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Effet du Programme d'Action des Femmes Rwandaises Parlementaires (FFRP) en Matiere de Promotion du savoir-Faire de la Femme Rwandaise Face à la vision 2020. Cas du District de Huye ( 1996-2006)( Télécharger le fichier original )par Frédéric TEGERA MPAMYA Université Nationale du Rwanda( UNR) - Licence( Bachelor's Degree) 2007 |
Section 2. La condition de la femme sous la colonisation 43(*)Pendant la période coloniale44(*), le Rwanda s'est vu appliquer les textes de lois applicables au Congo-Belge par l'art. 1 de la loi du 21 août 1925. A cette époque, la femme n'avait pas de place dans l'administration devant les juridictions telles que créées. Avec la création des tribunaux coutumiers, en 1926, une composition du siège du tribunal était établie ayant son siège au chef-lieu du territoire, composé d'un juge et cinq assesseurs. Le juge était nommé par les chefs et les assesseurs parmi les sous-chefs, par le délégué du résident. En conséquence, la femme était la moins indiquée. Même en 1937, lorsque le Mwami (Roi) créa les tribunaux de chefferie, la femme n'eut pas de place, ni comme assesseur choisi parmi les notables de la chefferie. Par ailleurs, le décret du 5 juillet 1948 sur la justice civile et répressive n'y apportera aucun changement et la situation va perdurer jusque pendant la période post-coloniale45(*). Néanmoins, l'arrivée des missionnaires, bien qu'elle ait été à l'origine de quelques changements de mentalité, a perpétué la discrimination politique à l'endroit des femmes. Des écoles ont été d'abord créées uniquement pour les garçons et la religion condamnait plus qu'elle n'encourageait la participation des femmes à la vie politique. L'aspect à tenir en considération sur le renforcement des inégalités d'instruction est que, dans notre pays, les grandes écoles d'études secondaires ont été créées par l'église catholique, elles étaient toutes gérées par des prêtres ou des religieux et excluaient catégoriquement la présence de filles. On peut citer toutes les écoles et les séminaires, notamment celle de (Kabgayi, Karubanda, Nyundo, Saint André, Byumba, Save, Collège Officiel de Kigali, Christ-Roi, Groupe Scolaire de Butare, Musanze, etc.)46(*) Un peu plus tard, il a été ouvert des écoles ménagères dont le but était de promouvoir le rôle de la fille et de la femme au foyer. Au fil des années, elles ont pris des appellations : école ménagère, foyers sociaux, écoles familiales et école sociale dont celle de Karubanda actuellement. Section 3. De l'indépendance à 1994A l'indépendance, le rôle de la femme dans la politique a été absent. C'est en 1965 que la femme a pu participer dans les séminaires et les congrès organisés pour la promotion de la femme. La première constitution celle du 24 novembre 1962 accorda à la femme rwandaise de participer à la politique du pays par voie électorale. L'article 9 dispose : « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi électorale, tous les nationaux rwandais majeurs de deux sexes, jouissant de la plénitude de leurs droits civiques et politiques. » Malgré les dispositions des articles 16 à 30 qui garantissent l'égalité des sexes, l'article 54 de la première constitution interdisait à la femme de se porter candidate à la présidence de la République. Avec la politique du MRND du 5 juillet 1973 soutient moralement l'émancipation de la femme à travers ses constituitons et sa législation47(*) à rejoindre les autres femmes au niveau international.48(*) Dans les premières années de l'indépendance, les filles furent surtout orientées vers les filières de formation dont le pays avait besoin : monitrices, assistantes sociales, infirmières, etc. A partir du milieu des années 1970, la première fois dans l'histoire du Rwanda, une femme fut recrutée en tant que militaire au sein de la gendarmerie et de l'armée. Les femmes se sont engagées comme officiers ou comme simples soldats. Elles sont devenues ainsi des