CHAPITRE 1 : IAUL - Ville de
Fontaines-sur-Saône
Politique de la ville et évaluation : - 3 0 -
Année universitaire 2 008-2 009
un lien de
nécessité
pour leur politique sociale, leur politique en faveur
de l'emploi, ou encore leur politique d'aide aux entreprises.
En 1998, la création du Conseil National de
l'évaluation va ouvrir la voie par la mise en place de dispositifs plus
légers pour produire des évaluations plus rapides et plus
pragmatiques dont les décideurs pourront mieux se saisir. En 1999 est
créée la Société Française de l'Evaluation
(SFE), association regroupant les commanditaires, chercheurs et prestataires de
l'évaluation des politiques publiques. Cet organisme a pour vocation de
contribuer au développement de l'évaluation et de promouvoir son
utilisation dans les organisations publiques et privées. Comptant 250
adhérents en 2008, elle s'efforce de faire progresser les techniques,
les méthodes et de faire favoriser le respect de
règles.
La loi organique relative aux lois de finances du 1er
août 2001 (la LOLF) réforme en profondeur la gestion de
l'État dans le sens d'une gestion plus démocratique des finances
publiques. La LOLF marque un véritable tournant dans la place de
l'évaluation dans la mise en oeuvre des politiques publiques. Cette loi
systématise l'évaluation au travers la mise en place
d'indicateurs de résultat. L'évaluation est alors comprise comme
outil de gestion et de rationalisation de l'action publique.
1.2.2 La diversité des démarches
évaluatives
Progressivement, le système administratif a
intégré l'évaluation comme mode de gestion de l'action
publique. Ce bref détour historique souligne la difficulté de
définir les modalités et la forme d'une démarche
évaluative. Une cause de cette difficulté est la
définition même de l'évaluation.
Ainsi, cette parenthèse historique
nécessite d'être approfondie par une analyse sémantique,
voire épistémologique si l'on considère
l'évaluation au titre d'une science. Il est nécessaire de
préciser le contenu de la démarche même et sa place dans la
gouvernance publique.
D'après le préambule de la charte du
SFE, l'évaluation « vise à produire des connaissances sur
les programmes et politiques publiques, notamment quant à leur effets,
dans le double but de permette aux citoyens d'en apprécier la valeur et
d'aider les décideurs » et doit ainsi conduire à «
rationaliser la prise de décision publique, à moderniser la
gestion de l'administration et des services publics et à rendre plus
efficace la dépense publique ».
Cette définition donnent les objectifs de
l'évaluation : rationaliser, moderniser et rendre plus efficace le
secteur public et sa gouvernance. Il reste à définir
précisément la démarche évaluative.
En effet, il n'existe pas une méthode unique
d'évaluation. L'évaluation des programmes et politiques publiques
revêt des formes diverses, tant par sa méthode que par la
manière dont elle s'insère dans le système d'action. Cette
diversité reflète celle du contexte et des enjeux dans lesquels
l'évaluation s'inscrit.
En termes de méthode, il est possible de
distinguer trois niveaux de posture évaluative.
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