CHAPITRE 1 : IAUL - Ville de
Fontaines-sur-Saône
Politique de la ville et évaluation : - 19 -
Année universitaire 2 008-2 009
un lien de
nécessité
territorialisation des politiques sociales. Ainsi, en
France, « l'intégration n'est plus républicaine, elle est
urbaine »9
La politique de la ville a pour objectif, selon la loi
du 1 août 2003 de « réduire les inégalités
sociales et les écarts de développement entre les territoires
». La politique de la ville cible ainsi des territoires particuliers qui
enregistrent des écarts en termes social, économique et urbain.
Ce mode d'action repose sur une géographie prioritaire qui
procède d'une mise en place d'un zonage spécifique avec des
critères et avantages distincts.
Les premiers quartiers ont été
désignés à l'époque du IX plan (1984-1988). A
partir du pacte de relance pour la ville en 1996, les autorités
publiques classifient de manière stricte les quartiers en 3
catégories :
- les zones urbaines sensibles sont définies
comme des zones "caractérisées par la présence de
grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un
déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi.
Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine et les zones franches
urbaines."
- Les zones de redynamisation urbaine correspondent
à celles des zones urbaines sensibles qui sont confrontées
à des difficultés particulières, appréciées
en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs
caractéristiques économiques et commerciales et d'un indice
synthétique. Celui-ci est établit « en tenant compte du
nombre d'habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de
jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion des personnes sorties du
système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes
intéressées ».
- Les zones franches urbaines sont
créées dans des quartiers de plus de 10 000 habitants «
particulièrement défavorisés au regard des critères
pris en compte pour la détermination des zones de redynamisation urbaine
».
A l'heure actuelle cette classification perdure.
Aujourd'hui, il existe 751 ZUS, et au sein de celles-ci, 416 ZRU et 100
ZFU.
Figure 1: L'articulation des zones d'interventions de la
politique de la ville, source : Cours des Comptes
9Philippe ESTEBEE, l'usage
des quartiers, Action publique et geographie dans la politique de la ville
(1982,1999), L'harmattan 2004
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un lien de
nécessité
Parallèlement, la loi d'orientation et de
programmation du 1 août 2003 relatif au Plan de cohésion sociale
qui crée les Contrat Urbain de cohésion sociale a mis en place
une méthode consistant à grouper les quartiers en trois
catégories différentes des ZUS selon les difficultés
socioéconomiques auxquelles ils étaient confrontés. Ces
catégories, catégorie 1, 2 et 3 définissent
l'intensité des moyens à affecter dans les quartiers. Ainsi
:
- les quartiers catégorie 1 sont des «
quartiers dans lesquels une intervention massive et coordonnée de
l'ensemble des moyens est absolument indispensable »
- les quartiers de catégorie 2 sont des
« quartiers dans lesquels les difficultés sociales et
économiques sont moindres mais pour lesquels la mobilisation de moyens
spécifiques au delà des moyens de droit commun est
néanmoins nécessaire »
- Les quartiers de catégorie 3 sont des
« quartiers où les moyens à mettre en oeuvre
relèvent davantage de la prévention ou de la coordination des
moyens de droit commun »
Ces deux types de classement, celui issu du Pacte de
Relance pour la Ville et de la loi du 1 août 2003 relatif au Plan de
cohésion sociale, se superposent. Toutes ZUS correspond à un
certain niveau de catégorie. A l'inverse, certain quartier, non
classés comme étant une ZUS sont des quartiers prioritaires
auxquels correspond un certain niveau de catégorie.
Les avantages attachés à ce zonage ont pour
finalité principale :
- le développement de l'emploi
- le maintien de la diversité des fonctions
urbaines (exonérations fiscales et sociales pour les employeurs) et du
logement au sein de ces quartiers,
- la diversité de la population y résidant
(exonération de surloyer),
- le maintien des services au public (l'aide aux
collectivités locales pour lesquelles la présence d'une telle
zone signifie un surcroît de charges (surclassement
démographique),
- l'aide aux bailleurs sociaux gestionnaires des
logements dans ces quartiers (exonération de la taxe foncière sur
les propriétés bâties (TFPB).
Néanmoins, ce zonage rigoureux ne doit pas cacher
une très grande diversité entre tous ces quartiers et ne doit pas
être entendu comme l'interprétation d'une réalité
de facto.
En effet, les ZUS, les ZFU et les autres quartiers
prioritaires, ne sont pas des entités naturelles et la géographie
prioritaire recouvre une très grande diversité de quartiers. Loin
de l'imaginaire commun des grands ensembles en banlieues des grandes villes,
les caractéristiques urbaines et sociales des quartiers ciblés
par la politique de la ville sont hétérogènes. Dans les
années 90, l'Insee repérait six types de quartiers au sein de la
géographie prioritaire (cette géographie n'a pas
évoluée de manière franche depuis). Ainsi, aujourd'hui et
de manière plus synthétique, il est possible de regrouper les
quartiers « politique de la ville » en quatre grandes
catégories.
- les anciennes ZUP, quartiers emblématiques et
historiques de la politique de la ville qui
présentent un habitat très dense. D'u
point de vue du peuplement, ces quartiers présentent une proportion
d'actifs, de jeunes et d'étrangers élevées, un taux de
chômage et de précarité relativement faible par rapport
à la moyenne générale de la géographie prioritaire.
Ces quartiers sont essentiellement présents en Ile de Frances et en
région Rhône Alpes.
- les quartiers d'habitat social de l'ouest regroupant
essentiellement des employés avec un taux de chômage et de
précarité plus élevé que la catégorie
précédente.
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