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Contribution du commerce des véhicules d'occasion a la réduction de la pauvreté au Bénin

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par Gérard NOUDEKE
Université d'Abomey Calavi - Maà®trise en Sciences de gestion 2008
  

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PARAGRAPHE III : SUGGESTIONS OU RECOMMANDATIONS POUR AMELIORER LE COMMERCE DES VEHICULES D'OCCASION :

Il convient tout d'abord de rappeler que des efforts importants ont été déjà réalisés par l'Etat et la société civile pour améliorer ce commerce. Les mesures les plus importantes ont été :

- En 2003, la création d'un parc régional hors agglomération à Ekpê, pour la vente et le stationnement des véhicules d'occasion, afin de réduire les embouteillages, les accidents de route, la pollution sonore et atmosphérique à Cotonou, ville déjà surpeuplée et encombrée.

- En 2004, la réglementation des heures de circulation des VO (entre 22 heures et 5 heures du matin). Ainsi, les milliers de véhicules en transit entre le Port de Cotonou et le parc de Ekpê d'une part, entre le parc de Ekpê et les pays de l'hinterland d'autre part ne circulent que la nuit. Ceci permet de réduire les problèmes d'embouteillage, d'accidents de route, de pollution sonore et atmosphérique lors du transfert de ces véhicules d'occasion.

- Et en 2006, la réduction et l'uniformisation du barème des tarifs, taxes et redevances de prestations relatives aux véhicules d'occasion en transit (voir annexe n°3), ce qui a permis la réduction des tracasseries et formalités inopportunes qui génèrent les faux frais et la corruption dans la filière.

De plus des mesures de sécurité ont été prises. En particulier, l'autorité portuaire a procédé à une forte mobilisation des forces de l'ordre (gendarmerie du Port, commissariat spéciale du Port, Douane du Port), ce qui a contribué à réduire la délinquance juvénile et les vols commis sur les véhicules.

Pourtant, d'autres dispositions sont encore nécessaires pour rendre encore plus performant cette filière. Nous avons fait des recommandations à l'Etat et aux acteurs privés.

A- RECOMMANDATIONS À L'ETAT

Pour permettre une meilleure contribution du commerce des véhicules d'occasion à la réduction de la pauvreté et au développement durable de notre pays, nous avons fait les recommandations suivantes à l'Etat :

- La réglementation par l'Etat des abus commis par certains importateurs par rapport à l'âge des véhicules, la pollution des gaz d'échappement causée par l'utilisation des véhicules d'occasion étant un problème persistant. L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime que le taux de benzène, composé volatile cancérigène, ne peut dépasser 5 microgrammes par mètre cube d'air. A Cotonou, il est de 292 au coeur de la circulation. De même, la norme mondiale du taux de monoxyde de carbone est de 5%, alors qu'il est de 22% à Cotonou. Ces résultats alarmants doivent amener l'Etat à prendre des mesures plus rigoureuses quant à l'âge et au contrôle technique des véhicules d'occasion.

- La mise en place par l'Etat d'une politique de récupération des épaves de véhicules. Par exemple, la création de sites d'épaves et une bonne exploitation du circuit de réexportation des ferrailles vers la Chine sont des mesures nécessaires.

- L'élaboration d'une réglementation complète et appropriée sur la filière en prenant en compte les caractéristiques des véhicules d'occasion, le rôle de chaque acteur, le coût des prestations, l'environnement et la sécurité.

- La création une structure unique chargée de la surveillance et de la régulation de la filière. Cette structure aura pour mission principale d'assurer le fonctionnement normal des activités de la filière, collecter, centraliser et gérer les données statistiques afin de dégager chaque année les avantages réels et chiffrés liés à ce commerce. Elle devra également organiser des réflexions prospectives sur le devenir de la filière et évaluer le coût d'opportunité en terme de pollution que génère ce commerce.

- La redynamisation du guichet unique en le rendant plus performant que celui qui existe actuellement afin de renforcer le contrôle et la perception des taxes et redevances.

- La promotion de la filière par des actions marketing et la réduction du coût de transit des véhicules afin de récupérer la clientèle perdue au profit du port de Lomé.

- La création de parcs de stationnements à Parakou, pour les véhicules en transit vers les pays de l'hinterland.

- La vérification de la sortie effective du territoire national des véhicules en transit et le renforcement du contrôle et de la surveillance au niveau des frontières béninoises.

- Le maintien d'une bonne relation économique avec le Nigéria et les pays de l'hinterland (Niger, Burkina-Faso, Mali, Tchad) qui sont les principaux clients de ce commerce.

