CHAPITRE 1 : IAUL - Ville de
Fontaines-sur-Saône
Politique de la ville et évaluation : - 16 -
Année universitaire 2 008-2 009
un lien de
nécessité
Enjeux et limites de l~ivaluation locale du Contrat Urbain de
Cohesion Sociale 2007-2009 1.1.1.2 L'émergence de la politique
de la ville
La politique de la ville au sens propre du terme, ne
voit réellement le jour qu'à partir des années 1980. Cette
décennie est marquée par deux événements qui
constituent un contexte propice à l'émergence de cette
politique.
D'une part, au niveau institutionnel, les lois de
décentralisation de 1982-1983 renforcent considérablement le
pouvoir décisionnel des collectivités locales. Ainsi, les lois
Defferre engagent un important transfert de compétences du national vers
les collectivités locales, notamment en matière d'urbanisme. De
même, ces lois inscrivent la région comme collectivité
territoriale. Les principes de proximité et de subsidiarité
deviennent le coeur de la politique française. Le niveau
décisionnel de l'action publique est décliné au niveau le
plus approprié.
D'autre part, « l'été chaud »
de 1981, marqué par un certain nombre d'émeutes urbaines,
notamment dans le quartier des Minguettes à Vénissieux, poussent
les autorités à reconsidérer l'action publique
inadaptée pour faire face à une problématique qui
dépasse les politiques sectorielles d'alors. En effet, ces violences
soulignent l'existence d`importantes disparités socio-économiques
inscrites géographiquement. Les autorités publiques et
intellectuelles prennent alors conscience de nouvelles formes de
pauvreté urbaine. Ainsi, les notions de précarité et de
grande pauvreté se formalisent en 1984 dans le rapport Dubedout. Ce
rapport met en avant deux mots clefs : solidarité et
responsabilité. Il engage une réflexion pour démocratiser
la gestion et d'autres pistes d'actions telles que équilibrer la
composition ethnique des quartiers, agir à un échelon
intercommunal, adapter les politiques d'attribution des logements et
requalifier l'urbanisme des quartiers pour prévenir
l'insécurité.
Dans ce contexte propice, la Commission nationale pour
le développement social urbain des quartiers se met en place. Dans le
cadre des contrats de plan Etat-Région, vingt-trois quartiers sont
sélectionnés pour bénéficier de la procédure
de développement social des quartiers (DSQ). Ce nombre évolue au
cours des plans suivants, 142 quartiers puis plus de 500 quartiers au cours du
Xème plan (1989-1993).
En 1984 est créer le Comité
Interministériel à la ville qui définit et coordonne
l'action de l'Etat et décide de l'attribution des financements du Fonds
social urbain.
1.1.1.3 La consolidation
A partir de la fin des années 80 et le
début des années 90, la politique de la ville est bien
ancrée dans le paysage politique. Débute alors une aire
d'institutionnalisation croissante de ses modalités d'actions, de ses
objectifs et de ses dispositifs qui s'attachent désormais à
appréhender la problématique urbaine dans sa globalité et
à inscrire les dispositifs dans la durée.
En 1988 s'institue la Délégation
interministérielle à la ville et le Conseil Nationale de la
ville. Elargissant le champ d'application du dispositif, le
développement social urbain (DSU) se substitue au DSQ. Il fonctionne sur
la base de contrats pluriannuels engageant Etat, collectivités et
partenaires locaux.
Après les émeutes de Vaulx-en-Velin en
octobre 1990, un changement d'échelle se produit. Pour la
première fois, le gouvernement intègre un poste de ministre de la
ville chargé de coordonner l'action. Une série de lois viennent
appuyer l'effort de globalisation de la prise en compte de la question urbaine
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