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Mobilisation de l'epargne au Sénégal - cas des SFD et des AREC

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par Mbaye FALL
Université Paris 13 - Master 2 Banque Finance Gestion des Risques 2008
  

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3.1.1.2 Vocabulaire utilisé

Il existe plusieurs termes pour dénommer les institutions qui font de la micro finance, ainsi la littérature utilisé indifférent :

· Les systèmes d'épargne et de crédit, les institutions financières spécialisées (IFS), les institutions de micro financement (IFM ou MFI en anglais).

· Les systèmes financiers décentralisés (SFD, surtout la littérature française)

Ces différentes appellations se recoupent largement, même si chacune met l'accent particulier sur un aspect spécifique de la problématique.

Néanmoins, ces différentes institutions, quelque soit leur appellation, peuvent avoir des formes juridiques très distinctes. Certaines ont des statuts temporaires (Projets), d'autres rentrent dans la loi bancaire en vigueur au niveau national voir régional (Afrique de l'Ouest) : la loi PARMEC, d'autres encore font l'objet de lois spécifiques.

3.1.1.3 Evolution des SFD et cadre réglementaire

3.1.1.3.1 Evolution des SFD

Initialement destinées à appuyer le financement du développement à la base dans le milieu rural, les structures de micro finance vont gagner les villes très tôt à la faveur d'une grande adhésion de la population.

En effet, la micro finance s'est développée en tant qu'approche du développement économique qui s'intéresse spécifiquement aux populations à faible revenu exerçant un travail indépendant. Elle est née en réponse aux « interrogations et aux conclusions d'études concernant l'offre publique de crédits subventionnés destinés aux paysans pauvres ». C'est ainsi que dans les années 1970, le secteur financier a été utilisé comme instrument de financement de politiques interventionnistes avec la mise en place des banques de développement, ce qui se traduisait dans les projets, par un crédit considéré avant tout comme un intrant ; ceci, suite à la décision des gouvernements africains et de leurs partenaires de lancer des programmes de développement, qui incluaient la distribution d'intrants et d'équipement, à crédit et d'appuyer les banques de développement.

Seulement, dans cette première approche d'aide au développement, on a noté une inexistence d'effet de levier économique des pratiques traditionnelles de services financiers qui relevaient plus de petites aides d'urgence et étaient peu disposées à faciliter l'enrichissement des bénéficiaires. Leur ciblage technique sur des programmes de vulgarisation agricole peu soucieux des aléas climatiques ou de la commercialisation des produits, a condamné ces programmes à subir de lourds impayés ». À cela s'ajoute une gestion gabégique qui a conduit à la fermeture de la majorité des banques de développement.

Dans sa démarche, ce programme alliait une politique de diffusion des innovations ou de création d'entreprises. Cependant, il enregistrait un faible intérêt pour le remboursement de la part des populations. Dans ce contexte d'aide au développement, l'intervention d'organisations d'appui et d'ONG a facilité le transfert à la fois d'innovations et de fonds destinés aux financements. Ce modèle d'aide supervisé par des « agents de développement » ne prenait guère en considération le bénéficiaire et a comporté beaucoup de dysfonctionnements. Il faut remarquer que la majeure partie de ces interventions était axée sur le monde rural. La conviction était faite que la pauvreté était essentiellement rurale.

De nouvelles approches d'épargne et de financement allaient être fondées sur une implication des bénéficiaires dans une certaine auto-gestion et un suivi de proximité. Ce fut le cas des caisses villageoises, des coopératives ou mutuelles d'épargne et de crédit qui, avec l'aide d'ONGs, chercheront à affiner leur profil organisationnel et institutionnel.

C'est en vu de tous cela que la micro finance s'est développée au Sénégal dès la fin des années 1990 et compte de nos jours 848 SFD répertoriés à la cellule AT/CPEC comprenant des Groupements d'Epargne et de Crédit (GEC) 404, Mutuelles d'Epargne et de Crédit (MEC) 426, Unions 06, Fédérations 01, Confédérations 01, structures sous convention 10.

Le nombre total de bénéficières touchés au 31/12/2004 estimé à 718.887, l'encours de crédit au 31/12/2004 est de 68,675 milliards de FCFA, l'encours de l'épargne au 31/12/2004 est de 57,254 milliards de FCFA.

Ces systèmes financiers décentralisés (SFD) ont été le produit d'un partenariat entre l'Etat, les opérateurs, certaines banques nationales de développement et les bailleurs de fonds. Globalement, le rôle de l'État a été plutôt en retrait, les bailleurs de fonds n'entendant pas qu'il s'implique dans la gestion ou dans la stratégie des institutions.

