La gestion du risque sur l'activité de microcrédit dans un organisme de service public: le cas du FNE

SECTION III - UN OUTIL DE SECURITE : LES SURETES

Les garanties qui peuvent accompagner une opération de crédit sont très variées et, en principe, toutes les formes de crédits s'accommodent à toutes les formes de garanties. Mais, il existe des affinités « étroites entre certaines opérations et certaines garanties. On appelle « sûreté »^16(*) les garanties destinées à éviter au créancier les conséquences de l'éventuelle insolvabilité de son débiteur. Nous allons ressortir à ce niveau les sûretés personnelles et les sûretés réelles, et nous évoquerons un troisième groupe spécifique.

A. Les sûretés personnelles

Une sûreté personnelle est constituée par l'engagement d'une ou plusieurs personnes qui promettent de désintéresser le créancier si, à l'échéance, le débiteur principal ne satisfait pas à ses obligations.

1. Le cautionnement

Le cautionnement^17(*) est un contrat par lequel la caution s'engage envers le créancier qui accepte, d'exécuter l'obligation du débiteur si celui-ci devenait défaillant. Il en résulte que le contrat de cautionnement est une relation triangulaire dans laquelle apparaissent trois (03) personnes entres lesquelles existent deux ou trois liens d'obligation.

Signalons que le cautionnement est par sa nature un acte civil, même s'il garantit un prêt commercial. C'est un acte consensuel et unilatéral.

La caution n'est tenue de payer la dette qu'en cas de non-paiement du débiteur principal. Elle peut s'obliger simplement ou solidairement.

2. Aval

Il se distingue du cautionnement en ce qu'il ne se rencontre qu'en matière de lettre de change, billet à ordre, chèque. Il est donné pour sûreté de paiement du titre de créance auquel il est attaché.

Il a trois principaux caractères :

v c'est un engagement commercial ;

v c'est un engagement solidaire ;

v c'est un engagement garantissant même une créance nulle.

Le donneur d'aval contracte un engagement solidaire du paiement du titre, mais également une obligation de respecter la date d'échéance.

3. La lettre de garantie et de contre-garantie

La lettre de garantie^18(*) est une convention par laquelle, à la requête ou sur introduction du donneur d'ordre, le garant s'engage à payer une somme déterminée au bénéficiaire, sur première demande de la part de ce dernier.

A la différence du cautionnement, cette forme de sûreté personnelle est une garantie qui est indépendante de l'obligation principale. Aussi, les exceptions tirées de ce contrat sont-elles inopposables au créancier. Le langage courant à leur égard propose des terminologies variées telles que garantie à première demande, garantie automatique, garantie autonome...etc.

Les lettres de garanties et de contre garantie ne peuvent être souscrites, sous peine de nullité, par les personnes physiques.

* ¹⁶ J. C. MEBU, Droit et mécanisme du crédit, inédit, UCAC, Yaoundé, 1999-2000

* ¹⁷ J.M. NYAMA, Eléments de droit des affaires Cameroun-OHADA, Yaoundé, PRESSES DE L'UCAC, 2000, p.245

* ¹⁸ J. M. NYAMA, op. cit., p.178