WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

( Télécharger le fichier original )
par Nathalie MOYON
Université Joseph Fourier (Grenoble1), Institut de Géographie Alpine - Master 2 Recherche Villes, Territoires et Durabilité 2009
   Télécharger le fichier original

précédent sommaire suivant

3.4. Le problème récurrent du financement

La dernière dimension offerte par ce terrain d'études sur Belledonne est le problème du financement des actions. En effet, ni sur Chamonix ni sur le Vercors cette question a semblé poser véritablement problème, alors que sur le massif de Belledonne, le financement apparait comme un obstacle récurrent.

3.4.1. Financer une mission d'ingénierie à destination des élus

Avec le programme Leader 2007-2013, l'Espace Belledonne souhaite porter à l'échelle du massif de Belledonne l'objectif de « maîtriser les mutations du territoire placé sous influence périurbaine, par la mise en oeuvre d'une démarche qualité territoriale »262(*). Mais d'après l'animatrice du programme263(*), pour passer à la mise en oeuvre il faudrait activer d'autres financements car les dispositifs du FEADER264(*) ne permettent pas de financer une « mission d'ingénierie à destination des élus ». Ce qui semble poser problème c'est le public ciblé par cette mesure, les élus. Si l'Espace Belledonne a choisi de renforcer sa stratégie d'accompagnement des élus, le cadre règlementaire européen n'est dans ce cas pas adapté aux besoins exprimés par ce territoire. En attendant de trouver une autre solution, la mise en oeuvre de cette mission d'ingénierie est reportée.

Si la sensibilisation est un préalable, le financement de la mise en oeuvre et donc l'accompagnement du projet est indispensable. Les actions sont pour l'instant en attente mais « quand l'outil financier sera là, cela redémarrera tout seul »265(*). L'espace Belledonne apporte ainsi la majeure partie, si ce n'est l'intégralité des financements pour la réalisation d'actions sur le massif. Toutefois on peut comprendre les limites qui sont imposées par le FEADER car il est du devoir légal des municipalités d'assurer et d'assumer les compétences dont elles disposent. Si l'Espace Belledonne, par un accompagnement renforcé auprès des communes, souhaite voir la réalisation (facilité et plus rapide) de projets concrets sur le massif en faveur d'une gestion raisonnée de l'espace, dans quelle mesure permet-elle aux municipalités de se soustraire de leurs obligations ? Le fait de mobiliser des financements extérieurs au territoire (l'Europe) révèle le point faible de cette stratégie : ce qui pose problème ce n'est pas cette « stratégie de l'accompagnement » en elle-même, mais c'est plutôt par qui est-elle financée ? Il semble logique que si les communes ont besoin d'être accompagnées pour réaliser pleinement leurs obligations, elles sont censés affecter le financement correspondant. En matière de gestion foncière aussi les moyens financiers et humains locaux ne sont pas à la hauteur des enjeux auxquels doivent faire face les communes de Belledonne. Et pourtant, le besoin en accompagnement semble unanime266(*) :

ü « Ce n'est pas forcément la volonté politique qui manque mais plutôt le manque de moyen en ingénierie, en animation et pour l'accompagnement des élus »

ü « Ce dont on a besoin c'est "simplement" de l'animation et de l'accompagnement »

ü « Les outils sont déjà nombreux, mais c'est l'action au cas par cas il est la plus pertinente »

D'après l'ADABEL267(*), aujourd'hui il existe peu de financement sur ces questions d'animation foncière : ce sont les projets eux-mêmes qui mobilisent les aides, bien qu'il faille en amont de l'animation pour les susciter. Le projet Foncimalp piloté par le Suaci268(*) permet de dégager du temps sur cette question, mais peu d'aides s'attachent à faire émerger les projets (a priori ni le Leader ni le CDRA le permettent). Pour la lutte contre la friche, l'ADABEL a réussi à négocier des budgets qui seront alloués aux communes pour réaliser des actions concrètes dans le cadre de l'après-PEZMA. De cette manière, chaque commune pourra gérer une enveloppe financière allouée à la gestion de l'espace, et mettre ainsi en place les actions les plus pertinentes suivant le contexte local. En résumé, en matière de financement, les acteurs locaux partagent ce sentiment : « on n'a pas les moyens d'un Parc »269(*).

* 262 Informations détaillées disponible sur : http://www.espacebelledonne.fr/-Leader-2007-2013-.html (consulté le 15/05/10)

* 263 Entretien n°8, Espace Belledonne

* 264 Le FEADER, Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, complète les fonds structurels mis en place par la Commission Européenne (Fonds Social Européen -FSE- et Fonds Européen de Développement Régional -FEDER-). Le FEADER finance le programme Leader.

* 265 Entretien n°8, Espace Belledonne

* 266 Idem et Entretien n°13, ADABEL

* 267 Entretien n°13, ADABEL

* 268 C.f. Partie I, chapitre 1

* 269 Entretien n°8, Espace Belledonne

précédent sommaire suivant