cibles au même titre que les hommes. Vers les années 1980, la représentation des femmes est devenue plus importante au parlement et dans les services de l'administration49(*). Dans le gouvernement central50(*), depuis 1962 jusqu'aux événements de 1994, les postes occupés par les femmes étaient peu nombreux. Tandisqu'au niveau du gouvernement local, les postes politiques clés occupés par les femmes depuis l'indépendance jusqu'en 1994 sont notamment le préfet, le sous-préfet, le bourgmestre ou le maire. Entre autres, les femmes parlementaires ont connu une évolution non négligeable depuis 1982. En contraste, c'est depuis 1980 que même certaines femmes ont été élues candidates parlementaires grâce à l'intervention financière du parti-Etat MRND, que la situation a fortement évolué, non seulement d'être victime des violences mais aussi d'être active dans la violence contre l'humanité surtout en 1994.51(*) Les tableaux ci-après rendent compte de leurs effectifs.52(*) Tableau N° 1 : Degré de représentativités politiques des femmes au Gouvernement central pendant la période post-coloniale.53(*)
Source : Tableau établi par nous-même sur base des données de HAGURUKA, la femme rwandaise et l'accès à la justice, 2000, p.66, MINEPRISEC, Histoire du Rwanda, IIème partie, 1989, p.59. De l'indépendance à 1994, on ne compte que quatre femmes ministres à savoir Madeleine AYINKAMIYE qui fut ministre des Affaires Sociales : son mandat fut interrompu une année après de (1964 à 1965). Après 1990, on verra réapparaître la femme au sein du gouvernement pendant la période du multipartisme54(*). A ce moment-là, les femmes étaient nommées, non par la volonté du dirigeant mais par désignation des partis politiques. Et c'est à ce moment qu'une femme, Agathe UWIRINGIYIMANA,55(*) se vit attribuer le poste de Premier ministre, fait historique. Celle-ci gouverne pendant une période difficile des troubles politiques et fit preuve de la force politique et des capacités exceptionnelles, défendant ainsi l'égalité de l'homme et de la femme. Malheureusement, elle fut assassinée au début du génocide de 1994. Rappelons qu'auparavant, Agathe UWIRINGIYIMANA fut ministre de l'enseignement primaire et secondaire de 1990 à 1993. Madame Pauline NYIRAMASUKO56(*) fut ministre de la famille et de la promotion féminine de 1990 à 1994 et Madame Agnès NTAMABYARIRO, ministre de la Justice.57(*) Tableau N° 2 : Degré de représentativité politique des femmes au Gouvernement local pendant la période post-coloniale.
Source : Tableau établi par nous-même sur base des données de HAGURUKA, la femme rwandaise et l'accès à la justice, 2001, p.69, MIFOTRA, recensement des agents de l'Etat, décembre, 1998, p. 12. Avec le tableau ci-haut, la présentatrice locale montre que de 1962 à 1975, aucune femme n'a accédé au poste de responsabilité à cet échelon. Ce n'est qu'en 1976 que les 1ères femmes ont été nommées sous-préfet. Il s'agit de Mesdames Victoire BALINDA, NYIRARENZAHO et Margueritte MUKANKWAYA, soit une représentativité de 1,1%. Ce progrès est dû à la prise de conscience par le gouvernement de l'ex-président HABYARIMANA de l'importance de la contribution des femmes au développement du pays. Dancila MUKARUSHEMA, originaire de Kigali rural, députée, occupa ensuite les mêmes fonctions dans la même préfecture de Byumba en 1989. Malheureusement, de 1982 à 1990, il y a eu une régression de représentativité à 0,5%. En 1983 Immaculée NYIRABIZEYIMANA administra la sous-préfecture de Rwamagana du 20/01/1983 au 8/01/1984. Elle fut députée de 1984 à 1994, nommée par le Comité central du MRND. S'agissant de la femme préfet l'on a dû attendre en 1994 une femme préfet de la préfecture de la ville de Kigali (PVK).58(*) 3.1. La femme Combattante dans l'armée et dans la magistrature 59(*)A l'époque des ex-présidents KAYIBANDA et HABYARIMANA, l'armée été exclusivement masculine. La plupart, ce sont les hommes qui gouvernent l'armée. Certes, quelques femmes dans l'armée