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Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?


par Nathalie MOYON
Université Joseph Fourier (Grenoble1), Institut de Géographie Alpine - Master 2 Recherche Villes, Territoires et Durabilité 2009
  

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4. Vers la maîtrise foncière

4.1. La grille d'analyse (B) « Initiatives locales et foncier »

Cette seconde grille répond à la première réalisée pour l'analyse du discours foncier produit par les deux cadres normatifs alpins. La grille (B) est organisée de la même manière, les leviers potentiels d'intervention foncière en colonne, et les thèmes en lien avec le foncier et la gestion de l'espace en ligne, indiquant ainsi un large spectre de mesures possibles en matière de foncier. La grille (B) « Initiatives locales et foncier » permet d'organiser les multiples initiatives en matière de foncier dans les Alpes du Nord. Ainsi, plusieurs dimensions des expériences menées dans trois terrains d'études permettent de remplir la grille, mais également quelques autres initiatives -qui ont pu être évoquées par les acteurs interrogés- sont mobilisées. Toutefois, toutes les initiatives locales de la grille (B) sont cantonnées au périmètre de l'étude. De fait, il ne s'agit pas d'une liste exhaustive des initiatives locales en matière de foncier sur le territoire des Alpes du Nord. Les cases vides peuvent donc signifier qu'il n'y a pas d'initiatives connues qui peuvent correspondre à la structure de la grille telle qu'elle a été conçue. Dès lors, en cherchant spécifiquement une initiative selon un thème et un levier d'intervention, il est sans doute possible de remplir d'autres cases.

Cette seconde grille d'analyse (B) des initiatives foncières locales est complétée à 68% (49 mesures sur les 72 potentielles) ce qui montre d'abord que les initiatives locales alpines sont variées dans leur mode d'action foncier (les colonnes) et transversales dans les thématiques abordées. De plus, les initiatives répertoriées sont inégalement réparties suivant les thèmes et les leviers : les pratiques foncières des acteurs du territoire des Alpes du Nord se caractérisent ainsi.

Tout d'abord la majorité des leviers d'intervention sont fortement actionnés sur le terrain, avec une très faible variation entre eux (trois leviers sont mobilisés sept fois, trois autres six fois, et un autre levier cinq fois sur les huit fois possibles). Cependant, une « lecture en creux » montre d'une façon plus évidente que deux leviers d'intervention foncière semblent « mis de côté » :

ü La solidarité territoriale, est un levier qui vise à entreprendre des actions concrètes d'assistance, de soutien entre collectivités, ou de coordination pour la mise en oeuvre d'action foncière sur le territoire communal ou supra-communal, on comprend de fait la difficulté d'actionner ce levier pour une collectivité. Sa mobilisation doit s'effectuer plutôt à l'échelle d'une intercommunalité.

ü Le lien entre transport et urbanisme est également un levier foncier qui s'actionne à une échelle supra-communale (inter-Scot, approche métropolitaine par exemple) et la question de la gouvernance pour ce levier est essentielle. Cette logique de mise en oeuvre explique peut-être la moindre utilisation de ce levier.

Par cette même « lecture en creux », seules deux thématiques sont moins mobilisées (trois fois sur neuf possibles) que les autres :

ü L'atteinte aux ressources naturelles, « pâtit » certainement d'une approche qui demeure centrée sur la protection au sens strict (par un zonage, une règlementation inflexible, des périmètres...).

ü La ségrégation socio-spatiale, ne semble pas être considérée comme une thématique sur laquelle l'action foncière peut agir. La politique du logement supplante une réflexion centrée sur cette ségrégation, peut-être parce qu'elle est politiquement « dangereuse » voire « taboue ».

Cette grille d'analyse d'initiatives locales qui agissent sur le foncier alpin est complétée d'un tableau qui détaille les mesures identifiées sur le terrain.

