4. Vers la maîtrise foncière
4.1. La grille d'analyse (B)
« Initiatives locales et foncier »
Cette seconde grille répond à la première
réalisée pour l'analyse du discours foncier produit par les deux
cadres normatifs alpins. La grille (B) est organisée de la même
manière, les leviers potentiels d'intervention foncière en
colonne, et les thèmes en lien avec le foncier et la gestion de l'espace
en ligne, indiquant ainsi un large spectre de mesures possibles en
matière de foncier. La grille (B) « Initiatives locales et
foncier » permet d'organiser les multiples initiatives en
matière de foncier dans les Alpes du Nord. Ainsi, plusieurs dimensions
des expériences menées dans trois terrains d'études
permettent de remplir la grille, mais également quelques autres
initiatives -qui ont pu être évoquées par les acteurs
interrogés- sont mobilisées. Toutefois, toutes les initiatives
locales de la grille (B) sont cantonnées au périmètre de
l'étude. De fait, il ne s'agit pas d'une liste exhaustive des
initiatives locales en matière de foncier sur le territoire des Alpes du
Nord. Les cases vides peuvent donc signifier qu'il n'y a pas d'initiatives
connues qui peuvent correspondre à la structure de la grille telle
qu'elle a été conçue. Dès lors, en cherchant
spécifiquement une initiative selon un thème et un levier
d'intervention, il est sans doute possible de remplir d'autres cases.
Cette seconde grille d'analyse (B) des initiatives
foncières locales est complétée à 68% (49 mesures
sur les 72 potentielles) ce qui montre d'abord que les initiatives
locales alpines sont variées dans leur mode d'action foncier
(les colonnes) et transversales dans les thématiques
abordées. De plus, les initiatives répertoriées
sont inégalement réparties suivant les thèmes et les
leviers : les pratiques foncières des acteurs du territoire des
Alpes du Nord se caractérisent ainsi.
Tout d'abord la majorité des leviers d'intervention
sont fortement actionnés sur le terrain, avec une très faible
variation entre eux (trois leviers sont mobilisés sept fois, trois
autres six fois, et un autre levier cinq fois sur les huit fois possibles).
Cependant, une « lecture en creux » montre d'une
façon plus évidente que deux leviers d'intervention
foncière semblent « mis de
côté » :
ü La solidarité territoriale, est un levier qui
vise à entreprendre des actions concrètes d'assistance, de
soutien entre collectivités, ou de coordination pour la mise en oeuvre
d'action foncière sur le territoire communal ou supra-communal, on
comprend de fait la difficulté d'actionner ce levier pour une
collectivité. Sa mobilisation doit s'effectuer plutôt à
l'échelle d'une intercommunalité.
ü Le lien entre transport et urbanisme est
également un levier foncier qui s'actionne à une échelle
supra-communale (inter-Scot, approche métropolitaine par exemple) et la
question de la gouvernance pour ce levier est essentielle. Cette logique de
mise en oeuvre explique peut-être la moindre utilisation de ce levier.
Par cette même « lecture en creux »,
seules deux thématiques sont moins mobilisées (trois fois sur
neuf possibles) que les autres :
ü L'atteinte aux ressources naturelles,
« pâtit » certainement d'une approche qui demeure
centrée sur la protection au sens strict (par un zonage, une
règlementation inflexible, des périmètres...).
ü La ségrégation socio-spatiale, ne semble
pas être considérée comme une thématique sur
laquelle l'action foncière peut agir. La politique du logement supplante
une réflexion centrée sur cette ségrégation,
peut-être parce qu'elle est politiquement
« dangereuse » voire « taboue ».
Cette grille d'analyse d'initiatives locales qui agissent sur
le foncier alpin est complétée d'un tableau qui détaille
les mesures identifiées sur le terrain.
