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Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

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par Nathalie MOYON
Université Joseph Fourier (Grenoble1), Institut de Géographie Alpine - Master 2 Recherche Villes, Territoires et Durabilité 2009
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3.3. Des « UHN » aux « limites intangibles », le tournant du SCOT ?

L'initiative des Unités d'Habitations Nouvelles (UHN) sur Belledonne opte pour une démarche orientée vers le projet d'aménagement lui-même, à l'échelle de la commune. La volonté de passer à l'opérationnalité de la lutte contre la friche est ici prépondérante. Cependant, la révision du Schéma Directeur en SCOT de la Région Urbaine Grenobloise offre une autre perspective d'action pour préserver les terres agricoles de Belledonne et les soustraire à la pression foncière : la réflexion ainsi menée révèle aussi les potentiels effets pervers de l'inscription d'UHN au sein du futur SCOT.

3.3.1. Le Projet d'Unités d'Habitations Nouvelles (UHN)

Partant du constat selon lequel les espaces agricoles sont les seuls réserves foncières utilisées pour permettre la croissance urbaine, l'ADABEL propose de trouver un nouvel équilibre pour mieux répartir la pression foncière sur différents types d'espace. Par ailleurs, on constate que sur le massif, des surfaces importantes ont été délaissées par l'agriculture depuis plus de trente ans. L'avancée de la friche et des boisements porte alors atteinte aux terres agricoles mais aussi à la capacité de construire. Profitant du soutien financier du Leader+ sur Belledonne, l'ADABEL entame une réflexion sur des formes d'urbanisation alternatives, les « Unités d'Habitations Nouvelles »: l'idée est d'implanter de nouvelles constructions en hameau dans la pente, quitte à défricher ou déboiser certains espaces, dans le but de préserver les terres agricoles stratégiques sur terrain plat. Dans cette perspective, « les collectivités locales sont les acteurs clefs pour construire en lisière de forêt et préserver les terres agricoles »250(*). Il s'agit aussi de prendre le contre-pied suivant : « Alors que les espaces agricoles, forestiers et naturels sont régulièrement associés dans les textes législatifs, ils n'ont absolument pas le même rôle face au développement des activités consommatrices d'espace. A ce jour, seules les surfaces agricoles sont mises à contribution, cette situation ne doit pas perdurer »251(*).

La création de ce nouvel outil d'aménagement profite du cadre règlementaire modifié par la Loi Urbanisme et Habitat de 2003 : l'article L 145-3 du Code de l'Urbanisme autorise dorénavant, sous certaines conditions, la réalisation de constructions en dehors des zones déjà urbanisées de la commune, sur des terrains à vocation pastorale, agricole ou forestière. C'est notamment le cas quand le maintien des terres nécessaires aux activités agricoles et forestières [...] impose une urbanisation en discontinuité des hameaux252(*). En fait, cette disposition existait déjà au sein de la Loi Montagne de 1985 -« création de hameaux nouveaux »- ou encore au sein de la Loi SRU de 2000 : « la construction de zones urbaines nouvelles en discontinuité, à condition que cette discontinuité soit nécessaire à une meilleure préservation des terres agricoles et des espaces naturels ». L'originalité et l'intelligence de cet outil UHN est de permettre la mise en oeuvre de principes édictés dans la loi mais qui n'avaient jusqu'ici pas été décliné. Ici, le cadre normatif n'était pas restrictif, au contraire, il offrait la possibilité d'être décliné localement : avec les UHN, l'ADABEL a construit une intelligibilité mais surtout une utilité au cadre normatif, au service des enjeux du territoire de Belledonne.

Seulement, les UHN sont restées au stade de projet. Par exemple à Saint-Mury-Monteymond (10,84 km², 344 habitants au recensement 2006) en 2006, des projets d'UHN ont été portés jusqu'au Conseil municipal, mais lors du vote, il a manqué une voix pour que les projets soient approuvés. Les études lancées également sur Laval et Saint-Pierre-d'Allevard n'ont pas abouti, et à chaque fois « les élus ont eu peur »253(*). Pourtant, dans la partie nord du massif de Belledonne, « la vallée du Haut-Bréda est tellement envahie par l'avancée de la forêt qu'il n'y a même plus de place pour construire des maisons : l'enjeu là-bas c'est déjà de défricher pour construire »254(*).

En 2008, le Pays du Grésivaudan propose de relancer l'idée des UHN dans le cadre de la charte paysagère urbanistique et architecturale du Pays du Grésivaudan, le projet s'intitule alors : « Extension choisie du paysage bâti dans le cadre d'une approche environnementale, paysagère et urbanistique : un projet de nouveau hameau ». Ce dernier n'aborde toutefois pas le préalable d'une contrepartie agricole à l'urbanisation, et l'ADABEL rappelle que « la construction d'UHN doit être accompagnée de la préservation de façon durable d'espaces agricoles à fort potentiel »255(*). Le Pays se justifie en indiquant alors qu'il n'est pas possible d'imposer aux maires du Pays cette contrepartie agricole de manière règlementaire. Depuis, aucun projet d'UHN n'est en cours ni à l'étude.

Aujourd'hui, le territoire de Belledonne s'inscrit dans la dynamique de révision du Schéma Directeur en SCOT de la Région Urbaine Grenobloise. L'ADABEL a été sollicitée au sujet des UHN afin d'étudier l'intégration de cette démarche au futur document. Après réflexion, il a été décidé de ne pas porter cette idée d'UHN à l'échelle du SCOT car le zonage actuel U (urbanisable) et AU (à urbaniser) est déjà suffisamment important pour contenir la croissance urbaine à venir. En effet, le diagnostic réalisé256(*) indique que dans les périmètres urbains actuels (PLU et Schéma Directeur), et au rythme de croissance actuel (130ha/an pour l'habitat) des réserves sont constituées pour soixante ans dans les PLU, et pour quinze ans dans les marges du Schéma Directeur : « le risque que comporte les UHN, c'est d'ouvrir des zones à l'urbanisation, là où il n'y en aurait pas eu »257(*). Puisqu'à l'échelle du SCOT les réserves foncières actuelles sont assez importantes, nul besoin d'ouvrir des espaces à l'urbanisation en discontinuité des zones urbanisées existantes : autant urbaniser d'abord les zones U puis AU, au fur et à mesure des besoins. Pour une fois, cet outil d'aménagement, l'UHN, ne semble trouver sa pertinence qu'à l'échelle communale, au service d'un projet local et précis.

* 250 ADABEL, Entre urbanisation et agriculture, juin 2005, 4p.

* 251 Idem

* 252 Idem

* 253 Entretien n°13, ADABEL

* 254 Entretien n°8, Espace Belledonne

* 255 ADABEL, Unités d'Habitations Nouvelles, Conseil d'Administration du 03/03/08

* 256 Etablissement public du SCOT, Document support au débat des territoires, Premiers éléments de diagnostic, Document de travail, novembre 2009, Grenoble

* 257 Entretien n°13, ADABEL

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