commencent à émerger, mais leur sous- représentativité était évidente. La gendarmerie et la police étaient masculines, la femme néanmoins s'en trouve absente. En ce qui concerne l'organisation judiciaire c'est en 1962, que le gouvernement adopta la loi institua des tribunaux de canton en remplacement des tribunaux de chefferies;60(*) avec ce changement la situation reste précaire. Devant les juridictions ordinaires et les juridictions militaires, la femme comme magistrat n'avait plus de place. La première femme à la cour suprême61(*), ne fut nommée en 1999, s'agissant de la cour militaire aucune femme ni auditeur militaire, ni substitut n'a été nommé. Citeris Paribus et Mutatis mutandis, en 1994 on comptait 81 femmes inspecteurs de police judiciaire. L'impact de cette absence féminine est fort regrettable, puisque des fois, certaines femmes peuvent avoir des problèmes voir même la peur de s'adresser aux officiers du Ministère public de sexe masculin. La description ci-après nous montre combien la femme a été pendant longtemps écartée de l'officier du Ministère public et l'inspecteur de police. * 43 HAVUGIMANA, D., La compétence d'attribution des juridictions de l'ordre judiciaire en droit rwandais, thèse de doctorat, bruxelles, Antwerpen, 1989, p.52. * 44 D'après KAGAME, A. (1975) cité par GASANABO. J. D., Mémoire et histoire scolaire : le cas du Rwanda de 1962 à 1994, thèse de doctorat en science de l'éducation, thèse No 341, Geneve, pp. 64-65, 2004, Jean- Paul Harroy était Vice-gouverneur général du Ruanda-Urundi (1955-1962) et le Colonel Guy Logiest était Résident spécial du Ruanda (1959-1962). C'est le 1er juillet 1962 que le drapeau belge fut amene et le drapeau rwandais hisse. Le Rwanda recouvrait ainsi son independance « temporairement mise en veilleuse, arbitrairement confisquée, par le colonisateur » En effet, l'administration europeenne n'à change ni le nom ni les frontieres du pays. * 45 Le mwami jouait un rôle de sauveur de la nation, particulièrement lors des crises : guerres, rivalités politiques ou conflits internes. Il était fréquent que le roi se sacrifie en allant au-devant du danger; lors de batailles par exemple, mais aussi en se suicidant ou en se laissant «assassiner» et remplacer par un autre si les Abirus, les ritualistes de la Cour, décidaient que c'était nécessaire à la sauvegarde du royaume. * 46 HAGURUKA, La femme rwandaise et l'accès à la justice, Kigali, 2001, p. 88. * 47 L'Etat rwandais par ses constitutions de 1962, 1978 et 1991 reconnaît l'égalié de l'homme et de la femme devant la loi et par conséquent les mêmes droits en ce qui concerne l'électorat et l'éligibilité pour les postes politiques. C'est ce que confirme l'article 16 de la constitution du 24 novembre 1962 (J.o du 01 décembre 1962) ; article 16 de la constitution du 20 décembre 1978 (J.o. 1978, no 24 bis, article 16 de la constitution du 10 juin 1991 (J.o, 1991). * 48 La première constitution de la Répubilique Rwandaise du 24 Novembre 1962 cité par Muswahili, freins à l'intégration de la femme rwandaise au développement, Butare- UNR, 1980, p.20. * 49 FIERENS. J., et NTAMPAKA .C, op.cit, p.65, quelques femmes nomées es qualités sont : Mme Pascasie Masengesho, Mlle Félicula Nyiramutarambirwa, Mme Béatrice Ntahobari, Soeur Agnès Twagiramariya, Mlle Athanasie Nzacahinyeretse, Mlle Janvière Baziyaka, Mme Stéphanie Nsengiyunva Kankundiye, Victoire Balinda Nyirarenzaho, Gaudence Nyirasafari, Consolata Nyiraminani, Immaculée Nyirabizeyimana,...Elles apparaissaient aussi au titre de représentante du « mouvement intégré » des femmes militantes pour le développement, (Urunana rw'abanyarwandakazi mu majyambere) [URAMA], suscité tardivement par le parti unique MRND en 1988. * 50Ibid, p.66, Dans le gouvernement central, sous la première république, une seule femme accéda au rang de ministre en janvier 1964. Madeleine Ayinkamiye, et dirigea le ministère des affaires sociales.Transformé en ministère de la santé en novembre 1965, elle le céda... à son mari, Sixte Butera. Signalons que cette femme éminente originaire de Ruhengeri, était la soeur d'un colonel fort important Bonaventure Ntibitura. * 51Ibid, p.66, Madame Pauline Nyiramasuhuko ancienne ministre de la famille, est inculpée de participation au Génocide devant le TPIR, Madame Agnès Ntamabyariro, ex-ministre de la justice, a été kidnappée en Zambie et transférée au Rwanda par les services de sécurité, elle détenue à Kigali d'être inculpée dans le génocide. Madame Kamatamu conseillère du secteur Muhima, a été condamnée le 17 Juillet 1998 par le tribunal de Kigali à la peine de mort et à la dégradation civique perpétuelle et totale. ; voir également tribunal du première instance de GITARAMA ; MP c/ BIZIMANA R.P.73/GT/CH.S/2/99 ; 5 Novembre 1999 ; Tribunal de première instance de GITARAMA, MPc/MUKANGANGO ; 24/05/1999,R.PNO 35/GT/CH.S/1/98 ; cour d'appel de Ruhengeri, MP c/MUKANTAGARA, 30 juin 1998. * 52 NTAMPAKA, C., La place de la coutume dans la législation rwandaise : Etat actuel, RJR, Numéro 199, Kigali, 1997, P.20. * 53 Présidence de la République, organisation de l'Administration Centrale Rwandaise de 1960 à nos jours, juillet 1983, op.cit , par MUKAMUGENZI, M. C., Rôle de la femme dans le processus de leadership politique rwandais de 1962 à 2002, licencié en science politique, UNR, p .45. * 54 FIERENS. J., et NTAMPAKA. C., op.Cit., p.172, L'avènement du multipartisme intègrent trois femmes dans le cabinet ministériel du 16 avril 1992 : Agnès Ntamabyariro, membre du parti libéral et originaire de Kibuye ; Pauline Nyiramasuhuko, membre du MRND et originaire de Butare ; Agathe Uwiringiyimana, membre du MDR (Mouvement Démocratique Républicain) et originaire de Butare. Dans le 2ème gouvernement de transition de juillet 1993, Agathe Uwiringimana accéda aux fonctions de premier ministre et fut assasinée comme nous l'avons dit, le 7 avril 1994 au matin, dès le début de la phase de massacres qui suivit l'attentant contre l'avion présidentiel. * 55 Ibid, p.66. Agathe UWILINGIYIMANA, professeur de l'enseignement secondaire et présidente du MDR à Butare, connut une ascension politique extrêmement rapide. Il fut nommé ministre de l'enseignement primaire et secondaire le 16 avril 1992 dans le premier gouvernement pluripartite, elle devint premier ministre le 18 juillet 1993. Son engagement personnel, sa franchise, sa simplicité de son contact avec la population introduisaient une rupture avec les caractéristiques habituelles des politiciens nationaux expérimentés. * 56 Ibid, Pauline NYIRAMASUHUKO, première ministre du MRND et présidente du MRND originaire de Butare, dans les affaires politiques nationales elle était inexpérimentée totalement inconnue du public et du milieu politique, suscita beaucoup d'étonnement. Elle fut reconduite dans le gouvernement le 18 juillet 1993, puis nommée dans le gouvernement de transition à base élargie, prévue par les accords de paix d'Arusha. Elle fut rivale d'Agathe uwiringiyimana de l'opposition du Sud. * 57 NTAMPAKA, C., Droits des personnes et de la famille, manuels de droits rwandais, Printer set, Kigali, 1992, P. 34 * 58 FIERENS. J., et NTAMPAKA. C op.cit., p.173, Major Rose KABUYE dans l'histoire du Rwanda fut nommée préfet de la préfecture de la ville de Kigali (PVK) du 05 novembre 1994 au 12 décembre 1997. Elle a pu montré que l'égalité de l'homme et de la femme en matière d'administration publique était possible. * 59 NTAMPAKA, C., op.cit, p.36. * 60 La loi du 24 août 1962 portant organisation et compétence judiciaire. * 61 NTAMPAKA. C., op.cit., p.157, la femme actuelle est donc désormais autorisée à sièger et à présider les tribunaux Gacaca. Par ailleurs, jusqu'alors la participation des femmes en tant que « magistrats » a fortement augmenté et a été acceptée par la société rwandaise qui auparavant ne leur avait jamais conféré quelque pouvoir que ce soit. |
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