La fiscalisation de l'économie informelle comme facteur du développement économique de la République Democratique du Congo; état des lieux et perspectives

Section II : GENERALITE SUR LA FISCALITE

§1. Historique de la fiscalité

Le terme « fiscalité » tire son origine de « fiscus » qui vient du latin, qui signifie « panier » que les romains employaient pour recevoir de l'argent. Il a donné également naissance au fisc, qui désigne couramment l'ensemble des administrations publiques qui ont en charge l'impôt (^11(*)).

Toute fois, l'existence de source sur la fiscalité c'est-à-dire de traces sur le fait fiscal, est liée à l'évolution des appareils de l'administration publique, à la politique du gouvernement, au projet et critique du législateur, aux commentaires des intellectuels et, parfois souvent même, aux intérêts des partenaires sociaux tant nationaux qu'étrangers.

Ainsi donc, l'augmentation de charge publique est le premier aspect quantitatif de l'évolution de la fiscalité.

§2. Définition de la fiscalité

La fiscalité renseigne à la fois le système de perception des impôts et l'ensemble des lois qui régissent les procédés de perception. Le concept évoque aussi l'ensemble des impôts qui sont en vigueur dans un pays à une époque déterminée.

La fiscalité est un révélateur du pouvoir car elle permet d'observer les rapports multiples entre la dynamique des structures économiques et les politiques de l'Etat, entre les Finances publiques et la légitimité du pouvoir entre le gouvernement et les différents partenaires sociaux, entre les hommes politiques et les hommes d'affaires.

Elle est un observatoire privilège pour mieux comprendre l'évolution des rapports entre l'Etat et la société. Toute fois, il est nécessaire de retenir que la fiscalité est un terme générique regroupant l'impôt, son rôle, ses caractéristiques et ses principes.

§.3. L'Impôt

3.1. L'évolution de notion de l'impôt

L'impôt était déjà alors un acte de finances publiques, un prélèvement effectué par voie d'autorité pour couvrir les charges de l'Etat. Mais au moyen âge, après la désagrégation de l'empire romain, l'impôt changera de caractère, il deviendra un prélèvement privé. La redevance payé par tenancier au propriétaire foncier, la contrepartie de service rendus par le seigneur à ses vaisseaux aux sujet (Serfs ou routiers).

Ce n'est qu'avec le développement du pouvoir royal à partir du 15^ème siècle que l'on revient à l'impôt public. En vertu de la coutume féodale, l'impôt est désormais contenu par le redevable pour une période limitée.

A partir du 16^ème siècle, les Etats généraux ne sont plus réunis. L'impôt s'est prélevé discrétionnairement par le pour royal. La conception discrétionnaire du pouvoir fiscal du souverain va se limité jusqu'au 17^ème siècle, date à la quelle triompheront les idées des philosophes.

Pour les théoriciens du 18^ème siècle, l'impôt procédait d'une idée de contrat d'échange entre les citoyens et l'Etat, il est consenti par le représentant de la nation en contrepartie des services rendus par l'Etat. La nation du contrat et d'échange cède alors le pas à celle d'obligation découlant du principe de la solidarité nationale. L'impôt est la participation demandée à chacun en vertu de ce principe et en fonction de ses capacités contributives au financement des dépenses publiques.

Bien entendu, l'impôt ainsi conçu répond exclusivement à un but fiscal, sans préoccupation d'interventionnisme économique ou de réformisme social.

On est en effet à l'époque du capitalisme libéral et l'impôt, comme la dépense publique ou la monnaie doit rester neutre. Lorsqu'au lendemain de la première guerre mondiale et de la grande crise économique de 1929, il apparait que l'initiative privé et la libre concurrence n'est pas en mesure d'assurer la croissance régulière de la production et de la juste répartition de richesse, les doctrines interventionniste et réformiste l'emportent peu à peu. Les responsables de finances publiques prennent conscience des conséquences indirectes de l'impôt et échappent bientôt comme instrument d'une politique économique et sociale. L'impôt cesse aussi d'être neutre, il prend l'exclusivité de son caractère fiscal, la définition que l'on donne de l'impôt produit dès lors cette évolution.

3.2. Définition de l'impôt

Plusieurs auteurs ont songé de donner des différentes définitions de l'impôt qui très souvent se complètent les unes aux autres. Cet effet, nous retenons la définition qui réunit toutes les caractéristiques de l'impôt. Pour Gaston PETER, l'impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voies d'autorité, a titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges politiques et permettre à l'Etat d'effectuer certaines interventions dans le domaine économique et social(^12(*)).

Cette définition de Gaston JEZE a été aménagée par le professeur BUABUA WA KAYEMBE retient nôtre attention car elle fait ressortir rarement les différents traits caractéristiques de l'impôt.

* (¹¹) Claude et AUGE., Dictionnaire encyclopédique, Larousse, Paris, 1958, p.411.

* (¹²) JEZE GASTON, cité par DUVERGER, Finances publiques, 11^ème édition, PUF, Paris, 2007,29.