2. Les obligations du
client
Elles sont moins nombreuses que celles du tiers archiveur.
Légalement, le client sera tenu de contrôler le
contenu des fichiers électroniques envoyés au tiers pour
archivage (LCEN, art. 6). Il est tenu de n'envoyer que des fichiers
électroniques dont le contenu est en conformité avec les lois en
vigueur au jour du dépôt. On pense particulièrement aux
fichiers de données sensibles telles que définies par la loi du 6
janvier 1978.
Contractuellement, le client sera tenu de
rémunérer le tiers archiveur, cette rémunération
étant la contrepartie du service d'archivage fourni. Elle pourra
être stipulée à exécution instantanée ou
successive. De même, il peut être prévu que le client fixe
les durées de conservation des données à archiver ; ou
encore qu'il contracte un contrat d'assurance pour bénéficier
d'une protection quasi-totale en cas de sinistre chez le tiers archiveur.
Cette dernière idée de contrat d'assurance est
importante. L'archivage électronique s'accompagnant d'une prise de
risques importante, des dommages peuvent en effet intervenir qu'il faudra
réparer.
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