La représentation des actionnaires dans les sociétés commerciales OHADA

CONCLUSION DEUXIEME PARTIE

L'intervention législative est plus caractéristique et plus déterminante en ce qui concerne la représentation dans l'exercice des droits pécuniaires de l'actionnaire. Peut être est-ce la conséquence de son caractère. En effet, toutes les opérations sur le marché doivent obligatoirement passer par les intermédiaires financiers.

La garantie de l'actionnaire réside dans le professionnalisme de l'autorité de marché. Or son indépendance et sa compétence, ainsi que les moyens dont il dispose peuvent créer le doute.

Toutefois, le droit boursier est encore jeune en Afrique Centrale et les places boursières ne fonctionnent pas encore. Le marché financier de Libreville n'a même pas encore adopté son règlement général^253(*). Il serait donc intéressant que la COSUMAF revoie le mode de désignation de ses membres, ainsi que la répression pénale des atteintes aux règles de la profession et aux droits des actionnaires.

* ²⁵³ L'adoption est prévue dans son planning pour 2006. Voir Communiqué de presse de la COSUMAF sanctionnant la réunion tenue en date du 08 décembre 2005 a Libreville. www.cosumaf.org