Grille d'Analyse (B)

« Initiatives locales et foncier »

Figure 29. Grille d'analyse (B) "Initiatives locales et foncier", N. Moyon 2010

Détail de la Grille d'analyse (B)

« Initiatives locales et foncier »

A. Préservation

1. Aux Gets dans le cadre du Projet Village 2003-2013, le gèle des constructions a répondu aux capacités d'approvisionnement et de traitement de l'eau localement.

2. Principe de champs d'inondation contrôlée dans le Grésivaudan permet une réduction du débit de l'Isère en étalant la crue sur de grandes étendues, au lieu de la canaliser entre les digues.

4. Charte paysagère de la communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV) en 2006.

5. Le Conservatoire du littoral détient de nombreux sites sur les bords du lac d'Annecy et du lac Léman côté français permettant de limiter l'étalement urbain et constituer un continuum urbain autour des lacs.

8. Limites intangibles du SCOT de région urbaine grenobloise (RUG) pour préserver les espaces agricoles et naturels sur le long terme.

B. Choix d'urbanisation

1. Petit guide Bien construire sur les balcons de Chartreuse, réalisé en mai 2006 par le CAUE de l'Isère.

2. PPR de Chamonix avec un zonage limitant l'implantation du bâti.

3.5. Sur les balcons de Belledonne, la brochure Habiter en Belledonne » préconise un habitat économe en espace et cohérent avec le tissu bâti existant afin l'éparpillement de maisons individuelles positionnées au centre de leur parcelle.

4. Guide méthodologique « Agir contre la fermeture de l'espace » à destination des élus a été réalisé en 2003 par l'ADABEL à la demande de l'Espace Belledonne.

7. La brochure pédagogique « Habiter en Belledonne - construire en montagne» est distribuée systématiquement aux personnes venant retirer un dossier de demande de permis de construire. L'implantation de la maison sur la parcelle ou encore son orientation sont abordés

8. Construire en continuité du bâti existant le plus possible, en ouvrant progressivement à l'urbanisation des parcelles plus éloignées si au moins 70% des parcelles urbanisations sont bâtis (SCOT RUG) : assure une meilleure pérennité de l'exploitation des terres agricoles périurbaines.

C. Polarisation urbaine

1. Renforcer les bourgs centres et les centres village pour limiter l'artificialisation des sols (Charte de développement de la CCMV).

2. Les zones inconstructibles à risque participent à la polarisation urbaine dans une vallée longue et étroite comme Chamonix.

3. C'est par le mitage de l'espace que s'opère l'étalement urbain, il faut donc ouvrir à l'urbanisation future seulement autours des pôles existants pour les renforcer (AURG).

4. Les corridors biologiques permettent de maintenir des paysages de proximité (CG 38).

5. Les coupures d'urbanisation doivent constituer des frontières intangibles à l'extension des pôles urbains (Scot Rug).

7. L'axe 1 du futur PLH de l'agglomération grenobloise (2010-2015) indique d'accroître le rythme de production de logements, notamment les logements locatifs sociaux et en accession sociale à la propriété, dans une logique d'équilibre du territoire.

8. Maintenir l'exploitation des terres mécanisables pour l'essentiel en plaine, entre les pôles urbains (Adabel, Adayg).

D. Participation

2. Dans le cadre de l'opération « Sites pilotes de gestion intégrée des risques naturels dans les Alpes » (PGRN) un projet participatif de réduction des risques s'est déroulé à Bourg Saint-Maurice au premier semestre 2010.

3.4. Atelier avec les habitants dans le cadre des chartes paysagères à l'initiative du PNR Vercors.

5. Sensibilisation à travers des ateliers pratiques des élus pour l'élaboration de la Charte de Développement de la CCMV.

7. La mobilisation de plusieurs services de la commune de Chamonix (social, urbanisme, économie, tourisme) et la participation active de nombreux élus a fait émerger les lignes directrices de la politique foncière de Chamonix.

