Memoire Online - Contribution du commerce des véhicules d'occasion a la réduction de la pauvreté au Bénin

Il convient tout d'abord de rappeler que des efforts importants ont été déjà réalisés par l'Etat et la société civile pour améliorer ce commerce. Les mesures les plus importantes ont été :

- En 2003, la création d'un parc régional hors agglomération à Ekpê, pour la vente et le stationnement des véhicules d'occasion, afin de réduire les embouteillages, les accidents de route, la pollution sonore et atmosphérique à Cotonou, ville déjà surpeuplée et encombrée.

- En 2004, la réglementation des heures de circulation des VO (entre 22 heures et 5 heures du matin). Ainsi, les milliers de véhicules en transit entre le Port de Cotonou et le parc de Ekpê d'une part, entre le parc de Ekpê et les pays de l'hinterland d'autre part ne circulent que la nuit. Ceci permet de réduire les problèmes d'embouteillage, d'accidents de route, de pollution sonore et atmosphérique lors du transfert de ces véhicules d'occasion.

- Et en 2006, la réduction et l'uniformisation du barème des tarifs, taxes et redevances de prestations relatives aux véhicules d'occasion en transit (voir annexe n°3), ce qui a permis la réduction des tracasseries et formalités inopportunes qui génèrent les faux frais et la corruption dans la filière.

De plus des mesures de sécurité ont été prises. En particulier, l'autorité portuaire a procédé à une forte mobilisation des forces de l'ordre (gendarmerie du Port, commissariat spéciale du Port, Douane du Port), ce qui a contribué à réduire la délinquance juvénile et les vols commis sur les véhicules.

Pourtant, d'autres dispositions sont encore nécessaires pour rendre encore plus performant cette filière. Nous avons fait des recommandations à l'Etat et aux acteurs privés.

Pour permettre une meilleure contribution du commerce des véhicules d'occasion à la réduction de la pauvreté et au développement durable de notre pays, nous avons fait les recommandations suivantes à l'Etat :

- La réglementation par l'Etat des abus commis par certains importateurs par rapport à l'âge des véhicules, la pollution des gaz d'échappement causée par l'utilisation des véhicules d'occasion étant un problème persistant. L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime que le taux de benzène, composé volatile cancérigène, ne peut dépasser 5 microgrammes par mètre cube d'air. A Cotonou, il est de 292 au coeur de la circulation. De même, la norme mondiale du taux de monoxyde de carbone est de 5%, alors qu'il est de 22% à Cotonou. Ces résultats alarmants doivent amener l'Etat à prendre des mesures plus rigoureuses quant à l'âge et au contrôle technique des véhicules d'occasion.

- La mise en place par l'Etat d'une politique de récupération des épaves de véhicules. Par exemple, la création de sites d'épaves et une bonne exploitation du circuit de réexportation des ferrailles vers la Chine sont des mesures nécessaires.

- L'élaboration d'une réglementation complète et appropriée sur la filière en prenant en compte les caractéristiques des véhicules d'occasion, le rôle de chaque acteur, le coût des prestations, l'environnement et la sécurité.

- La création une structure unique chargée de la surveillance et de la régulation de la filière. Cette structure aura pour mission principale d'assurer le fonctionnement normal des activités de la filière, collecter, centraliser et gérer les données statistiques afin de dégager chaque année les avantages réels et chiffrés liés à ce commerce. Elle devra également organiser des réflexions prospectives sur le devenir de la filière et évaluer le coût d'opportunité en terme de pollution que génère ce commerce.

- La redynamisation du guichet unique en le rendant plus performant que celui qui existe actuellement afin de renforcer le contrôle et la perception des taxes et redevances.

- La promotion de la filière par des actions marketing et la réduction du coût de transit des véhicules afin de récupérer la clientèle perdue au profit du port de Lomé.

- La création de parcs de stationnements à Parakou, pour les véhicules en transit vers les pays de l'hinterland.

- La vérification de la sortie effective du territoire national des véhicules en transit et le renforcement du contrôle et de la surveillance au niveau des frontières béninoises.

- Le maintien d'une bonne relation économique avec le Nigéria et les pays de l'hinterland (Niger, Burkina-Faso, Mali, Tchad) qui sont les principaux clients de ce commerce.

- La construction d'un deuxième Port pour décongestionner le Port de Cotonou où le long délai d'accostage des navires constitue un coût supplémentaire pour l'armateur.

Le développement de la filière nécessite aussi une meilleure organisation des acteurs privés, auxquels nous faisons les propositions suivantes :

- L'assainissement de la profession des transitaires, déclarants en douane, importateurs, gestionnaires de parc et autres acteurs privés qui sont dans l'informel ou peu organisés. Ceci facilitera leurs impositions par les Services Fiscaux.

- L'organisation des formations à l'endroit des acteurs de la filière, qui pour la plupart n'ont pas un grand niveau intellectuel, afin de les rendre plus professionnels.

- L'obligation pour les employeurs de la filière de déclarer systématiquement leurs employés à la sécurité sociale et de suivre le paiement de leurs cotisations.

- L'obligation de la souscription d'assurance à tous les niveaux où se trouveraient des risques liés à l'exercice des activités de la filière.

- La participation des acteurs privés prospères aux actions sociales du Bénin par des oeuvres humanitaires et le mécénat (ce fut le cas de la société ELISSA qui a donné en 2007, 100 millions de FCFA au Ministère de la Santé).

