Comment intégrer les questions de développement durable dans l'ensemble des méthodologies de la gestion de projet : une démarche conceptuelle orientée vers un modèle de planification de projet basé sur l'Approche cadre Logique

6.4.- Analyse de contenu

Dans une interprétation du ministère québécois du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), le concept de développement durable a fait l'unanimité. Quelque soit la définition utilisée pour ce concept et la façon de le mettre en application, l'intégration en un tout opérationnel des dimensions sociales, économiques et environnementales du développement reste toujours le fondement pour l'atteinte d'un développement qui est durable. Hors de tout doute, le Québec se dirige vers la mise en application des trois grands objectifs du développement durable : le maintien de l'intégrité de l'environnement, l'amélioration de l'équité sociale et l'amélioration de l'efficacité économique. Selon le MDDEP, l'étude d'impact du projet est réalisée avec la participation des citoyens dans le processus de planification et de décision. Le projet s'appuie sur une approche de planification rationnelle et intégrée qui tient compte des liens entre ses composantes et les choix de réalisation. Pour que l'étude d'impact représente un instrument efficace à l'appui du développement durable, elle doit intégrer les dimensions sociales, environnementales et économiques de façon à satisfaire les besoins de la population locale (à proximité des travaux) et de celle qui est desservie par le projet.

La conception, l'analyse, la réalisation des travaux proposés et l'exploitation des installations prévues par le présent projet sont menées en accord avec les objectifs du développement durable. Ces politiques sont énoncés dans le document Notre environnement d'Hydro-Québec ainsi que dans le respect de la réglementation environnementale et de l'amélioration continue en matière d'environnement, affirmés par l'accréditation de l'entreprise à la norme ISO 14001 et celle ISO 9001. De plus, dans le cadre de la présente évaluation environnementale, la division Hydro-Québec Production a souhaité une intégration optimale du projet dans le milieu en recherchant une connaissance la plus exacte de ce dernier, cherchant les impacts prévisibles et les préoccupations des différents groupes concernés. Le milieu d'accueil a été consulté à plusieurs reprises et ses préoccupations et ses attentes ont été prises en considération.

Cette division d'Hydro-Québec a cherché en quelque sorte à préserver l'intégrité des éléments sensibles de l'environnement, tout en tenant compte des préoccupations des citoyens et des aspects économiques de la réalisation du projet. En outre, l'entreprise privilégie l'optimisation de ses installations existantes à l'intérieur de son parc de production et elle favorise les activités d'innovation centrées sur le développement d'équipements hautement performants et ayant une longue vie utile. Hydro - Québec Production rejoint ainsi les objectifs de l'amélioration de l'efficacité économique et de l'utilisation efficace des ressources. La réfection et la prolongation de la vie utile de la centrale se rangent parmi les efforts destinés à promouvoir la pérennité des installations dans les milieux où elles sont déjà intégrées et où un partenariat et une collaboration avec les collectivités locales sont déjà établis. C'est le cas, par exemple, du projet du complexe nucléaire de Gentilly (Rapport annuel d'Hydro-Québec, 2006). Le maintien de relations fructueuses avec les collectivités locales contribue pour sa part à l'amélioration de l'équité sociale.

Par ailleurs, l'Hydro-Québec Production gère et entretient ses installations de manière à éliminer les risques d'atteinte à l'intégrité physique de ses employés et de la population. Elle a mis en place un plan d'action visant une meilleure gestion de ses déchets solides et non, et elle assure la récupération des matières dangereuses.

6.4.1.- Les constats de la consultation publique

Les audiences publiques, tenues sur le projet et ses impacts, ont révélé que la communauté Cries, dont la démographie augmente rapidement, est divisée sur le projet. En effet, il se dégage des audiences publiques que tous les Cris sont attachés à leur culture et considèrent que la pratique de la chasse, de la pêche et de la trappe constitue une valeur fondamentale de la société Cri. D'autre part, une partie d'entre eux veut s'inscrire dans la modernité avec les modifications des valeurs traditionnelles que cela entraîne. Le COMEX tient à souligner qu'il est parfois difficile de séparer les causes des modifications sociales profondes qu'ont connues ces communautés puisque ce projet de développement hydroélectrique réalisé par le promoteur a coïncidé avec l'arrivée de la modernité.

