IIème partie : LA RELATIVE
EFFICACITE DE LA PROTECTION JURIDIQUE
DE L'ENVIRONNEMENT
DANS LES FORETS
COMMUNAUTAIRES AU
CAMEROUN.
Si la prise en compte de l'obligation
internationale de protection de l'environnement est bel et bien perceptible au
Cameroun du fait de sa permanence dans l'ensemble du dispositif juridique
organisant les forêts communautaires, il convient en revanche de
reconnaitre que la matérialisation de ce noble impératif se
heurte à un certain nombre d'obstacles aptes à entamer son
efficacité.
En effet, les limites de l'efficience de
la protection juridique de l'environnement dans les forêts communautaires
au Cameroun sont constituées pour l'essentiel d'un ensemble
d'incohérences intrinsèquement ancrées dans le
régime juridique des forêts communautaires, alors constitutives de
ce que nous pouvons qualifier de faiblesses juridiques d'une part
(Chapitre1) ; mais aussi d'un ensemble d'insuffisances observées
lors de la mise en oeuvre de la législation (Chapitre2) et qui
finalement aboutissent à rendre la question de la protection de
l'environnement assez problématique dans les forêts
communautaires au Cameroun.
Chapitre1 : LES INSUFFISANCES JURIDIQUES
DE PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT DANS LES FORETS COMMUNAUTAIRES
AU
CAMEROUN.
Le non efficience de la protection de
l'environnement dans les forêts communautaires trouve pour point de
départ les insuffisances liées au contenu des textes juridiques.
En effet, plusieurs facteurs non négligeables se trouvent justement
avoir été négligés dans le processus de prise en
compte des points précis devant servir et garantir d'une façon
juridiquement soutenable la protection de l'environnement dans les forêts
communautaires au Cameroun. Les règles de droit qui font des
forêts communautaires un cadre favorable de protection de
l'environnement, s'observent comme nous l'avons démontrées
dès l'attribution jusqu'à l'exploitation même desdites
forêts ; mais c'est tout aussi dans ce dispositif que s'observent
les insuffisances qui biaisent les résultats attendus.
Les insuffisances de protection de
l'environnement dans les forêts communautaires alors liées au
contenu des textes juridiques, s'entendent non seulement de la faible
normativité des règles d'attribution écologiquement
soutenables (section1), mais aussi d'un certain nombre d'obstacles à
l'exploitation légale des forêts communautaires, qui ont pour
conséquence de favoriser la survivance des formes classiques
d'exploitation frauduleuse fortement dommageables à l'environnement
(section2).
Section1 : La faible normativité des
règles d'attribution.
La procédure d'attribution des
forêts communautaires présente comme limite, l'incapacité
à imposer de façon générale et uniforme, des
principes aptes à prendre en compte de la façon la plus efficace
les intérêts écologiques. Cette incapacité peut
être résumée en un ensemble de faiblesses observables tant
au niveau du régime juridique applicable aux communautés
bénéficiaires de la forêt (P1), que dans la
définition même des critères applicables aux forêts
à attribuer (P2).
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