Impayés et recouvrement des arrièrés de primes: Quelles stratégies pour une compagnie IARD de la zone CIMA

DEUXIEME PARTIE : SUGGESTIONS D' AMELIORATION ET MISE EN OEUVRE D'UNE STRATEGIE DE RECOUVREMENT DES ARRIERES DE PRIMES

Cette partie de l'étude comporte deux chapitres.

L'un traite du traitement préventif des impayés, l'autre du recouvrement.

CHAPITRE TROISIEME : LE TRAITEMENT PREVENTIF DES IMPAYES

De même que la médecine moderne préconise le vaccin contre les plus graves maladies, de même en assurance la lutte contre les impayés ne saurait être opérante sans leur prévention.

Pour certains auteurs ,prévenir les impayés c'est « comment éliminer 90% des sources originelles de contentieux afin d'éviter les primes en arriérés ».^23(*)La prévention est dés lors le premier pas vers les apurements des arriérés.

Tout revient pour la compagnie d'assurances à répondre à deux questions fondamentales. Quelles soins apporter au contrat de vente en d'autres termes quelle est l'importance de documents commerciaux ? Ou alors quelle organisation de travail mettre en place pour éviter les arriérés ?

Section1 -L'importance des documents commerciaux

Afin de prévenir tout risque d'impayé ou de litige avec son client la société d'assurances devra particulièrement soigner la rédaction de :

· ses conditions générales et particulières

· de ses propositions commerciales

3.1.1 Les conditions générales et particulières

Il faut définir en des termes simples à comprendre, la chose vendue (c'est à - dire la couverture d'assurance) qui fait l'objet du contrat. Quand cela est fait, les sources de contestations possibles basées sur un décalage entre la chose attendue et la chose effectivement fournie seront éliminées.

Dans le contrat des clauses contractuelles particulières peuvent être insérées. Elles inciteront les clients au règlement ou à défaut elles permettront d'obtenir quelques compensations sans avoir, en principe à saisir un juge.

Ces clauses auront pour effet de pénaliser financièrement le défaut ou le retard (clause d'intérêt conventionnel), soit une indemnité forfaitaire (clause pénale), soit la totalité des échéances dues (clause de déchéance du terme). Par ailleurs, lorsqu'un contrat porte sur des sommes importantes qui seront réglées en plusieurs fois, il peut être judicieux pour vous protéger d'éventuelles difficultés financières du client, que le client fournisse une caution solidaire^24(*).

3.1.2 La proposition commerciale

Elle insistera sur le prix et le mode de règlement de la prime.

Le tarif proposé devra être exprimé de la manière la plus explicite. Il en sera de même du délai de règlement.

* ²³ Eric Ermentier

* ²⁴ La caution est une personne qui s'engage vis-à-vis d'un créancier à le payer au lieu et place du débiteur initial si celui-ci est défaillant. Si la caution est solidaire, le créancier n'aura pas exercer préalablement des poursuites contre le débiteur avant de se retourner contre la caution.