La micro finance s'inscrivait de plus en plus sur la loi du marché, en se déployant sous diverses formes. Ainsi, en faisant partie intégrante du système financier, elle rendait caduque le dualisme secteur financier formel - secteur financier informel, longtemps présent au Sénégal.

De façon générale, l'émergence des SFD (Systèmes financiers décentralisés) au Sénégal, intervient dans un contexte national marqué par le désengagement de l'État, la responsabilisation des acteurs privés ruraux et par l'encouragement du financement du développement par les ressources internes mobilisées par les associations de base.

Ainsi, la mise en place des SFD entre dans le cadre de la politique volontariste de l'État, appuyée par l'aide extérieure. Le développement des SFD est aussi lié à l'exclusion des banques et à la précarité des systèmes financiers informels.

Les SFD concernent le secteur dynamique exclu des systèmes bancaires, le secteur informel et les PME/PMI. Ils cherchent la rentabilité, tout en oeuvrant à la satisfaction de leurs membres, tant sur le plan économique que social, contribuant ainsi à leur bien-être. L'apparition des SFD ne s'est pas faite de façon spontanée, mais découle de la prise en compte d'une réalité. En effet, leur cible demeure les populations à revenu modeste, tant rurales qu'urbaines, qui ont un difficile accès aux services bancaires formalisés.

Aujourd'hui, la réalité du système financier reflète l'existence d'au moins trois secteurs : bancaire, intermédiaire et autonome (ou informel). Des hypothèses politiques, axées sur la diminution du rôle de l'État et la déréglementation présageaient une unification du marché financier et la suppression du secteur informel à travers le rôle central du taux d'intérêt comme facteur d'équilibre entre l'offre et la demande financière. Ces représentations ne semblent guère se vérifier.

3.1.1.3.2 Cadre réglementaire de la micro finance

Nés dans le contexte de la réforme bancaire, les Systèmes Financiers de Décentralisés (SFD) ont connu un essor fulgurant, tout d'abord par l'alternative qu'ils représentent pour les opérateurs économiquement faibles, mais aussi par un appui constant des autorités monétaires et financières.

En engageant un programme de restauration bancaire, les autorités monétaires cherchaient, au-delà d'un assainissement en profondeur des institutions en difficulté, à améliorer le système d'intermédiation financière dans son ensemble, en offrant la possibilité d'avoir, à côté d'un système bancaire plus solide et plus viable, un mécanisme complémentaire par la promotion du secteur de la micro finance.

Au Sénégal, le Projet d'Assistance Technique aux Opérations Bancaires Mutualistes du Sénégal (ATOBMS) appuyé par l'ACDI et la Banque Mondiale s'inscrivait dans cette perspective. Le point central des travaux de l' ATOBMS créé en avril 1990 a été durant deux années le tracé des contours d'un cadre juridique spécifique à ce secteur.

A la fin du projet ATOMBS, la Cellule d'Assistance Technique aux Caisses Populaires d'Épargne et de Crédit AT/CPEC fut créée par arrêté N°13773/MEF, du 05/11/92, pour assurer la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances sur les Mutuelles d'Épargne et de Crédit (MEC).

Aussi, fut pris l'arrêté N° 001702 du 23 février 1993, portant fixation des dispositions transitoires relatives à l'organisation, aux conditions d'agrément et de fonctionnement des Structures Mutualistes d'Épargne et de Crédit (SMEC). Il fut abrogé avec l'avènement de la loi cadre UEMOA qui fut adoptée au Sénégal sous le no°95-03 du 05 janvier 1995 et complétée par son décret d'application n° 97-1106 du 11 novembre 1997, par les institutions du Gouverneur de la BCEAO du 10 mars 1998, et par la Convention cadre du 4 juillet 1996. Cette nouvelle loi vise les objectifs suivants : la protection des épargnants, la sécurité des opérations et l'autonomie des réseaux.

Des réflexions ont été engagées dans le cadre du Programme d'Appui à la Réglementation des Mutuelles d'Épargne et de Crédit (PARMEC), initiées par la BCEAO et la coopération canadienne. La loi PARMEC permettra d'agrandir le champ des institutions mutualistes en intégrant les coopératives. Cette loi allait mettre en place des mécanismes d'intermédiation entre les institutions bancaires et les multiples formes d'associations d'épargne et de crédit. Ces SDF constituent une alternative au système bancaire classique parce qu'adaptées au contexte socio - culturel et aux aspirations des populations dans la recherche de moyens efficaces de lutte contre la pauvreté et de financement d'activités productives.

Pour être reconnue par la loi, une institution, exerçant des activités de collecte d'épargne et d'octroi de crédit, doit être régie par les principes de la mutualité ou de la coopération. Cette dernière doit être préalablement reconnue ou agréée (art. 13, 46). Les institutions régies par le principe de la mutualité ou de la coopération sont tenues de respecter les règles d'actions mutualistes ou coopératives suivantes :

· L'adhésion des membres doit être libre et volontaire (art.11) ;

· Le nombre de membre n'est pas limité ;

· La démocratie doit régir le fonctionnement des institutions de base selon le principe un homme/une voix, et quelque soit le nombre de parts sociales détenues par chacun ;

· Le vote par procuration doit être exceptionnel ;

· Limitation de rémunération des parts sociales ;

· Constitution obligatoire d'une réserve, les sommes ainsi réservées peuvent être partagées par les membres.

· Sont privilégiées des actions visant l'éducation des membres (art. 5).

L'innovation majeure qu'apporte la loi est le primat qu'elle accorde d'une part à l'intermédiation de proximité et d'autre part au lien de confiance qui doit exister entre les membres. Cette confiance se situe aussi au niveau des rapports entre clients et institutions financières. Celle du créditeur est calculée et elle s'établit sur des sûretés que le débiteur doit offrir, qu'elles soient personnelles, réelles ou fondées sur la propriété réservée.

Le cadre juridique de la micro finance au Sénégal a fait l'objet d'adaptations successives reflétant la volonté des autorités de doter ce secteur d'une réglementation appropriée.

Ainsi de 1993 à ce jour plusieurs textes légaux et réglementaires ont régi ce secteur : il s'agit de l'arrêt n° 017032/MEFP du 23 février 1993 portant fixation de dispositions transitoires relatives à l'organisation, aux conditions d'agrément et de fonctionnement des structures mutualistes d'épargne et de crédit, la loi n° 95-05 du 5 janvier 1995 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit, de la loi n° 98-33 du 17 avril 1998 relative à la répression des opérations usuraires et aux taux d'intérêt, du décret d'application n°97-1106 du 11 novembre 1997 de la loi 95-03, de la convention cadre adoptée le 3 juillet 1996 par le conseil de Ministres de l'UEMOA et applicable aux institutions non constituées de la Banque Centrale et des Actes Uniformes de l'OHADA.

Les SFD sont nés dans le contexte de la réforme bancaire, décentralisés ils ont connu un essor fulgurant, tout d'abord par l'alternative qu'ils représentent pour les opérateurs économiquement faibles, mais aussi par un appui constant des autorités monétaires et financières.

En engageant un programme de restauration bancaire, les autorités monétaires cherchaient, au-delà d'un assainissement en profondeur des institutions en difficulté, à améliorer le système d'intermédiation financière dans son ensemble, en offrant la possibilité d'avoir, à côté d'un système bancaire plus solide et plus viable, un mécanisme complémentaire par la promotion du secteur de la micro finance.

Les SFD constituent une alternative au système bancaire classique parce qu'adaptées au contexte socio-culturel et aux aspirations des populations dans la recherche de moyens efficaces de lutte contre la pauvreté et de financement d'activités productives.

A un niveau sous régional, l'objectif de la loi PARMEC est, entre autres, d'organiser ces structures, de les réglementer, afin d'éviter les abus et surtout de protéger les déposants (art. 7). La loi a aussi pour objectif de faciliter l'intégration économique avec la mise en place d'un espace financier régional. C'est ce qui explique son adoption par les parlements des pays membres de l'UEMOA : Mali, Burkina en 1984, Sénégal, Bénin, Togo en 1985. La loi a enfin pour objectif implicite de drainer l'épargne informelle vers les circuits officiels. Cette épargne une fois recyclée pourrait assurer le financement du développement que ne peuvent garantir les circuits informels d'épargne et de crédit.

3.1.1.4 Présentation des SFD

Depuis son émergence à la fin des années 80, le secteur de la micro finance au Sénégal est en pleine croissance. Aujourd'hui, on compte plus de 800 structures financières décentralisées reconnues (mutuelles de base, groupements d'épargne et de crédit et structures signataires de convention). Ces structures offrent des services et produits financiers à des populations actives à divers niveaux et secteurs de l'économie nationale contribuant ainsi à la croissance économique et à la lutte contre la pauvreté.

En effet ce secteur connaît une expansion, au cours de cette phase, l'accent est mis sur le développement des activités de crédit et d'épargne et sur des démarches des IMF en vue de la mobilisation des ressources pour financer la croissance. Les octrois de crédit ont connu une progression notable au cours de ces dernières années se maintenant à un rythme de plus de 28 % l'an.

Les systèmes de financiers décentralisés (SFD) ou institutions de micro finance regroupent une variété d'expériences d'épargne et/ou de crédit, diverses par la taille, le degré de structuration et la philosophie. Dans les Etats membres de L'UEMOA, les SFD peuvent être classés en trois grandes catégories : les mutuelles d'épargne et de crédits, les groupements d'épargne et de crédits, et les structures sous convention cadre.

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