PREMIERE PARTIE :
GENERALITES SUR LES
SOURCES DE FINANCEMENT DES
ENTREPRISES
Dans cette première partie, consacrée aux
sources de financement des entreprises, nous voulons légitimer la
création du Marché Financier Régional en présentant
d'une part les possibilités de financement dont les entreprises
disposaient en zone UEMOA, leurs limites, et d'autre part, présenter le
Marché Financier Régional en tant que moyen complémentaire
de financement qui s'offre aux entreprises.
Afin de répondre aux objectifs de la présente
partie, dans un premier chapitre nous présentons « Le
cadre traditionnel de financement des entreprises» à
travers une analyse du passif comptable qui nous permettra de faire ressortir
les sources de financement d'une entreprise et d'en relever les limites. Les
avantages et les inconvénients pour une entreprise de recourir aux
marchés financiers et la présentation du Marché Financier
Régional feront l'objet du deuxième chapitre. Il sera
consacré au « Financement par le marché
financier ».
CHAPITRE 1 :
LE CADRE TRADITIONNEL DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES
Les sources de financement traditionnelles
évoquées dans le présent chapitre font allusion à
quelques modes de financement qui sont couramment utilisés en zone
UEMOA. Nous les mettrons en évidence à partir d'une description
du passif du bilan comptable. Ce dernier offrant la possibilité de faire
ressortir les sources de financement d'une entreprise. Enfin, nous terminerons
par une analyse critique de ces sources de financement.
SECTION 1 : ANALYSE DU PASSIF COMPTABLE
D'UNE ENTREPRISE
Le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) en vigueur
depuis janvier 1998 sur l'ensemble de la zone UEMOA distingue trois (03)
bilans: le bilan du système normal pour les grandes entreprises, le
bilan du système allégé pour les PME et le bilan du
système minimal de trésorerie pour les entreprises opérant
dans le secteur dit informel. Nous avons retenu de présenter le passif
du bilan normal car, nous le verrons dans nos prochains développements,
la BRVM est destinée aux Sociétés Anonymes (SA).
Le bilan comptable, s'il faut en donner une définition,
est un tableau à deux (02) colonnes principales qui représente
à un moment donné la situation économique du patrimoine
d'une entreprise. L'une des colonnes présente l'origine des ressources
(passif) et la seconde, l'utilisation des ressources (actif). Il en
résulte la possibilité de pouvoir déduire les moyens de
financement d'une entreprise à partir des éléments du
passif. La structure du passif du bilan distingue quatre (04) grandes masses:
les capitaux propres et ressources assimilées, les dettes
financières et ressources assimilées, le passif circulant et la
trésorerie passif. Il ne s'agit pas pour nous de détailler
systématiquement les éléments de chaque rubrique. En
effet, notre objectif est de pouvoir identifier les sources de financement;
seulement lorsque cela sera nécessaire nous entrerons dans les
détails des différentes rubriques.
1. Les capitaux propres et ressources
assimilées
Il s'agit de l'ensemble des ressources appartenant à
l'entreprise et/ou aux entrepreneurs au cours d'un exercice comptable (le
SYSCOA retient l'année civile). Ces ressources peuvent avoir trois (03)
origines : le capital social, les bénéfices non distribués
et la dotation aux amortissements.
Le capital social provient des apports des actionnaires
(sociétés par actions) ou des entrepreneurs (autres formes de
sociétés). Le capital social est indispensable pour la
constitution de l'entreprise et il peut à tout moment être
augmenté dans le respect des règles juridiques et comptables en
vigueur. L'augmentation de capital peut être faite par incorporation des
réserves ou par l'émission d'actions nouvelles auprès des
actionnaires de l'entreprise et/ou sur un marché de capitaux.
Quant aux bénéfices non distribués ils
proviennent de l'activité récurrente ou exceptionnelle de
l'entreprise. Ces bénéfices ne sont pas totalement
distribués pour deux (02) raisons : Premièrement, obligation
est faite à toute entreprise de constituer une réserve
obligatoire à concurrence d'un certain montant du capital social.
Deuxièmement, les actionnaires ou associés de l'entreprise
peuvent volontairement renoncer à distribuer des dividendes afin de
constituer des réserves dites facultatives.