- La construction d'un deuxième Port pour décongestionner le Port de Cotonou où le long délai d'accostage des navires constitue un coût supplémentaire pour l'armateur.

B- RECOMMANDATIONS AUX ACTEURS PRIVÉS :

Le développement de la filière nécessite aussi une meilleure organisation des acteurs privés, auxquels nous faisons les propositions suivantes :

- L'assainissement de la profession des transitaires, déclarants en douane, importateurs, gestionnaires de parc et autres acteurs privés qui sont dans l'informel ou peu organisés. Ceci facilitera leurs impositions par les Services Fiscaux.

- L'organisation des formations à l'endroit des acteurs de la filière, qui pour la plupart n'ont pas un grand niveau intellectuel, afin de les rendre plus professionnels.

- L'obligation pour les employeurs de la filière de déclarer systématiquement leurs employés à la sécurité sociale et de suivre le paiement de leurs cotisations.

- L'obligation de la souscription d'assurance à tous les niveaux où se trouveraient des risques liés à l'exercice des activités de la filière.

- La participation des acteurs privés prospères aux actions sociales du Bénin par des oeuvres humanitaires et le mécénat (ce fut le cas de la société ELISSA qui a donné en 2007, 100 millions de FCFA au Ministère de la Santé).

CONCLUSION

La pauvreté résulte de problèmes structurels et de systèmes économiques et sociaux inefficaces. Les DSRP sont donc des tentatives de réponses à ces inefficacités. La réduction de la pauvreté repose avant tout sur l'accélération de la croissance économique. Ainsi toute opportunité de création de richesses et d'amélioration des conditions de vie, doit être automatiquement intégrée dans les politiques de lutte contre la pauvreté. Le commerce des véhicules d'occasion a des avantages économiques, financiers et sociaux pour le Bénin.

Ainsi, ce commerce, qui fait intervenir une vingtaine de catégories d'acteurs aussi bien publics que privés, génère d'importantes ressources financières à l'Etat béninois et des dizaines de milliers d'emplois directs et indirects, touchant toutes les classes sociales. En effet, sur la période 2000 à 2004, notre étude a montré que 996.476 véhicules d'occasion faisant l'objet de vente ont été importés au Bénin dont environ 99 648 véhicules endommagés lors du déchargement, ont été réparés dans les garages et ateliers béninois. Ceci contribue au développement de petits métiers et à l'amélioration de revenus de ces petits artisans.

Le Port, la Douane, les importateurs, les consignataires et agents maritimes, les transitaires et les gestionnaires de parcs de vente des véhicules d'occasion sont les principaux acteurs de la filière en terme de création d'emplois et de richesses. Les recettes issues des véhicules d'occasion représentent en moyenne 6% du PIB au Bénin.

Notre étude nous a permis de confirmer que le commerce des véhicules d'occasion contribue effectivement à la réduction de la pauvreté au Bénin. En effet, nous avons montré que ce commerce contribue au PIB, à la création d'emplois et à une meilleure distribution des revenus.

Vu l'importance de ce commerce dans la création de richesses et donc dans la lutte contre la pauvreté, nous avons formulé des recommandations au Gouvernement béninois. Il devrait promouvoir cette filière et en faire une des bases de la croissance économique. Il ne s'agit pas pour lui de se substituer aux acteurs privés, mais de créer l'environnement institutionnel favorable, d'assurer l'encadrement et la régulation nécessaire au développement de la filière sans perdre de vue la pollution inhérente à la pratique de ce commerce.

Au terme de cette étude, nous n'avons pas la prétention d'avoir apporté des réponses à toutes les questions relatives au commerce des véhicules d'occasion; mais d'ouvrir la porte à d'autres études dans le cadre d'une recherche afin d'approfondir nos idées pour le développement de cette filière.

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

ASSELIN L-M. et A. DAUPHIN, (2000), Mesurer la pauvreté : un cadre conceptuel, CECI.

ASSEMBLEE NATIONALE DU BENIN (2004), Rapport de la commission parlementaire d'information, d'enquête et de contrôle sur la filière des véhicules d'occasion. Porto-Novo, Bénin.

BAD, (2002), Rapport sur le développement en Afrique. Le groupe de la BAD, Economica

BAMBA N. L. (2005), Analyse économique de la pauvreté. Support de cours GPE7, Abidjan, Université de Cocody, (GPE).

BCEOM (1998), Etude de promotion de la filière des véhicules d'occasion. Rapport final, volume 1.

