Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

3. L'acceptabilité de ces cadres normatifs alpins

Au vue des derniers rebondissements dans l'élaboration de cette DTA des Alpes du Nord, notre approche du foncier alpin s'est recentrée sur le rapport au droit et à la norme en aménagement. Il s'agit de voir en quoi la DTA et la Convention alpine sont des cadres normatifs dont la nature même rend difficile l'acceptation (voir l'appropriation) par les territoires qu'ils encadrent. Comme en témoigne la Commission d'enquête de la DTA, « l'enquête publique aurait dû constituer un temps fort dans la préparation finale du projet [...]. Mais la complexité du dossier, la diversité des thèmes traités et l'étendue du territoire ont rendu difficile la compréhension du projet »^151(*). C'est une première piste de réponse. En outre, une différence de mobilisation du public est perceptible, au moins géographiquement : on comptabilise 160 contributions en Haute-Savoie, contre 258 en Savoie et 229 en Isère^152(*).

3.1. Un objet et un cadre « difficilement audible »

La Convention alpine et la DTA des Alpes du Nord produisent un même discours sur le foncier alpin : la question foncière y est protéiforme car elle mobilise d'autres thématiques (logement, tourisme, biodiversité...). En somme, l'objet foncier est déjà « difficilement audible » en soi, mais la nature même de ces cadres normatifs, leur statut et leurs modalités d'élaboration puis d'application, représente un obstacle supplémentaire à cette audibilité de l'objet foncier par les acteurs locaux. On peut supposer que certains acteurs locaux alpins qui se sont vigoureusement opposés à cette DTA (essentiellement savoyards et hauts-savoyards, proches des milieux économiques dont celui du ski), se sont focalisés sur la forme et sur le fond de la démarche -ce que cela symbolise ou cristallise- plus que sur son contenu, c'est-à-dire le discours réellement porté par la DTA Alpes du Nord.

Bien sur, le discours porté par un cadre normatif compte beaucoup mais c'est peut-être le sujet abordé et son degré d'intelligibilité qui suscite plutôt la polémique. Dans le cadre des différents protocoles d'application de la Convention alpine, ce sont ceux concernant le transport et le tourisme qui ont été les plus durs à négocier et à faire adopter ; des thématiques polémiques s'il en est, qui mobilisent notamment de puissants lobbies. Concernant la DTA des Alpes du Nord, aucune des personnes rencontrées n'a indiqué avoir une connaissance précise du contenu du document, et peu d'entre elles lui ont vraiment porté un intérêt, ce qui va dans le sens du commentaire de France Nature Environnement au sujet du Grenelle II : « un texte de loi n'a jamais été une baguette magique »^153(*).

De plus, la thématique du « tourisme durable » indiquée par la DTA apporte un autre éclairage à cet obstacle supplémentaire qu'induit le cadre normatif^154(*). L'hypothèse du basculement d'un « paradigme du développement » vers un « paradigme de la durabilité » dans les vallées alpines peut permettre d'expliquer les divergences au sujet de la DTA. Dans le premier paradigme selon lequel « c'est la station qui fait le territoire », le cadre normatif vient s'opposer à une logique de station, tandis que pour le second paradigme où c'est « le territoire qui fait la station », le cadre normatif tend à incarner cette notion de durabilité portée par une logique territoriale. Ainsi l'ANMSM^155(*) s'oppose-t-elle dans sa motion, à toutes les prescriptions du chapitre de la DTA « Promouvoir un tourisme respectueux de l'environnement » et regrette que les règles supplémentaires d'encadrement de l'urbanisation touristique remettent en cause la libre administration des collectivités locales^156(*). La région Rhône-Alpes quant à elle s'ancre un peu plus dans cette logique territoriale en soutenant la DTA.

* ¹⁵¹ Directive Territoriale d'Aménagement des Alpes du Nord. Rapport Final de la Commission d'enquête publique, op. cit.

* ¹⁵² Idem, p.43

* ¹⁵³ France Nature Environnement, Grenelle II voté : que l'esprit du Grenelle continue !, communiqué de presse [en ligne], 11/05/10. Disponible sur : http://fne.asso.fr/fr/grenelle-ii-vote--que-lesprit-du-grenelle-continue-.html?cmp_id=33&news_id=1657&vID=49 (consulté le 12/05/10)

* ¹⁵⁴ MIGNOTTE Alexandre, Le tourisme durable à l'échelle des Alpes : quelle place pour les stations de montagne? In Les stations de sports d'hiver face au développement durable. L'Harmattan, Paris, 2010, p.101

* ¹⁵⁵ ANMSM : Association nationale des maires des stations de montagne

* ¹⁵⁶ BLANC Camille, La Directive Territoriale d'Aménagement des Alpes du Nord. Enjeux de territoires et conflits identitaires portés par les stations de sports d'hiver, op.cit.