8. La Charte Bien vivre en Belledonne a permis d'entamer un dialogue entre néo-ruraux et agriculteurs sur le massif : la charte a notamment permis de construire un discours pour limiter les conflits d'usage.

E. Solidarité territoriale

6. Chamonix mène une politique foncière en faveur du maintien des populations locales évincées par les prix élevés du marché local de l'habitat.

7. A l'échelle de la communauté de communes de la Haute-Vallée de l'Arve, en matière de logement, l'objectif est mis sur le logement aidé et le logement saisonnier.

8. L'ADABEL met en avant la liaison entre vallée et versants et la solidarité induite entre communes pour préserver l'activité agricole et l'entretien des versants.

F. Gouvernance

2. La communauté de communes de la vallée de Chamonix est chargée de réunir les financements pour améliorer le paravalanche de Taconnaz : la thématique des risques naturels mobilise cette nouvelle instance de gouvernance intercommunale.

3. La réalisation de la carte de destination des sols jointe à la Charte de développement de la CCMV vise notamment à stopper le mitage de l'espace : cette carte à échelle intercommunale est opposable.

4.5. Les débats de secteur dans le cadre du futur Scot de la Rug ont constitué une instance d'échanges supra-communale pour établir les limites de l'urbanisation future.

7. Un groupe de travail « cession d'actifs immobiliers » s'est organisé en interne des services de la commune de Chamonix pour définir l'usage futur possible des biens immobiliers de la commune, certains ont été identifiés pour du logement.

8. L'ADABEL et l'ADAYG participent en un sens à faire émerger une gouvernance agricole à l'échelle du Y grenoblois.

G. Prospective

2. Le SYMBHI se charge de la planification des travaux nécessaires dans le cadre de la gestion intégrée des grandes rivières et la protection contre les crues sur le bassin de l'Isère.
3. La Charte de Développement de la CCMV ou le futur Scot de la Rug affichent des objectifs de limitation du mitage de l'espace.
4. La Charte du PNR Vercors impulse une dynamique pour la réalisation de chartes paysagères.
5. De même que pour le mitage de l'espace, les documents de planification restreignent l'étalement urbain.
6.7. Le PLH est un document de planification qui fixe les objectifs de construction de logements sociaux et leur répartition au sein du périmètre de mise en oeuvre (PLH de l'agglomération grenobloise).
8. L'ADABEL a identifié les zones agricoles stratégiques dans le secteur de Belledonne, afin que un zonage protecteur soit mise en place dans le cadre du futur Scot de la Rug.

H. Densification

3.4.5. Le guide « Habiter en Belledonne » indique qu'il est préférable de rénover l'habitat existant des centre-village avant d'ouvrir à l'urbanisation nouvelle d'autres parcelles, pour maîtriser l'étalement de l'urbanisation et maintenir des paysages patrimoniaux.

6.7. Le futur programme Les Tissières piloté par la commune de Chamonix, à destination du logement permanent, comportera quelques lots individuels ainsi que du semi-collectif afin d'atteindre l'objectif de 80 à 100 logements.

8. La densification de l'urbain, la rénovation, la construction des dents creuses est une priorité pour diminuer la consommation d'espaces agricoles et naturels (Scot de la Rug).

I. Transport-Urbanisme

3. Dans la région urbaine grenobloise, la polarisation urbaine autour des pôles multimodaux de transport concoure à limiter le mitage de l'espace en ouvrant à l'urbanisation de manière préférentielle des parcelles regroupées autour des pôles.

5. Parmi les principaux éléments du futur Scot de la Rug, la réduction des vitesses (réaménagement des voies, par exemple réservées aux TC) devrait renforcer les comportements de proximité et donc l'offre locale, fiabiliser les distances/temps et l'équilibre des territoires, tout en infléchissant l'étalement urbain.

Figure 30. Détail de la grille d'analyse (B), N. Moyon 2010

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