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Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables

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par Moussa TRAORE
Université Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal - Maà®trise 2008
  

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SECTION IV : OPERATIONS SUR AUTORISATIONS DE DEPENSES

ARTICLE 188 : Les opérations effectuées sur autorisations de dépenses sont assignées sur la caisse des Trésoriers payeurs régionaux ou de leurs comptables subordonnés, ou des comptables publics compétents pour les dépenses des services à l'étranger.

ARTICLE 189 : Le service bénéficiaire établit des projets de bons de commande dans la limite des autorisations de dépense qui lui sont notifiées.

ARTICLE 190 : L'ordonnateur secondaire contrôle, constate et approuve les engagements.

ARTICLE 191 : Le comptable vise les bons de commande pour certification de la disponibilité des crédits.

ARTICLE 192 : Après certification par le service bénéficiaire, la liquidation est effectuée par l'ordonnateur secondaire qui donne l'ordre de payer.

ARTICLE 193 : Les comptables, après avoir vérifié la régularité des dépenses, effectuent les paiements qui sont intégrés dans les comptes du comptable principal compétent.

ARTICLE 194 : Des instructions du Ministre chargé des Finances préciseront, en tant que de besoin, les dispositions de la présente section relatives aux autorisations de dépenses assignées sur la caisse des Trésoriers payeurs régionaux ou de leurs comptables subordonnés.

Pour les services publics sénégalais implantés à l'étranger, des instructions conjointes du Ministre chargé des Finances et du Ministre chargé des Affaires étrangères préciseront, en tant que de besoin, les dispositions de la présente section.

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"Ceux qui rĂªvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rĂªvent de nuit"   Edgar Allan Poe