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L'audit de la régularité et de l'efficacité fiscale( Télécharger le fichier original )par Hsan Attia & Lotfi Hafsia institut supérieur de finance et de fiscalité de sousse - maîtrise en fiscalité 2007 |
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : LA DEMARCHE SPËCIFIQUE DE L'AUDIT FISCAL
Il n'est pas possible d'exposer dans ce chapitre une méthodologie complète applicable à l'audit fiscal. En effet, l'audit est un examen fait par un professionnel compétent et indépendant en vue d'exprimer une opinion motivée sur la régularité et l'efficacité d'une série d'opérations d'une entreprise par référence à des critères de qualités. L'objet de ce chapitre est donc de mettre en évidence les points essentiels, les grands traits de la démarche conduisant au contrôle de la régularité et au contrôle de l'efficacité. Cette démarche porte en premier lieu sur la prise de connaissance générale de l'entreprise (section 1), en deuxième lieu sur l'évaluation du contrôle interne spécifique au domaine fiscal (section 2), et enfin l'élaboration du programme de travail (section 3).
SECTION I : la prise de connaissance générale de l'entrepriseCette phase constitue un préalable à chaque mission, elle permet de connaître le contexte dans lequel évolue l'entreprise et donne lieu à la constitution d'un dossier permanent de l'auditeur. Ce dossier contient les informations nécessaires à la prise d'une connaissance générale de l'entreprise qui va permettre de déterminer sa situation fiscale. La prise de connaissance générale est basée sur la collecte des documents qui régissent l'activité de l'entreprise. La visite des locaux et l'intervention du responsable pour complément des informations permettent de cerner des particularités de l'entreprise et de ces activités. A) Prendre connaissance de l'entreprise et de son environnement L'auditeur doit avoir une idée sur l'historique de l'entreprise, la forme juridique, l'objet, la nature de l'activité à travers les statuts, identification de l'entreprise, l'immatriculation fiscale, l'immatriculation sociale, la composition des capitales, le siége social, les différentes filiales et agences, les principaux clients et fournisseurs... B) Prendre connaissance des documents juridiques, comptables, et de gestions L'auditeur doit collecter et examiner l'ensemble des documents juridiques, comptables et de gestions de l'entreprise et qui sont susceptibles à avoir des incidences fiscales, d'où l'auditeur doit effectuer : * Un examen des documents comptables Est-ce qu'elle tiennent un système comptable adopté, la comptabilité est-elle informatisée ? Est elle tenue par un professionnel indépendant ?... *Un examen des documents juridiques L'auditeur lui examine les rapports des commissaires aux comptes s'ils existent, les procès verbaux des conseils de l'administration... *Un examen des documents de gestion La structure de l'entreprise, son organigramme, le manuel de procédure, les rapports des auditeurs internes... Il y a eu lieu ici de rechercher dans ces documents des informations de nature fiscales. C) Prendre connaissance des obligations propres à l'entreprise L'auditeur doit connaître si le secteur d'activité de l'entreprise est régi par une réglementation fiscale, tel que le code d'incitation aux investissements. Il doit aussi identifier le régime d'imposition de la société au regard des différents impôts et taxes et connaître les autres impôts, taxes parafiscales et cotisations propres aux secteurs d'activité. D) Prendre connaissance des principales conventions 3(*) L'examen des conventions signé par les dirigeants, offre à l'auditeur une idée générale sur les rapports de l'entreprise avec ses tiers pour y tirer les incidences fiscales. L'auditeur doit de ce fait : *Examiner les statuts Rémunération des dirigeants, participation des salariés aux résultats de l'entreprise... * Examiner les contrats Des locations leasing, les contrats de licences, transaction, assurances, emprunts, contrats avec les sociétés étrangères. * Examiner les conventions d'exploitations et d'équipements L'auditeur doit rechercher dans ces différentes conventions, si l'aspect fiscal a été correctement analysé par l'entreprise. E) Prendre connaissance du régime fiscal de l'entreprise Le régime fiscal applicable peut se différencier d'une entreprise à une autre, selon la nature d'activité, la forme et les statuts, ainsi que les rapports avec les tiers. Donc, l'auditeur cherche à : · Identifier le régime fiscal applicable en matière d'impôt. · Connaître si la société, bénéficie d'un avantage fiscal quelconque. En matière d'avantages fiscaux, certains de ces avantages sont prévus par le droit commun, tel que l'amortissement dégressif ou exceptionnel. D'autres avantages sont prévus par le C.II dont la société peut bénéficier, si son secteur d'activité est prévu par ce code. * 3 Amna Souguir, mémoire de DEA en droit fiscal (2002 - 2003), « l'audit fiscal approche théorique et aspect méthodologique », p 113 |
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