Section III. LA TECHNICITE DU PRELEVEMENT DES IMPOTS DU
SECTEUR INFORMEL
L'administration des
impôts ne peut pas lutter contre ce fléau qui met en mal la
fiscalité congolaise sans asseoir des stratégies et
méthodes qui peuvent constituer un pont pour qu'elle arrive à
traverser le Rubicon. Cela implique qu'elle doit procéder par
l'identification de ces activités en suite le classer par types
d'impôts.
§1. Identification et classement des activités
du secteur informel par types d'impôts
.1a. L'identification des activités du secteur
informel
Bien qu'elles sont appelées activités au noir,
elles sont visibles, en effet, ce n'est qu'un dédoublement du secteur
formel en secteur informel ou chaque activité dit en règle a une
réplique. Etant donné que la maîtrise des assujettis est
une activité principale pour l'accroissement des recettes fiscales dans
un système fiscal comme celui de la RDC, fondé sur le
consentement volontaire à l'impôt. Cette maîtrise doit
nécessairement passer par l'identification des contribuables qui est un
préalable pour la tenue d'un fichier fiscal, l'amélioration du
suivi des entreprises et leur contrôle.
Cependant, l'affaiblissement de l'autorité
administrative et le pillage de 1991 qui ont frappé de plein fouet
l'économie congolaise ont provoqué le développement d'une
population d'opérateur informel agissant en marge de la loi fiscale.
Ainsi, pour découvrir des nouveaux contribuables et
élargir ainsi l'assiette fiscale, l'administration procède
à des sensibilisations, conscientisations. Si ceci s'avèrent
insuffisant, elle peut également diligenter des enquêtes avec
l'esprit de dénicher les opérateurs qui se cachent, en vu de
maintenir les répertoires généraux et sectoriels de tous
les contribuables. En effet, l'identification demeure une
nécessité pour les activités du secteur informel. Il est
difficile sinon impossible d'atteindre la matière imposable de ces
dernières sans les avoir identifiés. En tant que source
d'information, l'identification au répertoire de tous les contribuables,
reste passage obligé pour avoir la connaissance et la maîtrise de
tous les opérateurs du secteur informel
1. b. La classification des activités du
secteur informel par types d'impôts
Apres les avoir identifiées, il faut les aligner par
types d'impôts prévus et définis dans le code
général des impôts en vigueur afin de les recouvrer. Cela
implique qu'il faut préalablement connaitre la nature et régime
juridique propre à chacune d'elles qui va permettre qu'on les soumet
chacune à son régime d'imposition impliquant la matière
imposable, le taux imposable, fait générateur etc....
Etant donné que la majeure partie de ces
activités se retrouvent dans la loi organisant les petites et moyennes
entreprises, le recouvrement des impôts de celles-ci relève de la
compétence de la Direction Générale des impôts
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