CHAPITRE 2 : IAUL - Ville de
Fontaines-sur-Saône
Présentation et analyse critique - 78 -
Année universitaire 2 008-2 009
des résultats de
l'évaluation locale
Chap itre 3.
L'EVALUATION DU CUCS,
UN OUTIL D'AIDE A LA
PRISE DE DECISION ?
CHAPITRE 3 : IAUL - Ville de
Fontaines-sur-Saône
L'évaluation du Cucs, - 81 - Année
universitaire 2 008-2 009
un outil d'aide a la prise de décision
?
Dans le chapitre précèdent, nous avons
présenté les axes de l'évaluation locale de
Fontaines-sur-Saône, ses résultats et les limites de ceux-ci. Nous
avons noté certaines lacunes et déficits, qui sont
néanmoins partiellement palliés par la combinaison et la
complémentarité de plusieurs approches. L'adoption de
démarches systémiques et analytiques proposant un point de vue
double, quantitatif et qualitatif, offre une vision du territoire
cohérente et recevable. L'évaluation se matérialise par
une production scientifique et ces résultats reflètent
l'évolution des territoires prioritaires de Fontaines sur Saône
depuis trois ans.
Néanmoins, la production de connaissances ne
constitue pas à elle seule une évaluation. En effet,
l'évaluation est « une production de connaissances scientifiques
alimentant la décision publique ». La production de connaissances
n'est alors qu'une seule phase de la démarche évaluative. Ainsi
la circulaire du 28 décembre 1998 souligne que « les conclusion
tirées de l'évaluation doivent être intégrées
dans les processus de décisions qui conduisent à lancer,
compléter, infléchir, suspendre, ou abandonner une politique
publique53 ». Il convient alors d'interroger la
réception de la démarche évaluative dans les
sphères décisionnelles, les conditions de reversement et
l'influence des résultats dans l'orientation des politiques
futures.
Ainsi, dans ce dernier chapitre, il s'agit de
questionner la démarche même de l'évaluation et non plus
seulement ses résultats. Au-delà de la qualité
scientifique des résultats, un certain nombre de conditions doivent
être remplies pour assister à un « reversement » de ces
résultats dans la procédure de décision publique.
Plusieurs paramètres rentrent en jeu dans le processus d'alimentation de
la décision publique et sont les variables clefs qui conditionnent la
démarche évaluative. Les exigences d'une démarche
scientifique sont garantes de la légitimité et ainsi de
l'acceptabilité de l'évaluation. De plus, les paramètres
institutionnels accélèrent ou freinent la réception des
résultats de l'évaluation. Enfin, les registres d'attentes des
acteurs filtrent la production et la réception des résultats.
Ainsi, contexte, institutions et acteurs inclinent ou non l'intégration
des conclusions de l'évaluation.
Le contexte et l'objet de la mission
d'évaluation constituent-ils un environnement favorable à la
conduite d'une évaluation pertinente ? Les acteurs sont ils disposer
à reconsidérer leur politique ? La politique de la ville, et plus
particulièrement le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, est elle
véritablement une action publique évaluable ?
Le contexte de la mission d'évaluation semble
répondre aux exigences de déontologie et assure la
légitimité de l'évaluation (3.1). Néanmoins, la
prise en compte des résultats se heurte aux modalités
institutionnelles de la politique de la ville (3.2). Enfin, les registres
d'attentes des acteurs interrogent les objectifs de l'évaluation
(3.3)
53 Circ, PRM/C, 28
décembre 1998, JO février 1999, P,2239
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