WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

l'Expression collective des salariés

( Télécharger le fichier original )
par Alphonse BALOA
Université de Yaoundé II - Soa - DEA en Droit privé 2006
  

précédent sommaire

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

TABLE DE MATIERE

INTRODUCTION

Titre 1 - L'expression collective des salariés, un moyen de dialogue.....................

Chapitre 1 La représentation du personnel dans l'entreprise ...................................

Section 1 Les institutions représentatives du personnel existantes en droit Camerounais

§1- Les délégués du personnel

A- L'organisation de l'institution du délégué du personnel..............

1- La désignation des délégués du personnel

2- Les missions et le statut des délégués du personnel..........

B- La faible expression des salariés à travers les délégués du personnel en droit du travail Camerounais.

1- L'ineffectivité du droit des salariés à une représentation collective dans les entreprises de petite taille.

2- L'inefficacité de la présence des délégués du personnel dans l'entreprise..............................................

§2- Les représentants des salariés dans les procédures collectives d'apurement du passif.......................................................................................

A- La représentation des salariés soumise à la rémunération des créanciers contrôleurs..................................................................

B- Le rôle consultatif des représentants du personnel

Section 2 - Les institutions représentatives des salariés absentes en droit Camerounais

§1- Les comités d'entreprise

A- Un moyen essentiel de démocratisation dans l'entreprise ..............

B- Un moyen de participation effective des salariés à la gestion de l'entreprise.

§1- Les délégués syndicaux

A- Un instrument de protection de la liberté syndicale ......

B- Un instrument de représentation efficace des salariés

Chapitre 2 L'expression des salariés à travers la négociation ...................................

Section 1 La négociation, un principe de gestion des relations professionnelles....

§1- Une source du droit du travail

§2- Un mode de règlement de conflit de travail

Section 2 Les obstacles à l'efficacité de l'expression des salariés à travers la négociation

§1- L'absence des requis de la négociation

A- Le syndicalisme dynamique et le service des informations utiles à la négociation

B- La détermination pertinente des titulaires du pouvoir de négocier au nom des salariés.

§2- Le défaut de négociation des mesures alternatives au licenciement pour motif économique dans les entreprises soumises à une procédure collective d'apurement du passif

Titre 2 - L'expression collective des salariés, un moyen de lutte.....................

Chapitre 1 Les moyens traditionnels de lutte ...................................

Section 1 Le droit syndical....

§1- L'action syndicale

§2- La représentation syndicale, obstacle à l'exercice du droit syndical

Section 2 Le droit de grève....

§1- Le régime juridique peu développé de la grève en droit camerounais

§2- Le droit de lock-out, obstacle à l'efficacité du droit de grève

Chapitre 2 Les moyens nouveaux de lutte ...................................

Section 1 Les moyens reconnus par le législateur

§1- Le droit d'alerte des délégués du personnel

§2- L'action en contestation des représentants des salariés nommés contrôleurs dans les procédures collectives d'apurement du passif

Section 2 Les moyens à reconnaître par le législateur....

§1- Le droit de blocage des délégués du personnel

§2- L'action en responsabilité des salariés contre les dirigeants sociaux pour faute de gestion

Conclusion

Bibliographie

Table des matières

précédent sommaire






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses"   Milan Kundera