Enfin, les dotations aux amortissements qui
représentent une possibilité légale de reconstitution des
immobilisations de l'entreprise. Elles sont considérées, dans la
réalité comptable, comme faisant partie des charges de
l'entreprise. Leur montant est fonction des immobilisations et de la politique
fiscale en matière d'amortissement.
Il ressort que l'entreprise peut disposer de trois (03) moyens
pour augmenter ses capitaux propres: les actionnaires de départ, les
bénéfices de l'activité et l'émission de nouvelles
actions. Dans le dernier cas, l'entreprise peut recourir à une
émission d'actions sur un marché public.
2. Les dettes financières et ressources
assimilées
Il s'agit essentiellement de dettes d'échéance
moyenne ou longue, des dettes de crédit bail et aussi des provisions
pour risques et charges.
La dette d'échéance moyenne ou longue est
composée principalement de l'endettement obligataire, des Titres de
Créances Négociables (TCN) et de l'emprunt bancaire. Elle
provient dans la plupart des cas, des professionnels de crédit en
l'occurrence les banques et le marché des capitaux. En outre, elle peut
également avoir pour origine les comptes courants d'associés
bloqués qui représentent une créance longue des
associés sur leur entreprise.
Par contre le crédit bail n'a qu'une seule origine, les
institutions financières spécialisées en crédit
bail ou leasing.
Quant aux provisions pour risques et charges qui figuraient
dans les plans antérieurs à l'intersection des capitaux propres
et des dettes financières, elles sont désormais incluses dans les
dettes financières. Considérées comme des dettes, leur
constitution doit être justifiée et sérieuse.
On peut alors distinguer plusieurs sources d'endettement pour
le financement de l'entreprise: le marché des capitaux, les banques et
les établissements financiers, les institutions de crédit bail ou
leasing, les associés de l'entreprise et l'entreprise
elle-même.
3. Le passif circulant
Le passif circulant est constitué des ressources
fluctuantes essentiellement dues à l'activité d'exploitation ou
régulière de l'entreprise. Cette rubrique comporte principalement
les comptes de tiers : fournisseurs, Etat, organismes sociaux, clients, etc.
L'entreprise peut obtenir respectivement de ses fournisseurs,
des organismes sociaux et étatiques, un différé de
paiement de leurs prestations et/ou un différé de versement des
taxes et impôts. De plus, elle peut recevoir de ses clients des avances
sur des commandes et détenir pendant une courte période les
dividendes des actionnaires. On retrouve également sous la rubrique, les
comptes courants associés non-bloqués qui sont des dettes de
courte période, consenties par les actionnaires de l'entreprise.
Lorsque les dirigeants d'entreprise font preuve d'une grande
habilité de gestion, ils peuvent tirer un important
bénéfice de la gestion des flux du passif circulant en
évitant les tensions de trésorerie.
Ainsi l'entreprise dispose pour ses activités
d'exploitation des sources de financement déductibles des comptes de
tiers: fournisseurs, Etat, actionnaires, organisme sociaux et clients. En
général, la fréquence et le volume de ses comptes de tiers
dépendent de la nature de l'activité de l'entreprise. Par exemple
dans certaines activités à l'exception des crédits
fournisseurs réguliers et assez substantiels, les autres comptes de
tiers sont relativement moins fréquents et plus faibles en volume.
4. La trésorerie passif
La trésorerie passif comprend, outre les crédits
de trésorerie (avances, concours bancaires et soldes créditeurs
de banques), des crédits d'escomptes, qui correspondent au montant des
effets escomptés en cours et non- échus.
La banque est au coeur de ces opérations qu'il s'agisse
aussi bien des concours bancaires que des remises à l'escompte d'effets
de commerce. L'entreprise dispose à cet effet des services bancaires
pour couvrir ses besoins de trésorerie.
Le passif du bilan récapitule les ressources de
l'entreprise en un moment donné. Cela permet entre autres, de faire
ressortir les sources de financement possibles pour l'entreprise. Dans cette
section, il est ressorti une diversité de sources de financement pour
les entreprises parmi lesquelles: banques, entreprises, marché des
capitaux, actionnaires et établissements spécialisés en
crédit-bail.
Une fois les sources de financement identifiées, il
apparaît opportun de revenir sur chacune d'elles afin d'exposer leurs
limites. La section suivante poursuit un tel objectif.
| 
