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Enjeux et limites de l'évaluation du contrat urbain de cohésion sociale

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par Audrey Vigignol
Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de Lille - Master 2 Mention Aménagement, Urbanisme et développement des territoires 2009
  

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CHAPITRE 1 : IAUL - Ville de Fontaines-sur-Saône

Politique de la ville et évaluation : - 18 - Année universitaire 2 008-2 009
un lien de nécessité

L'évolution de la politique de la ville s'est poursuivie. En réaction aux violences urbaines en 2005 qui ont touché près de 300 communes sur l'ensemble du territoire français pendant 25 jours, les autorités nationales ont décrété la loi de programmation pour la cohésion sociale. Cette loi excède le champ de la politique de la ville mais complète en partie la loi de 2003. Les deux lois de programme initient la rationalisation des moyens d'actions de l'Etat et la place accordée aux partenariats institutionnels avec un renforcement des moyens d'actions de l'Etat.

La politique de la ville s'est progressivement institutionnalisée tout au long de ses 30 dernières années. Historiquement, la politique de la ville s'est constituée à partir d'un ensemble de procédures, de financement et d'actions portés par un Etat central décliné à une échelle locale (les contrats de plan Etat région). L'organisation, l'action et les objectifs portés par la politique de la ville furent par de nombreux aspects novateurs et restent aujourd'hui très spécifiques.

La globalité de son objet se traduit par des objectifs transversaux qui sont porté par une forme singulière.

1.1.2 Les caractéristiques de la politique de la ville

Après 30 ans d'institutionnalisation, la politique de la ville reste mal identifiée. Mais cette politique publique à néanmoins des finalités claires : réunifier la ville par le décloisonnement et réconcilier la ville par le rapprochement des populations7. Ainsi, pour répondre à cet objectif, la politique de la ville profile, à la sortie de ce mouvement d'institutionnalisation, une forme originale qui recouvre une multiplicité de dispositifs, un mode de fonctionnement singulier et un objet spécifique.

Aujourd'hui, la politique de la ville repose sur un partenariat entre différentes instituions et collectivités pour opérer sur un territoire strictement défini et engager des actions dans plusieurs champs distincts. Ainsi, la politique de la ville est une politique territorialisée, contractuelle et multidisciplinaire.

1.1.2.1 Une politique territorialisée

Face aux transformations du modèle d'intégration républicaine, la politique de la ville propose une solution relativement inédite : la discrimination territoriale positive8. La politique de la ville suggère de traiter de manière différenciée et exceptionnelle des territoires, en fonction des différentes difficultés ou handicaps que subissent leurs habitants, de façon à les intégrer à la ville. Le territoire devient alors l'objet même de la politique et est l'élément qui donne la cohérence au modèle d'action. Si d'autres pays ont développé des logiques territoriales similaires, notamment en matière de réhabilitation des « zones urbaines défavorisées », aucun ne semble avoir poussé aussi loin que la France cette logique de

7 Gérard LE GALL, Réunifier et réconcilier la ville - Constats et propositions, Conseil économique et social, Paris, 2008

8 Philippe ESTE BEE, l'usage des quartiers, Action publique et géographie dans la politique de la ville (1982,1999), L'harmattan 2004

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