Grille d'Analyse (B)
« Initiatives locales et
foncier »
Figure 29. Grille d'analyse
(B) "Initiatives locales et foncier", N. Moyon 2010
|
Détail de la Grille d'analyse (B)
« Initiatives locales et
foncier »
|
|
A. Préservation
1. Aux Gets dans le cadre du Projet Village 2003-2013, le
gèle des constructions a répondu aux capacités
d'approvisionnement et de traitement de l'eau localement.
2. Principe de champs d'inondation contrôlée dans
le Grésivaudan permet une réduction du débit de
l'Isère en étalant la crue sur de grandes étendues, au
lieu de la canaliser entre les digues.
4. Charte paysagère de la communauté de communes
du Massif du Vercors (CCMV) en 2006.
5. Le Conservatoire du littoral détient de nombreux
sites sur les bords du lac d'Annecy et du lac Léman côté
français permettant de limiter l'étalement urbain et constituer
un continuum urbain autour des lacs.
8. Limites intangibles du SCOT de région urbaine
grenobloise (RUG) pour préserver les espaces agricoles et naturels sur
le long terme.
|
|
B. Choix d'urbanisation
1. Petit guide Bien construire sur les balcons de Chartreuse,
réalisé en mai 2006 par le CAUE de l'Isère.
2. PPR de Chamonix avec un zonage limitant l'implantation du
bâti.
3.5. Sur les balcons de Belledonne, la brochure Habiter en
Belledonne » préconise un habitat économe en espace et
cohérent avec le tissu bâti existant afin l'éparpillement
de maisons individuelles positionnées au centre de leur parcelle.
4. Guide méthodologique « Agir contre la fermeture
de l'espace » à destination des élus a été
réalisé en 2003 par l'ADABEL à la demande de l'Espace
Belledonne.
7. La brochure pédagogique « Habiter en Belledonne
- construire en montagne» est distribuée systématiquement
aux personnes venant retirer un dossier de demande de permis de construire.
L'implantation de la maison sur la parcelle ou encore son orientation sont
abordés
8. Construire en continuité du bâti existant le
plus possible, en ouvrant progressivement à l'urbanisation des parcelles
plus éloignées si au moins 70% des parcelles urbanisations sont
bâtis (SCOT RUG) : assure une meilleure pérennité de
l'exploitation des terres agricoles périurbaines.
|
|
C. Polarisation urbaine
1. Renforcer les bourgs centres et les centres village pour
limiter l'artificialisation des sols (Charte de développement de la
CCMV).
2. Les zones inconstructibles à risque participent
à la polarisation urbaine dans une vallée longue et
étroite comme Chamonix.
3. C'est par le mitage de l'espace que s'opère
l'étalement urbain, il faut donc ouvrir à l'urbanisation future
seulement autours des pôles existants pour les renforcer (AURG).
4. Les corridors biologiques permettent de maintenir des
paysages de proximité (CG 38).
5. Les coupures d'urbanisation doivent constituer des
frontières intangibles à l'extension des pôles urbains
(Scot Rug).
7. L'axe 1 du futur PLH de l'agglomération grenobloise
(2010-2015) indique d'accroître le rythme de production de logements,
notamment les logements locatifs sociaux et en accession sociale à la
propriété, dans une logique d'équilibre du territoire.
8. Maintenir l'exploitation des terres mécanisables
pour l'essentiel en plaine, entre les pôles urbains (Adabel, Adayg).
|
|
D. Participation
2. Dans le cadre de l'opération « Sites
pilotes de gestion intégrée des risques naturels dans les
Alpes » (PGRN) un projet participatif de réduction des risques
s'est déroulé à Bourg Saint-Maurice au premier semestre
2010.
3.4. Atelier avec les habitants dans le cadre des chartes
paysagères à l'initiative du PNR Vercors.
5. Sensibilisation à travers des ateliers pratiques des
élus pour l'élaboration de la Charte de Développement de
la CCMV.
7. La mobilisation de plusieurs services de la commune de
Chamonix (social, urbanisme, économie, tourisme) et la participation
active de nombreux élus a fait émerger les lignes directrices de
la politique foncière de Chamonix.
