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La Mobilisation des ressources locales dans les collectivites decentralisees du Benin: as de la Commune d'Abomey

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par Sagbo Rogatien AKOHOU GBACADA
Universite d'Abomey-Calavi - Maîtrise Professionnelle 2005
  

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Chapitre 2 : La problématique de la mobilisation des ressources locales

Les obstacles à surmonter pour accroître les ressources locales ont été identifiés sous l'angle structurel et conjoncturel.

Section 1: Les problèmes structurels

Pour la survie de l'administration locale et le financement du développement local durable, la Mairie doit faire face aux difficultés observées au niveau des structures en charge de la mobilisation des ressources locales.

Paragraphe 1 : Les difficultés liées à la mobilisation des recettes de fonctionnement

A Les problèmes au niveau de la Recette des Impôts et des Domaines

Les difficultés sont de plusieurs ordres. Entre autres, on peut citer: les problèmes relatifs à la détermination de l'assiette, au recouvrement et à la qualité du personnel.

1 Les difficultés liées à la détermination de l'assiette

L'assiette désigne, d'une part l'ensemble des règles appliquées ou des opérations effectuées par les services fiscaux pour déterminer les éléments (locaux, bénéfices, chiffre d'affaires...) qui doivent être soumis à l'impôt et d'autre part le résultat de ces opérations auquel est appliqué ensuite le taux ou le barème de l'impôt. Dans la Commune d'Abomey, elle est confrontée aux problèmes suivants :

- L'insuffisance de la couverture fiscale locale surtout dans les arrondissements à caractère rural à savoir Agbokpa, Détohou, Sèhoun et Zounzonmè ;

- l'insuffisance des informations sur l'identification du contribuable ;

- l'insuffisance de levées topographiques de la Commune ;

- l'existence des noyaux anciens à caractère multiforme ;

- l'occupation saisonnière des habitations ;

- la non actualisation régulière des bases d'imposition.

2 Les obstacles liés au recouvrement des recettes fiscales

Le recouvrement est l'encaissement de l'argent de l'impôt ou des taxes collectées. Il connaît les problèmes ci-après :

- la notification tardive des avis d'imposition ;

- le recouvrement insuffisant des montants émis ;

- l'application irrégulière des mécanismes de poursuites ;

- la mauvaise volonté des populations de faire du paiement de l'impôt un acte portable ;

3 Les problèmes liés au personnel

La Recette des Impôts et des Domaines d'Abomey dispose, en plus des Agents Permanents de l'Etat (APE), des agents des collectivités locales notamment des préposés des services administratifs ou mieux des agents d'exécution. Leur niveau de formation ne permet donc pas de faire un travail de qualité en matière de fiscalité locale.

Pire encore, ces préposés demeurent en effectif insuffisant pour exécuter aisément leurs missions. En moyenne, il devrait être au nombre de sept (07) ; mais la Recette des Impôts n'en compte que quatre (04.)

Le personnel de la Recette des impôts manque réellement de moyens matériels. Le travail demeure encore manuel en grande partie et entraîne des retards considérables dans la distribution des avis d'imposition.

De plus, il lui est difficile de porter aisément des contraintes à l'encontre des contribuables débiteurs car il doit se servir toujours de matériels roulants de fonction du Maire pour assumer cette tâche ; or ce véhicule de la Commune n'est souvent pas disponible.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault