Memoire Online - Comment intégrer les questions de développement durable dans l'ensemble des méthodologies de la gestion de projet : une démarche conceptuelle orientée vers un modèle de planification de projet basé sur l'Approche cadre Logique

Ce sixième chapitre explique le cas d'un projet de développement dans une ou plusieurs phases de son cycle de vie. Les résultats présentés ici découlent d'une enquête de terrain réalisée dans la province de Québec. Nous avons pour la plupart rencontré des chefs de projet, des environnementalistes, des citoyens et d'acteurs locaux, etc. Dans ce chapitre, nous allons présenter la stratégie de l'entreprise « promoteur » du projet considéré dans une perspective de développement durable, surtout dans la gestion des processus décisionnels.

À l'instar des modèles de gestion exploités par les entreprises, nous examinerons celui adopté par un promoteur de projet pour la gestion des parties prenantes écologiques et sociales. Ce modèle de gestion adopté sera comparé avec celui dont nous illustrons à cet effet. Ce cadre d'analyse de développement durable envisagé porte sur le projet hydroélectrique de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert dans le Nord du Québec, dont une filiale d'Hydro-Québec est le promoteur.

6.1.- Description sommaire du projet retenu

La Convention de la Baie- James et du Nord de Québec (CBJNQ), signée en 1975, prévoyait la mise en place d'un certains nombre d'aménagements hydroélectriques, notamment le projet Nottaway-Broadback-Rupert (NBR). Ce projet, de très grande envergure et pouvant comprendre jusqu'à six centrales hydroélectriques sur la rivière Rupert, sept centrales sur la rivière Broadback et la création de plusieurs réservoirs de grande dimension auraient eu des impacts biophysiques et sociaux indéniables pour les communautés actuelles de Mistissini, Waswanipi et Waskaganish. Avec la signature de l'Entente concernant l'établissement d'une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris en février 2002 (la Paix des Braves), ce projet est définitivement abandonné avec la réalisation du projet de centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert. Le projet vise la dérivation d'une partie du débit de la rivière Rupert vers le bassin versant de La Grande Rivière, en plus d'ajouter deux nouvelles centrales au parc d'équipement du promoteur par la construction de la centrale de l'Eastmain-1-A et de la Sarcelle. Le projet comprend également la construction d'ouvrages de contrôle qui permettront de maintenir des débits réservés écologiques dans la portion de la rivière Rupert à débit réduit. La dérivation des eaux vers le réservoir Eastmain-1 requiert la création de deux biefs, ce qui entraînera un ennoiement de superficies terrestres.

En novembre 2002, Hydro-Québec Production a déposé aux autorités provinciale et fédérale les renseignements préliminaires visant la dérivation partielle des eaux de la rivière Rupert, située à la Baie- James, en conservant toutefois un régime de débits réservés écologiques. Le projet comprend également la construction de la centrale de l'Eastmain-1-A, d'une puissance de 768 MW à la sortie du réservoir Eastmain 1, et l'implantation de la centrale de la Sarcelle, d'une puissance de 125 MW à l'exutoire du réservoir Opinaca. La structure administrative de la société d'État Hydro -Québec comprend plusieurs divisions, soit Hydro- Québec Production, Hydro- Québec TransÉnergie, Hydro- Québec Distribution et Hydro- Québec Équipement. La division Hydro- Québec Production est le promoteur du projet proposé. Cette division a le mandat de mettre en valeur et de développer le potentiel hydroélectrique accessible au Québec et d'exploiter les installations de production à des fins commerciales. Elle produit l'électricité, la vend sur les différents marchés, et fournit un volume d'électricité patrimoniale représentant un maximum de 165 TW/h par année. En décembre 2004, son parc de production a compté 51 centrales hydroélectriques, cinq (5) centrales thermiques et un parc éolien d'une puissance installée totale de 33 473 MW. Hydro-Québec TransÉnergie est responsable de la conception, de l'exploitation et de l'entretien du réseau de transport d'électricité du Québec. Son réseau comprend 32 539 km de lignes, plus de 500 postes et 18 interconnexions avec les réseaux voisins hors Québec. La division Hydro-Québec Distribution est le principal distributeur d'électricité au Québec. Elle dessert près de 2,7 millions de clients résidentiels, 152,000 clients commerciaux et 255 clients grandes entreprises au Québec. Sur le territoire régi par Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), Hydro-Québec Production confie la réalisation des projets d'aménagements hydroélectriques à la Société d'énergie de la Baie - James (SEBJ), qui est une filiale d'Hydro-Québec. C'est donc la SEBJ qui réalise le projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert.

Le promoteur a élaboré son projet en soumettant pour analyse un certain nombre de variantes de dérivation qui ont été discutées avec les communautés Cris et qui ont été présentées dans l'étude d'impact. Le ministère de Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) a retenu dans son analyse des variantes proposées des critères tel que la superficie terrestre ennoyée, la protection des terres de catégorie II définies dans la CBJNQ ou la réduction des longueurs de rivières dont le débit serait réduit. La variante de dérivation retenue est la variante Cramoisy du nom d'un lac situé à proximité du passage des eaux dérivées. Cette dernière protège les terres de Catégorie II de Mistissini et limite à la fois la superficie terrestre ennoyée par la dérivation et réduit la longueur de la rivière où le débit sera réduit.

Le projet autorisé par le Ministère québécois de Développement Durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) dans le cadre de la procédure d'évaluation nordique d'examen des impacts sur l'environnement et le milieu social comprend les composantes suivantes :

1) la construction et l'exploitation de la centrale de l'Eastmain-1-A d'une puissance nominale totale de 768 MW, à la sortie du réservoir Eastmain 1;

2) la construction et l'exploitation de la centrale de la Sarcelle d'une puissance nominale totale de 125 MW, à la sortie du réservoir Opinaca;

3) la construction d'un barrage en enrochement de 474 m de longueur et de 29 m de hauteur, avec une crête d'une largeur de neuf (9) mètres, au point kilométrique PK 314 de la rivière Rupert;

4) la dérivation d'une partie des eaux de la rivière Rupert vers le réservoir Eastmain 1, effectuée au moyen du bief Rupert amont (au sud) et du bief Rupert aval (au nord) reliés entre eux par un tunnel d'une longueur de 2,9 km qui passe sous le lac de la Sillimanite. Les eaux dérivées provenant de la rivière Rupert emprunteront par la suite le parcours des eaux du réservoir Eastmain 1 jusqu'à l'embouchure de La Grande Rivière en passant par la rivière Eastmain, le réservoir Opinaca, le lac Boyd, le lac Sakami, la rivière Sakami, le réservoir Robert-Bourassa;

5) les eaux dérivées seront turbinées aux deux nouvelles centrales (Eastmain-1-A et de la Sarcelle) ainsi qu'aux centrales existantes (Robert-Bourassa et La Grande 1), permettant ainsi de maximiser la production d'énergie hydroélectrique à partir de nouvelles installations et d'installations existantes;

6) la construction d'un ouvrage de contrôle des débits (évacuateur de crues) au PK 314 de la rivière Rupert, permettant la restitution de débits réservés écologiques dans la rivière Rupert. Ces débits, modulés en fonction des saisons, assureront la protection du cycle vital des espèces piscicoles présentes;

7) la construction d'ouvrages de contrôle sur la rivière Lemare, la rivière Nemiscau, le ruisseau Arques et le ruisseau Kayechischekaw, permettant la restitution des débits naturels de ces cours d'eau affectés par un bief et assurant l'intégrité sur le plan biologique;

8) la construction de huit (8) ouvrages hydrauliques sur la rivière Rupert afin de maintenir les usages sur la rivière en aval de l'ouvrage de contrôle et de préserver 91 % du domaine aquatique, ainsi que la fonctionnalité des frayères, des habitats d'alimentation des poissons et des herbiers aquatiques;

9) la construction de deux lignes de transport d'énergie à 315 kV, permettant de raccorder les centrales de l'Eastmain-1-A et de la Sarcelle au réseau québécois;

10) l'aménagement de huit campements pour loger les travailleurs, dont trois campements existants et cinq campements temporaires;

11) la construction d'environ 255 km de routes et de chemins et l'amélioration d'environ 105 km de chemins existants;

12) la construction d'une nouvelle usine de traitement d'eau potable pour desservir la communauté de Waskaganish, prévue dans le cadre du projet, permettra de répondre aux besoins de la communauté jusqu'à l'horizon 2025.

Pour ce qui est de justification du projet, le Ministère québécois de Développement Durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) a récemment tiré les conclusions suivantes :

1) Le promoteur pourra profiter des infrastructures existantes pour produire de l'énergie additionnelle à un coût avantageux;

2) Le projet est viable sur le plan économique en raison du coût de production, des coûts de réalisation et des prévisions raisonnables de profits sur les marchés internes et extérieurs;

3) Le projet peut contribuer dans une large part à se pourvoir de la marge de manoeuvre souhaitée de 15 TW/h qui aidera le promoteur à parer aux aléas de la demande interne et à être à même de profiter des marchés d'exportation;

4) En raison de la révision à la baisse des prévisions des approvisionnements additionnels requis à l'horizon 2014, l'amélioration de la marge de manoeuvre du promoteur et l'exportation sont les motifs primordiaux du projet, motifs dont le Ministère reconnaît la légitimité en tant que stratégie d'entreprise et qui sont conformes à la stratégie énergétique du Québec;

5) Le projet contribuera à augmenter les dividendes que le promoteur versera au Gouvernement du Québec, au profit de l'ensemble de la société québécoise;

6) Il n'existe à ce jour aucune solution ou aucune combinaison de solutions de rechange pouvant garantir les mêmes avantages opérationnels et économiques que le projet;

7) La production éolienne représente un complément intéressant au projet et sera avantagée par sa réalisation, mais elle ne saurait le remplacer.

À partir des enseignements tirés des aménagements hydroélectriques réalisés au Québec, en particulier dans le territoire de la Baie- James, et des consultations dans les communautés Cris et jamesiennes, le projet possède plusieurs enjeux majeurs. Les plus directement liés au projet sont les suivants:

1) la conservation de la communauté de poissons et de ses habitats dans la rivière Rupert;

2) la poursuite des activités de chasse, de pêche et de piégeage par les Cris;

Le maintien de la communauté de poissons constitue un enjeu majeur : soit la capacité de production et des fonctions d'habitat du tronçon à débit réduit de la rivière Rupert (en aval du PK 314). Une attention spéciale doit être accordée aux activités de pêche traditionnelle du cisco de lac anadrome au site de Smokey Hill (près de Waskaganish), ainsi qu'aux espèces suivantes : l'esturgeon jaune, le doré jaune, le grand brochet et le grand corégone. Le projet affectera une trentaine de lots de trappe rattachés à six communautés cries. Les utilisateurs du territoire provenant de la communauté de Mistissini seront surtout affectés par la création des deux biefs, alors que ceux de Nemaska et de Waskaganish le seront par la réduction des débits de la rivière Rupert. Les utilisateurs provenant des communautés d'Eastmain et de Wemindji seront affectés par une augmentation des débits du réservoir Opinaca, du lac Boyd et du lac Sakami, alors que ceux de Chisasibi auront à s'adapter à une augmentation des débits de La Grande Rivière. Dans le tableau 12 ci-dessous, nous présentons en détails les superficies des lots de trappe Cris qui seraient ennoyés par les biefs pour le projet retenu.

Lot	Communauté(s)	Perte (Km²)	Pourcentage (%)
M25	Mistissini	214.9	15.5
M18	Mistissini	54.6	4.9
M33	Mistissini	34.8	1.5
M26	Mistissini	15.8	2.3
R21	Nemaska	11.5	1.7
R19	Nemaska	4.9	0.4
N25	Nemaska	1.5	0.1

La rivière Rupert est très utilisée par les Cris de Waskaganish, de Nemaska et de Mistissini lors de leurs déplacements en embarcation ou en motoneige et sert également à des activités de transmission des traditions chez les Cris, telles les randonnées de brigades de canots. Plusieurs campements permanents et temporaires cris ont été construits le long de cette rivière. Certains, tels les campements en rive gauche, à l'est du lac Nemiscau ainsi que ceux de Vieux-Nemaska et de Gravel Pit, comprennent plusieurs habitations. De plus, la rivière Rupert fait l'objet d'expéditions en canot et en kayak à des fins récréatives. Le maintien de la navigabilité, de l'intérêt récréatif et paysager de la rivière et la mise en valeur de son potentiel touristique ont suscité de fortes préoccupations chez les utilisateurs. Les populations cris et jamesiennes ont exprimé le souhait de voir le promoteur privilégier les retombées économiques dans leur milieu, en terme de l'attribution des contrats, du fractionnement des travaux et des achats de biens et de services afin d'accorder aux entreprises régionales une participation aux appels d'offre, à la création d'emplois et à la formation de la main d'oeuvre.

Le projet retenu par le promoteur se situe dans la partie sud d'un vaste territoire où des aménagements hydroélectriques majeurs ont été réalisés au cours des trente dernières années. Le complexe La Grande y a d'abord été implanté entre les années 1970 et 1990 et, récemment, le projet Eastmain-1-A y a été réalisé et devrait être déjà complété depuis 2007.

6.1.4.- L'estimation de coût du projet en termes monétaires et sa rentabilité

Le coût global prévu de l'aménagement hydroélectrique Eastmain-1-A et dérivation Rupert est de 3 946,0 millions de dollars^28(*), soit :

· 2 043,5 millions de dollars pour la dérivation partielle de la rivière Rupert;

Ce coût ne comprend ni les montants de l'entente avec la municipalité de Baie- James (300 millions de dollars), ni les montants alloués pour les fonds prévus dans la Convention Boumhounan (43,65 millions de dollars), ni les coûts d'intégration au réseau (185 millions de dollars). À cela, il faut ajouter les coûts de transport pour le projet qui seraient évalué à 179,7 millions de dollars.

Lors des audiences publiques, plusieurs intervenants ont souligné le fait que le prix de revient du projet devrait inclure l'ensemble des coûts de transport et des diverses ententes signées avec le milieu. D'autres ont insisté sur la contribution du promoteur au Fonds des générations et sur les redevances qu'il doit maintenant verser au gouvernement pour l'utilisation des forces hydrauliques à compter de janvier 2007. Mentionnons à cet effet que le promoteur, dans son plan stratégique rendu public en juin 2006, a précisé que le fonds serait alors alimenté par les redevances hydrauliques calculées sur une base de 3,28 $ par 1000 kWh produits et par les bénéfices provenant des exportations.

Concernant le coût du projet, le Comité provincial d'Examen sur le projet (COMEX)^29(*) considère qu'il n'est pas de son mandat d'argumenter sur l'évaluation de ces coûts et leur incidence sur la rentabilité. Toutefois, l'ensemble de l'information indique que le coût du KW/h produit se fixe entre 4,4 et 4,8 cents, ce qui est nettement avantageux par rapport aux autres projets hydroélectriques envisagés ou à la filière éolienne.

L'occupation du territoire de la Baie -James est partagée entre deux communautés distinctes, soit les Cris et les Jamesiens. D'un côté, la société Cris a connu une évolution démographique très rapide au cours des 30 dernières années. La population active a augmenté de 37 % de 1976 à 2001, comparativement à 34 % pour l'ensemble du Québec (MDDEP, 2006). La majorité des communautés Cris a connu un développement économique important depuis 1975. Durant cette période, les Cris sont passés d'une économie largement dépendante des activités traditionnelles et des prestations sociales, au début des années 1970, à une économie basée sur l'emploi tributaire du développement communautaire et institutionnel. Les revenus du secteur sont devenus nettement supérieurs à ceux d'activités telles que la chasse, la pêche et la trappe. De plus, le secteur des services (tertiaire) dans les communautés cries, qui a fourni une grande partie des emplois au cours des 30 dernières années, est maintenant saturé. À l'heure actuelle, les communautés cries connaissent des taux de chômage importants, en particulier pour les jeunes.

