats avec certaines directions
départementales chargées de recouvrements des taxes
para-fiscales. Par exemple, la Mairie peut passer avec la Direction
départementale du tourisme en ce qui concerne les taxes sur les
nuitées afin de contribuer au développement de ce secteur.
Paragraphe 2 Appui
institutionnel aux structures
L'appui institutionnel vise à aider les services
à disposer suffisamment de moyens matériels et humains pour
fonctionner correctement.
A Cas de la Recette des
impôts
La mise à disposition des ressources
humaines à la direction des impôts et des domaines car l'effectif
des agents de la collectivité locale au niveau de cette direction est de
(04) quatre au lieu de (07) sept.
La Commission des Affaires Economiques et Financières
par le canal des bureaux d'arrondissement doit aider dans la collecte des
informations de base pour asseoir les bases d'imposition, la distribution des
avis et la mise en oeuvre du mécanisme des poursuites.
Dans le cadre de la gestion efficace du R F U, la Mairie et la
Recette des Impôts et des Domaines signent habituellement un protocole
d'accord chaque année pour définir les objectifs qualitatifs et
quantitatifs à atteindre en matière d'assiette et de recouvrement
et les contributions de chaque partie pour mettre en oeuvre ces objectifs. Le
défi à relever, après la réalisation du R F U, pour
renforcer la collaboration est de mettre tout en oeuvre pour respecter
scrupuleusement les clauses dudit protocole d'accord.
L'appui institutionnel doit permettre à la Recette des
impôts de disposer de matériel roulant pour aller la recherche du
revenu de l'impôt car à l'état actuel des recouvrements
montre que l'impôt doit être quérable. Afin de s'assurer du
fait tous les contribuables ont payé, il urge d'organiser des
équipes ad hoc de contrôle.
Il importe de procéder à l'application
régulière du mécanisme des contraintes. Elle peut se faire
aussi bien par la Recette des Impôts et des Domaines que par des
équipes organisées par l'autorité locale. La
démarche qui apparaît efficace est de passer un contrat avec un
prestataire de services pour échapper aux critiques des populations ou
aux effets néfastes des amis du politicien.
Cela est possible dans la mesure où l'article 1152 du
Code Général des Impôts au Bénin stipule que
« Dans les communes, des porteurs de contraintes ad hoc peuvent
être nommés ».
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