II. GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE AU NIVEAU REGIONAL
Les régions reçoivent une
délégation de crédit en fonction des ouvertures de
crédit du budget général autorisée parce qu'ils
n'ont pas les outils nécessaires pour l'exécution du Budget
à l'image des services dont dispose le Ministère de l'Economie et
des Finances et dont bénéficies tous les services de santé
situés à Lomé. Un Trésorier Percepteur est
nommé au niveau de chaque région pour jouer le rôle de
contrôleur financier (gardien des ressources). A ce niveau, c'est le
Directeur Régional qui joue le rôle d'Ordonnateur de
Crédit. La procédure comptable est toujours la même
à savoir : engagement, liquidation, mandatement et
règlement.
III. GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE
AU NIVEAU LOCAL
(Hôpitaux de Préfecture et Dispensaires de
Campagne)
Les dépenses et les différentes orientations
stratégiques sont autorisées au niveau des Hôpitaux de
Préfecture (HP) n'ayant pas une autonomie de gestion, par
l'Administrateur de Crédit sous le contrôle du Contrôle
Financier et des autres services techniques du Ministère de l'Economie
et des Finances pour ceux qui sont à Lomé et du Trésorier
Payeur pour ceux qui sont à l'intérieur du pays.
Au niveau des Hôpitaux de campagne, des Dispensaires ou
des Centres Médico-Social (CMS), la gestion est assurée par les
Comités de Gestion (COGES). Dans ce comité, il y a les
représentants de la communauté (au total 3 membres : le
Président, le Trésorier et le Secrétaire) et le
représentant de l'Etat qui est le plus souvent le responsable du Centre.
Les dépenses sont ordonnées par le Président du COGES qui
nous le rappelons est issu de la communauté. La liste des
dépenses mensuelles est élaborée par le personnel
médical du centre, approuvée par le Directeur Préfectoral
de la Santé, et discuté en Comité de Gestion.
IV. GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DES STRUCTURES
AUTONOMES
(CHU, CHR, HP, CNTS, INH)
Tout d'abord, certains Hôpitaux de préfectures
qui ont tout le plateau technique (Médecine Générale,
Maternité, Bloc Opératoire) ont bénéficiés
d'une autonomie de gestion ainsi que les autres structures autonomes nationales
et régionales sont gérées par un Conseil d'Administration.
Les autres Hôpitaux sont gérés comme les régions.
Le Conseil d'Administration est un organe
délibérant qui suit la gestion de l'hôpital et autorise les
dépenses. Il se réunit en quatre sessions par an, une session
budgétaire et trois sessions ordinaires.
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