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Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?


par Nathalie MOYON
Université Joseph Fourier (Grenoble1), Institut de Géographie Alpine - Master 2 Recherche Villes, Territoires et Durabilité 2009
  

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3.2.2. Entre animation et accompagnement

Cette seconde étape découle avant tout de la première : les acteurs sensibilisés sont potentiellement prêt à entrer dans une démarche de projet, mais pour cela, l'animation et l'accompagnement sont indispensables. Sur le territoire de Belledonne, de nombreux « petits » projets ont pu être porté grâce à cette stratégie portée par l'Espace Belledonne et l'ADABEL.

Par exemple, l'ADABEL travaille avec les collectivités et les exploitants agricoles pour élaborer une stratégie en faveur de la transmission des exploitations sur Belledonne. L'accompagnement réalisé par l'ADABEL a initié la création de Comités Locaux d'Installation (CLI) en 2008. Ces CLI mobilisent des élus et des agriculteurs qui s'organisent dans une démarche de veille foncière, de diffusion de l'information, voire de médiation avec les propriétaires. L'objectif est d'essayer d'anticiper les mouvements fonciers, en amont de la vente. Le rôle d'animateur de l'ADABEL a permis d'organiser le fonctionnement de ces CLI, de favoriser leur mise en place, et l'association a également accompagner les communes afin qu'au sein de chacune, il y ait une personne chargée d'assurer cette veille foncière sur toutes les notifications de vente. La stratégie adoptée vise donc à accompagner les différents acteurs, élus, agriculteurs, candidats à l'installation, ou encore habitants, à se saisir des outils existants, à les aider dans l'élaboration d'un projet cohérent et concerté de gestion de l'espace et du foncier.

L'ADABEL a d'autant plus un rôle stratégique que sous la pression foncière, la question de l'adaptation de l'agriculture à un nouveau contexte se pose. Ici, l'accompagnement permet d'opter pour une stratégie de spécialisation avec des produits du terroir, la vente directe, le bio, en somme, des projets innovants avec beaucoup de jeunes et de néo-agriculteurs sur un foncier précaire244(*). La pluriactivité, la transformation et la commercialisation à la ferme, sont autant de démarches de qualité soutenues par l'association245(*). Par ces actions d'animation de groupe de travail ou d'accompagnement de projet, la dynamique territoriale est bien présente, le territoire de Belledonne demeure attractif même si le coût du foncier reste assez sclérosant.

Cependant, si la dynamique est présente, elle serait nettement réduite sans les missions d'animation et d'accompagnement assurées par différents organismes : « si l'on attend que les communes nous sollicitent, concrètement il ne se passera rien sur le foncier »246(*). L'animation permet en réalité de créer du projet, parfois ex nihilo, l'accompagnement vient donc ensuite. C'est au final un procédé en trois étapes qui succède à la phase de sensibilisation : chercher sur les communes les projets éventuels, accompagner les porteurs (élus ou individus) dans la définition du projet, et enfin, les aider jusqu'à la mise en oeuvre. Aujourd'hui, l'ADABEL est au début de cette démarche et de premières communes ont été visitées : de premières perspectives de projet ont déjà été identifiées, par exemple sur la commune de Saint-Martin-d'Uriage, un recensement de tous les exploitants est envisagé dans la perspective d'un échange parcellaire. Beaucoup de petits projets, en général sur des petites parcelles, bénéficient de cette aide, mais la question des moyens humains alloués à la démarche d'accompagnement est posée.

