6.2.3.-Redevances d'irrigation
Afin de pouvoir gérer valablement et de façon
autonome l'ensemble des infrastructures d'irrigation, il est important de
procéder à la collecte d'une redevance pour l'irrigation.
6.2.3.1.- Calcul du montant de la redevance
Le but de la redevance d'irrigation est de faire face aux
dépenses d'opération, d'entretien et d'administration du
système d'irrigation. Le calcul de la redevance comprendra toutes les
dépenses de l'association des irrigants pour le fonctionnement et
l'entretien du système d'irrigation. Ces
dépenses comprennent:
· les coûts d'entretien de l'ouvrage de prise
principale
· les frais de curage des canaux
· les coûts de réparations courantes des canaux
revêtus
· la réparation ou le remplacement des vannes
· les coûts de fonctionnement (salaires du vannier,
des polices des eaux), frais de déplacement des membres des
comités, matériels de bureau, ...
Le budget correspondant sera décidé et
voté en assemblée à chaque exercice dont la durée
est d'un (1) an. Il en sera de même du tarif à l'hectare. Le
montant de ce tarif respectera le principe de solidarité entre
adhérents du périmètre, c'est-à-dire qu'il sera
uniforme sur toute la zone quelle que soit la position géographique de
la parcelle et la situation physique des ouvrages la desservant. La redevance
de chaque usager sera alors proportionnelle à la superficie
irriguée.
6.2.3.2.-Collecte de la redevance
Elle sera assurée par l'association des usagers selon
la liste des utilisateurs de l'eau. On pourra ainsi s'inspirer de
l'expérience tentée dans d'autres systèmes d'irrigation
comme Arcahaie, Saint Raphaël. L'association sera tenue d'actualiser cette
liste au fil des années. Des sanctions (surtaxe, coupure de l'eau) sont
à prévoir en cas de non-paiement. Cette cotisation sera
perçue par les trésoriers des sous-comités de gestion des
canaux secondaires puis remise au comité exécutif de
l'association qui se chargera de la redistribution de l'argent.
Il conviendra d'obtenir de l'autorité
compétente, notamment le Ministère de l'Agriculture, un
dispositif légale autorisant l'association des usagers à
percevoir et à gérer la redevance.
Il demeurera toutefois entendu que pour des travaux de grande
importance (grosses réparations au niveau de l'ouvrage de prise
principale (par exemple) dépassant les capacités techniques et
financières des usagers, l'intervention du MARNDR restera
indispensable.
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