BENFRECH A. (2000), Port Autonome de Cotonou. Bénin.

BIT, (2003), S'affranchir de la pauvreté par le travail, Rapport du Directeur Général de la Conférence Internationale du Travail, 91e session, Genève, BIT.

CNUCED, (2004), Commerce international et réduction de la pauvreté, Rapport sur les Pays les Moins Avancés en 2004, Genève, Nations Unies.

DOGNON R. (2005), Contribution du secteur informel dans la lutte contre la pauvreté en milieu urbain : cas de Cotonou. Mémoire professionnel, Abidjan, Université de Cocody, (GPE).

FAD, (2005), Document de stratégie par pays axé sur les résultats 2005-2009, Equipe pays du groupe de la banque FAD, Cotonou, Bénin.

INSAE, (2002), Recensement général de la population et de l'habitat (RGPH3), Cotonou, Bénin

LARES, (2002), Etude du laboratoire d'analyse régionale et d'expertise sociale sur les véhicules d'occasion au Bénin.

MINISTERE DU PLAN DU BENIN, (2002), Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) 2003 - 2005.

PNUD, (2003), Rapport mondial sur le développement humain 2003.

PORT AUTONOME DE COTONOU, (2004), Statistiques du Port Autonome de Cotonou de 2000 à 2004.

SEN Amartya, (1976), Poverty : an ordinal approach to measurement, Econometrica. V44.

ANNEXE 1: STRUCTURE DU COUT D'UN VEHICULE EN TRANSIT AU BENIN EN 2004

 
 
 
 
 
 

ACTEURS

PRESTATIONS

COUT

 

 

 

Douane*

Taxe (0,85%)**

6 800

 

Consignation (5,20%)

41 600

Impôt

Acompte forfaitaire

50 000

Commissionnaires agrées

Frappe déclaration

3 500

Consignataires

Echange BL

30 000

 

Rectification manifeste

35 000

SOBEMAP

Aconage

16 000

 

PTU

6 000

PAC

Passage

15 100

Gestionnaire de parc

Transfert

35 000

 

Ticket

5 000

 

Retrait Bon

2 000

 

Prestation

6 000

 

Gardiennage

30 000

 

Regroupement

23 000

DGTT

Immatriculation VT

5 500

Etat Niger

Visa contrôle

10 000

CNSR

Visite technique

2 000

CNCB

BSC

16 000

 

Redevance sur marchandise en transit

2 000

CNUT Niger

Redevance CNUT

18 000

Société d'assurance

Assurance

9 020

Société d'escorte

Convoyage

50 000

 

Changement de destination

15 000

 

Nettoyage parc

1 000

Enleveur

Enlèvement

25 000

 

 

 

 

TOTAL

458 520

Source: Commission parlementaire d'information d'enquête et de contrôle sur la filière des

véhicules d'occasion en 2004

 
 
 
 
 
 
 

(*) La valeur en douane d'un véhicule léger est supposée à 800 000F CFA

 

(**) Taux pour un véhicule en transit sur un pays enclavé

 

ANNEXE 2:STRUCTURE DU COUT D'UN VEHICULE EN CONSOMMATION AU BENIN EN 2004

 
 
 
 
 
 

ACTEURS

PRESTATIONS

COUT

 

 

 

Douane*

Taxe (48,225%)**

385 800

 

Consignation (5,20%)

41 600

Impôt

Acompte forfaitaire

50 000

Commissionnaires agrées

Frappe déclaration

3 500

Consignataires

Echange BL

30 000

 

Rectification manifeste

35 000

SOBEMAP

Aconage

16 000

 

PTU

6 000

PAC

Passage

15 100

Gestionnaire de parc

Transfert

35 000

 

Ticket

5 000

 

Retrait Bon

2 000

 

Prestation

6 000

 

Gardiennage

30 000

 

 

 

DGTT

Immatriculation IP

4 500

 

 

 

CNSR

Visite technique

2 000

CNCB

BSC

16 000

 

 

 

Enleveur

Enlèvement

25 000

 

 

 

 

TOTAL

708 500

Source: Nous même, à partir du tableau précédent et des informations recueillies.

 
 
 
 
 
 
 
 
 

(*) La valeur en douane d'un véhicule léger est supposée à 800 000F CFA

 

(**) Taux cumulé pour un véhicule de tourisme

 

ANNEXE 3: ARRETE INTERMINISTERIEL ANNEE 2006 N°133 MFE/MTPT/DC/SGM/DGID/DLC

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.