Enjeux et limites de l'évaluation du contrat urbain de cohésion sociale

CHAPITRE 1 : IAUL - Ville de Fontaines-sur-Saône

Politique de la ville et évaluation : - 29 - Année universitaire 2 008-2 009
un lien de nécessité

L'évaluation des politiques publiques n'arrive en France qu'à partir des années 80. Cette décennie est marquée par une forte injonction européenne pour une évaluation systématique des programmes communautaires. Durant les années 80, dans le domaine de la science et du développement, 0.5% à 1% du budget est consacré à l'évaluation. Toute une série de séminaires sur l'évaluation font suite à la création de cette nouvelle instance.

Le référentiel évaluatif apparaît en France à partir des années 80 et devient « discours de méthode et objet de pratique »²² dès la même décennie. Or les domaines où cette démarche émerge ne sont pas anodins Au niveau local, l'évaluation s'applique aux politiques sociales. Au niveau central, c'est sur les politiques dites transversales²³ » Néanmoins, l'évaluation publique reste de manière générale, marginale en France. En 1989, Michel Rocard déplore « l'évaluation des politiques publiques qui n'a pas encore véritablement trouvé sa place en France, malgré les réflexions déjà menées et en dépit de l'existence de nombreux mécanismes de contrôle »^24.. Face à cette faiblesse, le gouvernement, avec Michel Rocard en tête, entame une réflexion pour définir les meilleures modalités d'une prise en charge réelle et permanente de la fonction d'évaluation.

Ainsi, les années 1990 marquent un tournant avec la mise en place d'une politique nationale d'évaluation qui se traduit par la création d'instances nationales contribuant à l'évaluation des politiques publiques et à la promotion de l'évaluation en tant que telle. Michel Rocard, alors Premier Ministre affirme alors qu'il « ne peut y avoir ni autonomie sans responsabilité, ni responsabilité sans évaluation, ni évaluation sans conséquences ». Cette politique nationale de l'évaluation est officialisée par un décret du 22 janvier 1990 créant le Conseil scientifique de l'Evaluation auquel a succédé le Conseil National de l'Evaluation (décret du 18 décembre 1998). C'est essentiellement une circulaire du 9 décembre 1993 qui a assorti les Plans de contrats Etat-Régions et les contrats de ville, premier dispositif de la politique de la ville, d'une obligation d'évaluation à l'instar des mesures préconisées pour l'évaluation des programmes européens²⁵ » puisque un règlement de la même année rendait obligatoire l'évaluation des programmes financés par les fonds structurels.

L'évaluation devient ainsi un moyen de moderniser l'action publique et les interventions des administrations centrales mais elle reste dans une logique très centralisée, restant dans le cadre d'une injonction nationale ou européenne.

1.2.1.3 L'institutionnalisation de l'évaluation systématique

La fin des années 1990 marque un réel développement de l'évaluation en France. La décentralisation
permet aux collectivités territoriales de se saisir progressivement des démarches évaluatives. Notamment

²² Jacques ION, Michel PERONI, Jacques ROUX, Evaluation, evaluabilite et action publique, in Cahier de recherche, Pertinence, CCRESAL, 1996

²³ Ibid.

²⁴ ROCARD MICHEL, Circulaire du 23 fevrier 1989 relative au renouveau du service public, disponible sur : http://www.dsi.cnrs.fr/rmlr/textesintegraux/volume4/414-cirdu23-02-1989.htm

²⁵ SOCIETE FRANcAISE DE L'EVALUATION, L'evaluation en France, site de la SFE : http://www.sfe.asso.fr/levaluation-france.html