La fiscalisation de l'économie informelle comme facteur du développement économique de la République Democratique du Congo; état des lieux et perspectives

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I : BREF APERCU DE L'ECONOMIE INFORMELLE ET DE LA FISCALITE
  
  • SECTION I : NOTION DE L'ECONOMIE INFORMELLE
    
    • §1. Origine de l'économie informelle
      
    • §3. Importance du secteur informel
      
    • §4. Etendue de l'économie informelle
      
    • §5. Traits caractéristiques de l'économie informelle
      
  • Section II : GENERALITE SUR LA FISCALITE
    
    • §1. Historique de la fiscalité
      
    • §2. Définition de la fiscalité
      
    • §.3. L'Impôt
      
    • §4. Les éléments caractéristiques de l'impôt
      
    • §5. Principes de l'impôt
      
    • §.7. Les aspects économique et social de l'impôt
      
• CHAP. II. MODALITES ET FONDEMENT DE LA FISCALISATION DE L'ECONOMIE INFORMELLE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
  • Section I. FONDEMENT DE LA FISCALISATION DE L'ECONOMIE INFORMELLE
    
    • §1. Restauration de la justice fiscale
      
    • §1. Assainissement du cadre fiscal
      
    • §2. Le renforcement du contrôle fiscal
      
    • §3. La canalisation des activités du secteur informel
      
  • Section III. LA TECHNICITE DU PRELEVEMENT DES IMPOTS DU SECTEUR INFORMEL
    
    • §1. Identification et classement des activités du secteur informel par types d'impôts
      
    • §2. Mécanisme de protection des activités du secteur informel
      
    • §3. L'imposition de Petites et Moyennes Entreprises(PME)
      
• Chap. III DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
  • Section1. STRUCTURE ORGANIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
    
    • §1. Administration centrale :
      
    • §.2. LA direction opérationnelle :
      
  • Section 2. LES EFFORTS FOURNIS PAR LA DIRECTION GENERALE DES
    
  • IMPOTS POUR REDUIRE L'INFORMEL
    
    • Section 4. APRECIATION CRITIQUE ET PERSPECTIVES D'AVENIR
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE