LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
Art. : Article
Aff. : Affaire
Al. : Alinéa
A. P. D. : Aide Publique au
Développement
A contrario : Au contraire
B. G. H. : Bundesgerichtshof, et
Entscheidungen des Bundesgerichtshofs (Zivilsachen)
Bull. Civ. : Bulletin des arrêts de
la Cour de cassation, chambre civile
CA. : Cour d'appel
CS. : Cour Suprême
C/ : Contre
Cf. : A rapprocher de
Cass. : Cour de cassation
française
Cass. civ. :
Chambre civile de la Cour de cassation française
Cie. : Compagnie
Cass. soc. : Chambre sociale de la Cour
de cassation française
C. civ. : Code civil
Cass. com. : Chambre commerciale de la
Cour de cassation française
Cass. crim. : Chambre
criminelle de la Cour de cassation française
Concl. : Conclusion
Cts. : Consorts
CACB : Compagnie Algérienne de
Crédit et de Banque
Comp. : Comparer avec
DP. : Dalloz
Périodique
Dr. : Droit
Déc. : Décembre
D. : Recueil Dalloz
Esp.: Espèce
E.R.: English Reports
Exple.: Exemple
Ed.: Edition
Févr.: Février
F.S.J.P. : Faculté des Sciences
Juridiques et Politiques
G.A.D.I.P. : Grands arrêts de la
jurisprudence française de droit international privé
GP. : Gazette du Palais
Supra : Ci-dessus
Idem : De même
Ibid. : A l'endroit indiqué dans
la précédente citation
I.P.R.Rspr. : Die deutshe
Rechtssprechung auf dem Gebiete des internationalen Privatrechis
I.R. : Informations rapides
Juill. : Juillet
Janv. : Janvier
J.W. : Juristische Wochenschrift
JDI. : Journal du droit international
privé (1874-1914) ; Journal du droit international (depuis 1915)
JCP. : Jurisclasseur
Périodique
J. Cl. dr. comparé : Jurisclasseur
de droit comparé
K.B.: King's Bench
LITEC: Librairie
Technique
LGDJ: Librairie
Générale de Droit et de Jurisprudence
Mme: Madame
Nov.: Novembre
N.Y.: New York Court of Appeal Reports
NCPC: Nouveau Code de Procédure
Civile
N°ou n° :
Numéro
Oct. : Octobre
Op. Cit. : Dans
l'ouvrage cité
Obsv. : Observation
Passim. : Cà et là ;
pas de référence précise à une page
P.U.A.M. : Presse Universitaire
d'Aix-Marseille
pp. : Pages
Préc. : Précité
P. : Page
Rev. Crit. DIP, RCDIP, Rev. Crit. : Revue
critique de droit international privé
R.C.A.D.I. : Recueil des Cours de
l'Académie de droit international de la Haye
Rép. Dall. Dr. Int. :
Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit international
Req. : Chambre des requêtes
de la Cour de cassation
R.G. : Reichsgericht, et Entscheidungen
des Reichsgerichts (Zivilsachen)
Somm. : Sommaire
Soc. : Société
Spéc. :
Spécialité
S. : Sirey
s. : Suivant
TGI. : Tribunal de grande instance
T.ou t. : Tome
Tr. Com. Fr. D. I. P: Travaux du comité
français de droit international privé
v. ou
v°. : Voir
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