La consécration d'une véritable notion juridique de régulation au sein de l'UEMOA et de l'UE

BIBLIOGRAPHIE

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-FRISON-ROCHE M. (A); Professeur des Universités à Sciences Po, directeur de la chaire Régulation ; « Définition du droit de la régulation économique ».

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DECISIONS DE JUSTICE ET AVIS:

-Cour de Justice de l'UEMOA, 20 Juin 2001, Société des Ciments du Togo SA/La Commission de l'UEMOA.

-Section du contentieux, 6ème et 4ème sous-sections réunies, sur le rapport de la 6ème sous-section N° 207697 -Séance du 10 novembre 2000, lecture du 22 novembre 2000 SOCIETE CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX.

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-CJCE, arrêt du 29/06/1994. Affaire FISCANO AB/Commission, recours en annulation, Recueil Page 2886.

-Solvens/Commission du 06/03/1974.

-Rapport public 2001 du Conseil d'Etat Français : Jurisprudences et Avis 2000.

-C.J.C.E du 05/10/1998 rendu dans l'affaire Société Alsacienne et Lorraine de Télécommunications et d'Electronique contre S.A Novassam.

-Déclaration de Loyola de Palacio à propos de la décision de la Commission du 03 Février 2004, http://miniliem.com.

-S.A Cimenteries CBR et autres contre Commission de la C.J.C.E du 15/03/1967.

-C.J.C.E Fiscano contre Commission du 29/06/1994 

-Syndicat des Agences de Voyages et de Tourisme du Sénégal (SAVTS)/ Compagnie Air France avait, Février 2001.

COURS :

-Cours « LOGIPROTECT », DESS Droit du Cyberespace Africain, Promotion 2007-2008.

-Laurence BOYE, « Le droit de la concurrence : Régulation et/ou contrôle des restrictions à la concurrence », EUI Working Paper LAW No 2004/9.

- Abdoulaye (S); Directeur -Fondateur du Forum de la régulation, « Eau -Electricité - Télécommunications Activités de régulation dans l'UEMOA», Cour de master en droit de la régulation promotion 2007-2008.

AUDIOVISUEL :

-Pascal (L), Directeur Général de l'Organisation Mondiale du Commerce ; in Emission « Internationales », 08 Février 2009 ; TV5 Monde.

MEMOIRES :

-M. Monnet (J) ; Ancien ministre français et commissaire au Gouvernement ; 1976, Page 413.

TABLES DES MATIERES

-Introduction :...............................................................................................2

-Première Partie : Tentative d'une définition de la notion juridique de Régulation...............8

-Chapitre Premier: Définitions du concept de régulation.................................................8

-Section Première: Un concept ambigu au contenu précis.................................. ..........8

-Paragraphe Premier: L'acceptation de plusieurs acceptions....................................................9

-Paragraphe Deuxième : L'intangibilité du contenu.................................................10

-Section Deuxième : L'examen des différentes modalités institutionnelles de la Régulation...12

-Paragraphe Premier : La régulation par l'intervention de l'Autorité publique...................12

-Paragraphe Deuxième : La régulation par absence d'intervention.................................13

-Chapitre Deuxième : La mise en oeuvre de la Régulation dans l'espace UEMOA...............15

-Section Première : L'encadrement de la concurrence des entreprises  par la régulation.........15

-Paragraphe Premier : L'interdiction de principe des ententes.....................................15

-Paragraphe Deuxième : L'exclusion des abus de position dominante.............................17

-Section Deuxième : La prohibition des interventions étatiques.....................................18

-Paragraphe Premier : La limitation des aides publiques............................................18

-Paragraphe Deuxième : L'obligation de libéralisation et de transparence par rapport aux monopoles et entreprises publiques........................................................................20

-Deuxième Partie : L'impact de la consécration d'une véritable notion juridique de Régulation dans l'activité économique UEMOA.....................................................................21

-Chapitre Premier : Le souci d'une double protection................................................22

-Section Première : La mise en place d'un marché protégé..........................................22

-Paragraphe Premier : La primauté du principe d'intégration sur la recherche de l'efficience économique...................................................................................................22

-Paragraphe Deuxième : Un cadre propice à l'épanouissement des entreprises opérant dans le marché communautaire......................................................................................24

-Section Deuxième : L'inexistence d'une réglementation spécifique à la protection du consommateur dans l'espace UEMOA...................................................................25

-Paragraphe Premier : Des règlements anticoncurrentiels............................................26

-Paragraphe Deuxième : Des directives multiples......................................................27

-Chapitre Deuxième : Un souci de consolidation d'une bonne concurrence communautaire....28

-Section Première : Les avancées du juge européen...................................................29

-Paragraphe Premier : La considérable réduction du principe de la personnalité des peines...29

-Paragraphe Deuxième : L'institution d'un régime spécifique de sanctions pécuniaires dans la régulation communautaire...................................................................................30

-Section Deuxième : L'hésitation du juge de la communauté ouest africain........................32

-Paragraphe Premier : Une certaine méconnaissance de l'étendue de ses pouvoirs.............32

-Paragraphe Deuxième : Une déclaration d'incompétence dommageable pour le respect des règles de concurrence régissant l'Union..................................................................34