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Contribution du commerce des véhicules d'occasion a la réduction de la pauvreté au Bénin

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par Gérard NOUDEKE
Université d'Abomey Calavi - Maà®trise en Sciences de gestion 2008
  

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PARAGRAPHE II : LE CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE

La filière des véhicules d'occasion a souffert d'une absence de réglementation appropriée. En effet, le premier décret, N° 88-336 du 29 août 1988 portant organisation et réglementation du commerce des véhicules d'occasion au Bénin n'a pas précisé les caractéristiques minimales des véhicules telles que l'âge, l'aspect technique etc. Il en est résulté, une absence de contrôle de la filière pendant 12 ans. Ce n'est qu'en 2000, par le décret N° 2000-671 du 29 décembre 2000 que certaines insuffisances du premier décret ont été corrigées. Par exemple, l'article 11 de ce décret dispose que: « tout véhicule d'occasion ne peut être importé en République du Bénin que si sa durée d'utilisation n'excède pas 10 ans pour les véhicules de tourisme et de 13 ans pour les véhicules utilitaires. Il devra, préalablement à son immatriculation, être soumis au contrôle physique et technique des services compétents du Ministère chargé des transports ».

Ce décret bien qu'amélioré, ne couvre pas certains aspects réels très importants de ce commerce notamment les opérations préalables à la livraison au consommateur final.

Le premier dispositif institutionnel mis en place par le gouvernement sur la filière fut le comité de suivi et de coordination de l'escorte conjointe des véhicules d'occasion en transit au Bénin, créé par l'arrêté interministériel n° 033/MISAT/MDN/DC/SA du 15 février 2000 suite aux plaintes parvenues au chef de l'Etat sur les accidents qui survenaient pendant la traversée du territoire national par les véhicules d'occasion.

Le deuxième dispositif fut le comité de suivi des activités relatives au commerce des véhicules d'occasion ( COSAVAO), créé par le décret n° 2002-0199 du 24 avril 2002 ayant pour mission principale de suivre le développement des activités de la filière. Vu les dysfonctionnements enregistrés au niveau de la filière, ces comités ont été dissous par le conseil des ministres du 03 mars 2004. D'autres décisions ont été prises notamment l'arrêté n° 587-C/MFE/DC/SGM/DGDDI/DAR du 05 avril 2004 portant régime douanier applicable aux véhicules d'occasion en transit et l'arrêté n° 830/MFE/DC/SGM/DGDDI/DBP du 25 juin 2004 portant réorganisation de l'escorte douanière des véhicules d'occasion en transit au Bénin.

Un autre arrêté ministériel fixé en 2005 a modifié tous les tarifs et barèmes appliqués en vue de rendre compétitif le commerce des véhicules au Bénin. Mais il faut attendre 2006 pour voir la mise en application rigoureuse de ces tarifs (voir annexe n°3).

Les activités ainsi décrites et le cadre institutionnel et réglementaire précisés, quelle est alors l'incidence de ce commerce sur la pauvreté au Bénin ?

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.