La pauvreté résulte de problèmes structurels et de systèmes économiques et sociaux inefficaces. Les DSRP sont donc des tentatives de réponses à ces inefficacités. La réduction de la pauvreté repose avant tout sur l'accélération de la croissance économique. Ainsi toute opportunité de création de richesses et d'amélioration des conditions de vie, doit être automatiquement intégrée dans les politiques de lutte contre la pauvreté. Le commerce des véhicules d'occasion a des avantages économiques, financiers et sociaux pour le Bénin.

Ainsi, ce commerce, qui fait intervenir une vingtaine de catégories d'acteurs aussi bien publics que privés, génère d'importantes ressources financières à l'Etat béninois et des dizaines de milliers d'emplois directs et indirects, touchant toutes les classes sociales. En effet, sur la période 2000 à 2004, notre étude a montré que 996.476 véhicules d'occasion faisant l'objet de vente ont été importés au Bénin dont environ 99 648 véhicules endommagés lors du déchargement, ont été réparés dans les garages et ateliers béninois. Ceci contribue au développement de petits métiers et à l'amélioration de revenus de ces petits artisans.

Le Port, la Douane, les importateurs, les consignataires et agents maritimes, les transitaires et les gestionnaires de parcs de vente des véhicules d'occasion sont les principaux acteurs de la filière en terme de création d'emplois et de richesses. Les recettes issues des véhicules d'occasion représentent en moyenne 6% du PIB au Bénin.

Notre étude nous a permis de confirmer que le commerce des véhicules d'occasion contribue effectivement à la réduction de la pauvreté au Bénin. En effet, nous avons montré que ce commerce contribue au PIB, à la création d'emplois et à une meilleure distribution des revenus.

Vu l'importance de ce commerce dans la création de richesses et donc dans la lutte contre la pauvreté, nous avons formulé des recommandations au Gouvernement béninois. Il devrait promouvoir cette filière et en faire une des bases de la croissance économique. Il ne s'agit pas pour lui de se substituer aux acteurs privés, mais de créer l'environnement institutionnel favorable, d'assurer l'encadrement et la régulation nécessaire au développement de la filière sans perdre de vue la pollution inhérente à la pratique de ce commerce.

Au terme de cette étude, nous n'avons pas la prétention d'avoir apporté des réponses à toutes les questions relatives au commerce des véhicules d'occasion; mais d'ouvrir la porte à d'autres études dans le cadre d'une recherche afin d'approfondir nos idées pour le développement de cette filière.

ANNEXE 1: STRUCTURE DU COUT D'UN VEHICULE EN TRANSIT AU BENIN EN 2004


ACTEURS	PRESTATIONS			COUT

Douane*	Taxe (0,85%)**			6 800
	Consignation (5,20%)			41 600
Impôt	Acompte forfaitaire			50 000
Commissionnaires agrées	Frappe déclaration			3 500
Consignataires	Echange BL			30 000
	Rectification manifeste			35 000
SOBEMAP	Aconage			16 000
	PTU			6 000
PAC	Passage			15 100
Gestionnaire de parc	Transfert			35 000
	Ticket			5 000
	Retrait Bon			2 000
	Prestation			6 000
	Gardiennage			30 000
	Regroupement			23 000
DGTT	Immatriculation VT			5 500
Etat Niger	Visa contrôle			10 000
CNSR	Visite technique			2 000
CNCB	BSC			16 000
	Redevance sur marchandise en transit			2 000
CNUT Niger	Redevance CNUT			18 000
Société d'assurance	Assurance			9 020
Société d'escorte	Convoyage			50 000
	Changement de destination			15 000
	Nettoyage parc			1 000
Enleveur	Enlèvement			25 000

	TOTAL			458 520
Source: Commission parlementaire d'information d'enquête et de contrôle sur la filière des
véhicules d'occasion en 2004


(*) La valeur en douane d'un véhicule léger est supposée à 800 000F CFA
(**) Taux pour un véhicule en transit sur un pays enclavé
ANNEXE 2:STRUCTURE DU COUT D'UN VEHICULE EN CONSOMMATION AU BENIN EN 2004


ACTEURS		PRESTATIONS	COUT

Douane*		Taxe (48,225%)**	385 800
		Consignation (5,20%)	41 600
Impôt		Acompte forfaitaire	50 000
Commissionnaires agrées		Frappe déclaration	3 500
Consignataires		Echange BL	30 000
		Rectification manifeste	35 000
SOBEMAP		Aconage	16 000
		PTU	6 000
PAC		Passage	15 100
Gestionnaire de parc		Transfert	35 000
		Ticket	5 000
		Retrait Bon	2 000
		Prestation	6 000
		Gardiennage	30 000

DGTT		Immatriculation IP	4 500

CNSR		Visite technique	2 000
CNCB		BSC	16 000

Enleveur		Enlèvement	25 000

		TOTAL	708 500
Source: Nous même, à partir du tableau précédent et des informations recueillies.



(*) La valeur en douane d'un véhicule léger est supposée à 800 000F CFA
(**) Taux cumulé pour un véhicule de tourisme

ANNEXE 3: ARRETE INTERMINISTERIEL ANNEE 2006 N°133 MFE/MTPT/DC/SGM/DGID/DLC

Contribution du commerce des véhicules d'occasion a la réduction de la pauvreté au Bénin

PARAGRAPHE III : SUGGESTIONS OU RECOMMANDATIONS POUR AMELIORER LE COMMERCE DES VEHICULES D'OCCASION :