CHAPITRE 1 : IAUL - Ville de
Fontaines-sur-Saône
Politique de la ville et évaluation : - 25 -
Année universitaire 2 008-2 009
un lien de
nécessité
Au niveau national, les instances de l'Etat donne les
grandes orientations et les financements de la politique de la ville. Le
ministère de la ville dispose d'un budget propre. Le comité
interministériel des villes, encore nommé très
récemment la Direction Interministérielle à la ville, est
directement placé sous la tutelle du ministre en charge de la ville,
actuellement Fadela Amara. Son secrétariat général assure
la tutelle administrative et la synergie de deux agences : l'Agence nationale
pour la rénovation urbaine (Anru) et l'Agence nationale pour la
cohésion sociale et l'égalité des chances
(Acsé).
Enfin, au niveau national, le conseil national des
villes est une instance de concertation et de proposition. Il est
présidé par le Premier ministre ou le ministre en charge de la
Ville.
Au niveau local, les services
déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales
se coordonnent pour assurer le portage des projets.
L'Etat est présent au niveau local au travers
des préfets de régions, des sous préfets de ville, des
délégués du préfet et des préfets
délégués à l'égalité des chances. Le
préfet de région est l'interlocuteur premier du Conseil
régional. Le préfet de département est responsable de la
mise en oeuvre de la politique de la ville à l'échelle du
département et mobilise tous les services déconcentrés
concernés. 31 sous-préfets chargés de mission pour la
politique de la ville ont été nommés dans les
départements les plus concernés par la politique de la ville. Ils
coordonnent les services de l'État et jouent un rôle de dialogue
avec les collectivités locales.
6 préfets délégués
à l'égalité des chances ont été
nommés dans les départements les plus concernés par les
problématiques urbaines, à la suite des émeutes urbaines
de novembre 2005.
Les délégués du préfet,
postes créés cette année, remplacent les
délégués de l'Etat. Ils ont pour mission de relayer
l'action du préfet délégué ou du sous-préfet
au plus près du terrain et l'informe sur la situation du
quartier.
Les lois de décentralisation ont fait des
collectivités locales des acteurs de plus en plus engagés dans la
politique de la ville. Les communes détiennent d'importantes
compétences notamment en matière de logement et d'urbanisme (PLH,
PLU). En matière politique de la ville elles sont porteuses de projet.
La loi Chevènement en 1999 a permis d'opérer un transfert de
compétences des communes vers la forme intercommunale.
Par ailleurs, les services des autres
collectivités locales interviennent aussi dans la politique de la ville
dans les compétences qu'ils exercent de fait dans le droit commun.
Ainsi, tout le suivi social et l'aide à l'insertion sont
opérés par les services des départements. La région
assure un rôle important en matière de développement
économique et d'aménagement.
Enfin, d'autres partenaires peuvent être
associés comme les Caisses d'allocation familiale ou les bailleurs
sociaux
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