(3)
Exécution du programme de suivi
A la fin de leur formation en gestion, les promoteurs
rencontrent leurs conseillers de suivi en vue de leur installation. Ceux-ci,
assistés des conseillers de suivi retirent leur chèque
auprès du Chef de Section des finances sous décharge. Ainsi, les
factures correspondantes des aménagements et autres libellés au
nom du FNE demeurent la propriété de cette institution
jusqu'à expiration de la dette.
Le suivi démarre avec les premiers décaissements
de fonds du FNE. Les personnes chargées du suivi aident les promoteurs
à mettre en place une bonne organisation commerciale, administrative,
financière et comptable et à s'acquitter des contraintes fiscales
et règlementaires.
(4) Contrôle
du suivi
Des missions de contrôle du suivi des projets sont
réalisées par le FNE sous la supervision du DOD et font l'objet
de rapports trimestriels. La défaillance constatée d'un organisme
ou d'un conseiller entraîne la procédure suivante :
v une lettre d'observation lui est adressée faisant
ressortir les manquements au contrat ;
v une deuxième lettre lui est adressée rappelant
la première et lui intimant l'ordre de respecter ses engagements sous
peine de rupture de contrat ;
v enfin une lettre lui signifiant la rupture de son contrat.
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