Parmi les outils de gestion foncière ou de veille foncière sur Belledonne, on peut aussi citer la création de deux nouvelles Associations Foncières Pastorales (AFP), la mise en place d'une veille foncière en partenariat avec la SAFER ainsi qu'un répertoire des cédants potentiels de terres agricoles réalisé par l'ADASEA sur la partie sud de Belledonne (membre de l'intercommunalité du Sud Grenoblois). De plus, l'ADABEL assure le suivi des procédures de PLU et l'expérimentation d'une démarche sur une commune volontaire dans le cadre de l'arrêt des Programmes d'Entretien des Zones Menacées d'Abandon (PEZMA) fin 2010247(*). Enfin, au sein de la Communauté de communes du Grésivaudan, une réflexion est menée sur la création d'un Etablissement Public Foncier Local ou l'adhésion à l'EPFL grenoblois. L'acquisition foncière, quasiment impossible par les petites communes de Belledonne, reste un moyen direct mais lourd pour maîtriser son foncier.

En revanche, si le diagnostic s'affine progressivement grâce aux missions d'animation et d'accompagnement, la plupart des collectivités sont encore dans l'incapacité de sortir du « rôle de gendarme », en réaction à un phénomène et non en anticipation de celui-ci. Face à l'urbanisation, il apparaît nécessaire d'anticiper, d'être dans une posture proactive. Pour la pérennité de l'activité agricole sur le massif, il s'agit de rassurer les agriculteurs encore en activité face aux agriculteurs-propriétaires qui anticipent le changement d'usage de leurs parcelles et à la tradition des baux oraux qui précarisent l'activité mais permet une vente aisée au cas où la parcelle devenait constructible.

L'accompagnement des projets qui permettent d'assurer le multi-usage du territoire alpin est d'autant plus coûteux en énergie qu'il n'est pas un gage de réussite du projet. Par exemple, l'ADABEL essaie, parfois en vain, de trouver des terres pour de jeunes agriculteurs (car la demande d'installation est extrêmement forte). Ainsi, un projet de chèvrerie bio à Revel a pu aboutir grâce à la mobilisation de plusieurs acteurs, mais l'obstacle du foncier n'a pu être franchi ; c'est donc une chèvrerie « hors-sol » dépourvue de terres pour faire pâturer les chèvres qui a ouverte.

En somme, la sensibilisation et les démarches d'animation ou d'accompagnement de projets participent fortement à la prise de conscience générale des problèmes fonciers sur Belledonne, mais le passage à l'action reste difficile. La volonté de mise en oeuvre concrète d'un projet de gestion de l'espace ou de maîtrise du foncier est bien moins évidente et tout semble dépendre de la politique de chaque commune. Si certaines communes sont volontaristes en la matière, la commune de Saint-Martin-d'Uriage a ainsi « rendu » 100 hectares à l'agriculture, a contrario, d'autres élus du massif ne sont pas du tout réceptifs. Dans une certaine mesure, la stratégie « sensibilisation-animation-accompagnement » au service de la maîtrise foncière reste limitée et « tant que les communes n'ont pas définis leur politique, cela ne pourra pas aller plus loin »248(*). Une autre démarche plus lourde, plus difficile et plus risquée politiquement fédère pourtant les acteurs soucieux du développement équilibré de Belledonne : « il faudrait plutôt réussir à anticiper, à construire une vraie politique foncière qui permette de trouver et de proposer de nouveaux projets dans une cohérence globale à l'échelle du territoire »249(*).

* 244 JARRIGE F., JOUVE A-M., NAPOLEONE C., op.cit.

* 245 ADABEL, Une coopérative laitière en projet sur Belledonne, 19/04/10 [en ligne]. Consulté le 09/06/10. Disponible sur : http://www.sillon38.com/blog/2010/04/19/une-cooperative-laitiere-en-projet-sur-belledonne/

* 246 Entretien n°13, ADABEL

* 247 ADABEL, PEZMA, un programme en voie d'abandon, 29/03/10 [en ligne]. Consulté le 09/06/10. Disponible sur : http://www.sillon38.com/blog/2010/03/29/pezma-un-programme-en-voie-d%E2%80%99abandon/

* 248 Entretien n°8, Espace Belledonne

* 249 Entretien téléphonique avec M. Benigna, Communauté de communes Sud grenoblois.

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