À l'inverse, la population jamesienne, surtout concentrée au sud du territoire de la Baie - James dans les villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon et Matagami, a diminué de 20 % entre 1971 et 2001. Au début des années 1970, l'économie jamesienne était basée principalement sur l'exploitation des ressources forestières et minières. Depuis 1997, la faiblesse du prix des métaux sur le marché mondial a entraîné une baisse significative de l'économie minière dans la région. Le secteur forestier a également vu son niveau d'activité économique diminuer à cause de différents facteurs externes. La proportion d'emplois associés au secteur primaire a connu une baisse considérable entre 1991 et 2001, passant de 15 % à 8 % (MDDEP, 2006).

La démarche retenue pour étudier ce cas est la méthode qualitative. Ce choix a été dicté par notre volonté d'immersion et d'acceptation au sein de l'entreprise assurant qualité et exhaustivité des données sur des questions confidentielles. Afin d'améliorer la qualité de l'analyse des données, conformément à la volonté des répondants, nous avons enregistré certains entretiens. En échange des comptes rendus, nous avons compilé des informations d'entretiens et de réunions disponibles sur la formulation de la stratégie de développement durable.

Dans un premier temps, nous avons analysé toutes les données qui sont disponibles sur le projet. Pour des fins d'analyse, nous avons consulté des rapports et des commentaires disponibles. Nous avons également consulté les archives de plusieurs organismes dont le Ministère québécois de Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), le Comité provincial d'examen sur le projet (COMEX) et les rapports d'experts indépendants produits sur le projet.

Dans un second temps, nous avons procédé à l'étape d'entretiens avec les répondants. Certains entretiens ont été réalisés sur rendez-vous et d'autres par téléphone qui implique plusieurs personnes ayant des fonctions différentes. Une douzaine d'entretiens formels ont été effectués au cours de cette période impliquant cinq (5) professionnels de gestion de projet. Cette étape de consultation et d'enquêtes de terrain s'est échelonnée sur une période de trois (3) mois, allant de janvier à mars 2008. A titre indicatif, les documents utilisés représentent les comptes rendus de plusieurs organismes et d'entretiens réalisés.

· Les comptes rendus d'entretiens avec un (1) Cadre de gestion de projet à l'entreprise d'Hydro-Québec et un (1) Conseiller en environnement à la Société d'Energie de la Baie-James (SEBJ) ;

· Les comptes rendus d'entretiens téléphoniques avec les parties prenantes locales (Ted Moses, un représentant des communautés Cries) dans la zone d'implantation du projet considéré ;

· Les comptes rendus de quelques groupes écologistes (Coalition Révérence Rupert, AQLPA de Lévis, Green peace, Univert Laval, etc.) ;

· Les comptes rendus de plusieurs réunions du Comité provincial d'examen (COMEX);

· Les commentaires d'autres chefs de projet au Québec sur la thématique du développement durable. C'est le cas de Véronique Tousignant, Sylvain Arsenault, Sheila Pitre, François Lajoie, ect.

* ²⁸ Ne tient pas compte des coûts sociaux et environnementaux. Celui-ci ne représente que les coûts monétaires associés au projet. Ici, le coût total du projet n'est qu'un estimé, la valeur exacte n'est pas disponible.

* ²⁹ Le COMEX est un organisme indépendant créé en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), composé de trois représentants nommés par le Gouvernement du Québec et de deux représentants nommés par l'Administration régionale Crie.

Comment intégrer les questions de développement durable dans l'ensemble des méthodologies de la gestion de projet : une démarche conceptuelle orientée vers un modèle de planification de projet basé sur l'Approche cadre Logique

CHAPITRE 6.- INTERPRÉTATION D'AUTRES APPROCHES DE GESTION: ÉVALUATION, CONFRONTATION ET COMPARAISON AVEC LE « MODÈLE » PROPOSÉ.

6.1.- Description sommaire du projet retenu