TABLE DE MATIERE
INTRODUCTION
Titre 1 - L'expression collective des salariés, un moyen
de dialogue.....................
Chapitre 1 La représentation du personnel dans
l'entreprise ...................................
Section 1 Les institutions représentatives
du personnel existantes en droit Camerounais
§1- Les délégués du personnel
A- L'organisation de l'institution du
délégué du personnel..............
1- La désignation des délégués du
personnel
2- Les missions et le statut des délégués du
personnel..........
B- La faible expression des salariés à travers les
délégués du personnel en droit du travail Camerounais.
1- L'ineffectivité du droit des salariés à
une représentation collective dans les entreprises de petite taille.
2- L'inefficacité de la présence des
délégués du personnel dans
l'entreprise..............................................
§2- Les représentants des salariés dans les
procédures collectives d'apurement du
passif.......................................................................................
A- La représentation des salariés soumise à
la rémunération des créanciers
contrôleurs..................................................................
B- Le rôle consultatif des représentants du
personnel
Section 2 - Les institutions
représentatives des salariés absentes en droit Camerounais
§1- Les comités d'entreprise
A- Un moyen essentiel de démocratisation dans l'entreprise
..............
B- Un moyen de participation effective des salariés
à la gestion de l'entreprise.
§1- Les délégués syndicaux
A- Un instrument de protection de la liberté syndicale
......
B- Un instrument de représentation efficace des
salariés
Chapitre 2 L'expression des salariés à travers la
négociation ...................................
Section 1 La négociation, un principe de
gestion des relations professionnelles....
§1- Une source du droit du travail
§2- Un mode de règlement de conflit de travail
Section 2 Les obstacles à l'efficacité de
l'expression des salariés à travers la négociation
§1- L'absence des requis de la négociation
A- Le syndicalisme dynamique et le service des informations
utiles à la négociation
B- La détermination pertinente des titulaires du pouvoir
de négocier au nom des salariés.
§2- Le défaut de négociation des mesures
alternatives au licenciement pour motif économique dans les entreprises
soumises à une procédure collective d'apurement du passif
Titre 2 - L'expression collective des salariés, un moyen
de lutte.....................
Chapitre 1 Les moyens traditionnels de lutte
...................................
Section 1 Le droit syndical....
§1- L'action syndicale
§2- La représentation syndicale, obstacle à
l'exercice du droit syndical
Section 2 Le droit de grève....
§1- Le régime juridique peu
développé de la grève en droit camerounais
§2- Le droit de lock-out, obstacle à
l'efficacité du droit de grève
Chapitre 2 Les moyens nouveaux de lutte
...................................
Section 1 Les moyens reconnus par le
législateur
§1- Le droit d'alerte des délégués
du personnel
§2- L'action en contestation des représentants des
salariés nommés contrôleurs dans les procédures
collectives d'apurement du passif
Section 2 Les moyens à reconnaître par le
législateur....
§1- Le droit de blocage des délégués
du personnel
§2- L'action en responsabilité des salariés
contre les dirigeants sociaux pour faute de gestion
Conclusion
Bibliographie
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