À Chibougamau et Montréal, l'accent est de préférence mis sur les retombées économiques d'un tel projet par le biais des contrats octroyés et des emplois créés ainsi que les opportunités de développement régional et de développement de l'expertise qui en résulteraient. Le COMEX comprend que ce projet, qui nécessite des investissements de plus de quatre (4) milliards de dollars, représente un moteur économique important et, dans certains cas, une bouffée d'oxygène pour les régions éprouvées par le ralentissement des activités dans d'autres secteurs de l'exploitation des ressources naturelles. Rappelons que la perspective d'emplois liée à ce projet a également suscité des espoirs auprès de certains membres des communautés locales qui y voient une possibilité de développement et une solution au manque chronique d'emplois pour les jeunes dans la région. Cette réflexion n'a pas fait l'unanimité au sein des communautés locales, puisque selon Coalition Révérence Rupert le projet va probablement produire plus d'effets négatifs que positifs à long terme sur la société.

· Les impacts environnementaux et sociaux

Ce projet entraîne une réduction du débit de la rivière Rupert du PK 314 jusqu'à son embouchure. Cette réduction de débit oscille entre 71 % au point de dérivation et 51 % à l'embouchure dans la baie de Rupert par rapport au débit moyen annuel. Malgré le maintien d'un régime de débits réservés, la restitution d'un débit correspondant à l'hydrogramme moyen naturel dans les rivières Lemare et Nemiscau et la construction de neuf (9) ouvrages de contrôle le long du tronçon à débit réduit, il est indéniable que l'aspect de la rivière changera et que ces modifications anticipées suscitent des questions et des inquiétudes de la part des utilisateurs. Du point de vue des impacts biophysiques, le promoteur a pris un certain nombre d'engagements qui vont du suivi environnemental à des mesures correctrices (aménagement de frayères, ensemencement des berges, ouvrages de franchissement pour les poissons, etc.) pour mieux définir ou corriger les impacts anticipés. Le Comité d'Examen (COMEX) conclut que ces efforts sont adéquats et vont dans la direction souhaitée, c'est-à-dire le maintien d'une rivière « vivante » et attrayante du point de vue de la pérennité des espèces qui s'y retrouvent actuellement ainsi que le maintien des multiples usages.

Le promoteur s'est engagé à respecter les principes de la gestion adaptative pour le régime des débits réservés écologiques prévu en aval du point de dérivation de la rivière Rupert. Cette mesure d'atténuation, qui est en fait partie prenante de la conception du projet, a suscité beaucoup d'intérêt lors de l'analyse du projet. Le COMEX reconnaît que l'exercice effectué par le promoteur pour l'établissement d'un tel régime a été très poussé et se situe au-delà des efforts habituellement déployés dans les projets d'aménagements hydroélectriques qui comportent une réduction du débit dans un tronçon de cours d'eau. Par contre, la nature même du projet et l'envergure des travaux commandent un effort aussi considérable sur ce plan puisque la diminution du débit dans 314 km de la rivière Rupert a des impacts indéniables sur un ensemble de facteurs dont la faune piscicole, le paysage, la navigation et la pratique des activités traditionnelles. Le COMEX conclut que l'application du principe de gestion adaptative des débits réservés permet, si besoin est, de réviser ce régime pour corriger un impact détecté à posteriori par les multiples suivis environnementaux que le promoteur doit effectuer ou par les observations des usagers du territoire.

Les recommandations du COMEX concernant les impacts biophysiques sont en grande partie axées sur le dépôt auprès de l'Administrateur^30(*) pour approbation des différents programmes de suivi environnemental et des résultats obtenus. Ces conditions d'autorisation feront en sorte que l'évaluation des impacts réels et le succès des mesures d'atténuation seront constamment suivis par les instances responsables de l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement et du rapport de la CBJNQ. Des ajouts ont cependant été faits par rapport aux indicateurs de suivi que le promoteur avait retenus dans son étude d'impact dans le but de compléter l'évaluation du milieu et des impacts après la mise en exploitation des ouvrages. Afin de corriger en partie les lacunes dans la diffusion de l'information récoltée par le promoteur sur le territoire sur l'évolution des écosystèmes, il est également demandé que le promoteur incorpore les communautés locales dont les Cris dans la planification, la réalisation et la diffusion des résultats des différentes campagnes de suivi. Cette condition requiert deux objectifs, soit la diffusion de l'information et l'apprentissage des nouveaux milieux créés par le projet. Elle vise à corriger une situation que les audiences publiques ont mise en lumière, soit la perception très négative qu'ont les communautés locales sur la pratique des activités traditionnelles dans les milieux modifiés par les projets hydroélectriques antérieurs.