8. La Charte Bien vivre en Belledonne a permis d'entamer un
dialogue entre néo-ruraux et agriculteurs sur le massif : la charte
a notamment permis de construire un discours pour limiter les conflits
d'usage.
|
|
E. Solidarité territoriale
6. Chamonix mène une politique foncière en
faveur du maintien des populations locales évincées par les prix
élevés du marché local de l'habitat.
7. A l'échelle de la communauté de communes de
la Haute-Vallée de l'Arve, en matière de logement, l'objectif est
mis sur le logement aidé et le logement saisonnier.
8. L'ADABEL met en avant la liaison entre vallée et
versants et la solidarité induite entre communes pour préserver
l'activité agricole et l'entretien des versants.
|
|
F. Gouvernance
2. La communauté de communes de la vallée de
Chamonix est chargée de réunir les financements pour
améliorer le paravalanche de Taconnaz : la thématique des
risques naturels mobilise cette nouvelle instance de gouvernance
intercommunale.
3. La réalisation de la carte de destination des sols
jointe à la Charte de développement de la CCMV vise notamment
à stopper le mitage de l'espace : cette carte à
échelle intercommunale est opposable.
4.5. Les débats de secteur dans le cadre du futur Scot
de la Rug ont constitué une instance d'échanges supra-communale
pour établir les limites de l'urbanisation future.
7. Un groupe de travail « cession d'actifs
immobiliers » s'est organisé en interne des services de la
commune de Chamonix pour définir l'usage futur possible des biens
immobiliers de la commune, certains ont été identifiés
pour du logement.
8. L'ADABEL et l'ADAYG participent en un sens à faire
émerger une gouvernance agricole à l'échelle du Y
grenoblois.
|
|
G. Prospective
2. Le SYMBHI se charge de la planification des travaux
nécessaires dans le cadre de la gestion intégrée des
grandes rivières et la protection contre les crues sur le bassin de
l'Isère.
3. La Charte de Développement de la CCMV ou le
futur Scot de la Rug affichent des objectifs de limitation du mitage de
l'espace.
4. La Charte du PNR Vercors impulse une dynamique pour
la réalisation de chartes paysagères.
5. De même que pour le mitage de l'espace, les
documents de planification restreignent l'étalement urbain.
6.7. Le PLH est un document de planification qui fixe
les objectifs de construction de logements sociaux et leur répartition
au sein du périmètre de mise en oeuvre (PLH de
l'agglomération grenobloise).
8. L'ADABEL a identifié les zones agricoles
stratégiques dans le secteur de Belledonne, afin que un zonage
protecteur soit mise en place dans le cadre du futur Scot de la Rug.
|
|
H. Densification
3.4.5. Le guide « Habiter en Belledonne »
indique qu'il est préférable de rénover l'habitat existant
des centre-village avant d'ouvrir à l'urbanisation nouvelle d'autres
parcelles, pour maîtriser l'étalement de l'urbanisation et
maintenir des paysages patrimoniaux.
6.7. Le futur programme Les Tissières piloté par
la commune de Chamonix, à destination du logement permanent, comportera
quelques lots individuels ainsi que du semi-collectif afin d'atteindre
l'objectif de 80 à 100 logements.
8. La densification de l'urbain, la rénovation, la
construction des dents creuses est une priorité pour diminuer la
consommation d'espaces agricoles et naturels (Scot de la Rug).
|
|
I. Transport-Urbanisme
3. Dans la région urbaine grenobloise, la polarisation
urbaine autour des pôles multimodaux de transport concoure à
limiter le mitage de l'espace en ouvrant à l'urbanisation de
manière préférentielle des parcelles regroupées
autour des pôles.
5. Parmi les principaux éléments du futur Scot
de la Rug, la réduction des vitesses (réaménagement des
voies, par exemple réservées aux TC) devrait renforcer les
comportements de proximité et donc l'offre locale, fiabiliser les
distances/temps et l'équilibre des territoires, tout en
infléchissant l'étalement urbain.
|
Figure 30. Détail
de la grille d'analyse (B), N. Moyon 2010
| 
