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Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

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par Nathalie MOYON
Université Joseph Fourier (Grenoble1), Institut de Géographie Alpine - Master 2 Recherche Villes, Territoires et Durabilité 2009
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3.3.2. Le SCOT de la RUG et ses « limites intangibles »

Le futur SCOT contient des prescriptions pour valoriser et préserver les espaces naturels et agricoles (zonage N et A) sur le long terme, à l'horizon 2030. Ainsi, une carte indiquera précisément les limites maximales intangibles du développement urbain sur tout le périmètre du SCOT (nouveauté des SCOT « Grenelle »). Ce sont donc sur ces futures « limites intangibles » de l'urbanisation du massif de Belledonne que l'ADABEL a préféré concentrer ses efforts.

Dans ce nouveau contexte, la maîtrise du foncier agricole du territoire de Belledonne peut s'appuyer sur ces limites intangibles afin d'asseoir l'usage des parcelles stratégiques pour l'agriculture qui sont soumises aux pressions de l'urbanisation. Pour l'ADABEL, il s'agit de ramener ces limites intangibles au plus près de l'urbanisation actuelle, afin d'assurer une superficie agricole la plus grande possible sur des terrains plats. Le lobbying est ici la stratégie à adopter pour que ce SCOT encadre fortement la consommation des terres agricoles. Les limites fixées doivent reprendre au moins toutes les zones N et A des POS et PLU, et de façon optimale ou idéale, reprendre des zones classées AU qui sont véritablement stratégiques pour l`agriculture, ce qu'a identifié l'ADABEL par ailleurs. De la même manière, l'intercommunalité du Sud Grenoblois a lancé une étude foncière réalisée par l'ADAYG sur les secteurs à enjeux stratégiques sur son territoire. Ainsi, la révision du SCOT peut se comprendre comme une occasion inédite de poser des limites intangibles pour préserver les terres agricoles et ce, à une échelle intercommunale élargie, celle du bassin de vie, autrement plus pertinente que l'échelle communale.

Les prescriptions du SCOT seront inscrites d'ici la fin 2010 dans son Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) qui dispose d'une valeur règlementaire : ses prescriptions s'imposeront donc à tous les documents d'urbanisme dits « de rang inférieur » (PLU, PLH, PDU, schéma commercial...) qui devront lui être compatible. Ainsi, la carte des limites intangibles de l'urbanisation imposera aux PLU de définir la position exacte de ces limites qui deviendront alors intangibles (sauf décision prise à l'échelle de la RUG). Si ces limites ne sont pas définies par le PLU communal dans les trois ans qui suivent l'adoption du SCOT (donc d'ici fin 2013 a priori), ce sont les limites actuelles qui deviendront intangibles.

De plus, le SCOT prescrit aussi de diviser par deux la consommation d'espaces urbains non bâtis dédiés à l'habitat et aux services urbains : pour chaque secteur a donc été fixé un seuil de consommation annuel qui est de 15ha/an sur Belledonne (chiffres de novembre 2009). Toujours dans cet état d'esprit de limiter au maximum l'étalement urbain et la périurbanisation, des règles limitant la consommation d'espace par logement ont également été fixées : pour l'habitat individuel, il s'agit de 500m² par logement maximum (chiffre calculé sur l'ensemble des logements individuels réalisés durant l'année dans une commune). Cet automne 2010 devrait être proposée aux communes une méthodologie pour travailler à la question de ces limites intangibles : une méthodologie qui serait retravaillée pour chaque territoire de la région grenobloise.

Si le futur SCOT de la région grenobloise est une nouvelle opportunité pour la gestion de l'espace sur Belledonne, il n'en demeure pas moins que revenir sur le classement de parcelles AU non urbanisées (et encore plus pour une parcelle U non urbanisée) n'est pas aisé. A cette échelle, la démarche a des chances d'aboutir alors que cela est quasiment impossible à l'échelle communale, c'est ainsi qu'il est porteur d'un certain espoir. Le SCOT permet d'éloigner le centre de décision, du Conseil municipal vers le Conseil communautaire.

Le zonage proposé par le SCOT n'engage pas directement la responsabilité des maires. « Il y a des maires volontaristes, qui sont très clairs et cohérents sur ce qu'ils veulent, et il y en a d'autres qui sont plus sensibles aux demandes individuelles : c'est là qu'il faut être le plus vigilent »258(*). On en revient dès lors au problème de fond du foncier dans ces territoires, le prix. Faire avec l'état actuel du marché foncier amène ainsi à opposer frontalement les intérêts particuliers à l'intérêt général. Maintenir le collectif, c'est cela qui demande le plus d'énergie et une stratégie de sensibilisation et d'animation sur un temps long. Avec un zonage fort qui pose des limites intangibles sur le long terme, la réversibilité des documents d'urbanisme locaux est évitée, et même si les élus ont souvent de très bonnes intentions c'est au moment de déterminer les parcelles qui resteront agricoles que les impératifs de « démocratie participative » sont parfois brandis259(*).

Aujourd'hui, « au-delà des intentions, il faut arriver à trouver des élus qui sont près à se faire des ennemis pour défendre l'intérêt collectif »260(*). De nombreuses exemples illustrent ce constat et sur Belledonne, c'est l'exemple de la ferme communale de La Chapelle du Bard : à l'époque, une hostilité féroce s'était manifestée et les élus locaux n'avaient bien entendu pas été réélu, mais sous la menace ils avaient fait naître ce projet dont aujourd'hui l'utilité et la pertinence font l'unanimité...261(*)

Enfin, si l'on peut parler d'un tournant opéré par le SCOT dans la stratégie de gestion de l'espace sur Belledonne, c'est essentiellement grâce à la portée règlementaire et contraignante d'un tel document. De fait, quand les cadres ne sont pas « règlementaires » ou « opposables », la pratique de terrain semble montrer que leurs bons principes passent par la sensibilisation, l'animation ou l'accompagnement réalisés à l'échelle locale ; le cadre est alors subsidiaire.

Si le cadre normatif doit jouer son rôle, il s'avère peut-être que ce soit plutôt à l'échelle d'un SCOT, puisque dans un PLU, on s'appuiera directement sur celui-ci et pas sur d'autres cadres normatifs, ni Convention alpine ni DTA des Alpes du Nord : le PLU ne multipliera pas les références. D'après plusieurs acteurs locaux, si ces cadres peuvent devenir « parlants », c'est par leur transcription au sein des SCOT, pour inclure les spécificités de la montagne par exemple. La traduction opérationnelle de ce type de cadres normatifs est donc surement à construire à cette échelle de l'intercommunalité.

* 258 Entretien n°13, ADABEL

* 259 Idem

* 260 Idem

* 261 Visite de la ferme, CA CIPRA France Mars 2010

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