Le COMEX considère également que le promoteur peut bénéficier des idées et des connaissances des Cris dans la planification des programmes de suivi environnemental et dans la réalisation des mesures d'atténuation. Cela pourra être l'occasion pour le promoteur d'innover dans ce domaine, notamment pour les mesures prévues d'atténuation et de compensation pour favoriser la pratique de la chasse et de la pêche, en tenant compte du savoir traditionnel. Cette entente incluant les parties concernées par le projet s'efforce, dans la mesure du possible, d'harmoniser les processus d'évaluation pour éviter le dédoublement et travaillent ensemble afin d'assurer des évaluations efficaces et appropriées. Cette stratégie de gestion va permettre aux décideurs d'obtenir sans doute de résultats escomptés par rapport aux objectifs économiques, sociaux et écologiques préalablement définis. Dans les paragraphes qui suivent, nous présentons les effets probables du projet sur la pratique des activités traditionnelles. Nous analysons seulement les impacts du projet sur les activités traditionnelles des communautés locales.

6.4.2.- Le processus d'analyse des impacts du projet sur la pratique des activités traditionnelles 

Au prime abord, nous avons réalisé le bilan des principales composantes de l'utilisation des terrains, des pratiques d'exploitation des ressources ainsi que des éléments susceptibles d'être affectés par le projet à partir de documents qui rassemblent de nombreuses entrevues de maîtres de trappe et d'utilisateurs des lieux d'usages communautaires. Ces témoignages, qui ont été recueillis lors des audiences publiques, ont servi également à compléter ce bilan. À partir des informations qu'a fournies le promoteur concernant les impacts attendus du projet et les données spécifiques d'utilisation du territoire tirées du bilan, nous avons réalisé une analyse des modifications potentielles du territoire et des adaptations nécessaires pour poursuivre nos commentaires.

Au résultat de cette analyse s'ajoutent les mesures d'atténuation et de compensation que le promoteur ou les utilisateurs ont proposées pour faciliter la poursuite des activités en fonction des nouvelles conditions ou pour compenser la perte ou la modification majeure de secteurs d'exploitation.

Enfin, la portée des nombreux suivis environnementaux proposés par le promoteur permet d'évaluer l'importance de l'impact résiduel. Ces suivis permettront non seulement de valider l'importance des impacts et l'efficacité des mesures d'atténuation, mais également de faire participer la population locale aux relevés de terrains, d'informer ces derniers des résultats concrets et d'encourager la réappropriation du territoire modifié par les utilisateurs. Une part notable de l'analyse finale repose sur la satisfaction des maîtres de trappe et des utilisateurs du territoire. Ceux-ci se sont prononcés lors des entrevues menées par le promoteur et au cours d'audiences publiques qui se sont déroulées dans les communautés. Leurs commentaires constituent une part importante de l'analyse finale puisqu'ils sont les personnes indiquées qui peuvent le mieux évaluer les effets des impacts du projet sur leurs activités traditionnelles

· Les impacts du projet sur la pratique des activités traditionnelles des communautés locales

Concernant ces impacts, sept (7) terrains de chasse seront directement affectés par la création des biefs Rupert. Les informations relatives à la superficie totale de ces terrains n'ont pas pu être précisées car les chiffres ne sont pas disponibles. Les portions de territoires ennoyés, variant entre 0,13 % et 15,42 % des terrains, ne seront plus disponibles pour la chasse et la trappe et l'augmentation des concentrations en mercure dans les poissons risquent de détourner les utilisateurs de ces secteurs pour une assez longue période. Ces espaces ennoyés sont principalement concentrés sur quatre terrains de chasse de la communauté de Mistissini, lesquels sont assez grands pour que les utilisateurs puissent en exploiter d'autres secteurs. Cinq (5) camps permanents et 36 camps temporaires devront être déplacés et plusieurs lieux valorisés seront affectés soit par l'ennoiement, soit par la construction d'infrastructures. Quant à la rivière Rupert en aval de l'ouvrage de contrôle, bien que les conditions de débit seront différentes, les activités traditionnelles pourront se poursuivre grâce aux ouvrages hydrauliques mis en place pour maintenir les niveaux d'eau. Les modifications du territoire telles que l'exondation de certaines rives et la baisse, plus ou moins importantes, du niveau d'eau dans certains tronçons, exigeront que les utilisateurs adaptent leurs pratiques de chasse et de piégeage en rive, leurs techniques de pêche et leurs habitudes de déplacement. Des incertitudes subsistent quant aux effets de la réduction du débit sur le site de pêche d'usage communautaire de Smokey Hill, situé sur le territoire de la communauté de Waskaganish. Dans le secteur à débit augmenté, les conditions seront similaires à celles qui prévalent à l'heure actuelle.

* ³⁰ La sous-ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs agit à titre d'Administrateur provincial de la Convention de Baie-James. Elle est chargée de prendre la décision sur la délivrance du certificat d'autorisation.