La dynamique des droits de la défense dans le code de procédure pénale. Cas de la préparation du procès

B- Le bénéfice du doute

58. Le doute doit bénéficier au mis en cause, « in dubio pro reo ». Aussi longtemps que la preuve n'est pas complète, tant qu'un doute, si faible soit-il subsiste quant à la valeur de l'accusation, tant que l'infraction n'est pas établie dans tous ses éléments, tant que l'auteur de l'infraction n'est pas identifié avec certitude, le doute doit bénéficier à l'accusé. Ce dernier doit être acquitté toutes les fois que la partie poursuivante est incapable d'établir la preuve de sa culpabilité. L'application de ce principe est assurée en jurisprudence^96(*), notamment camerounaise^97(*). En clair, il n'est donc pas nécessaire pour relaxer une personne poursuivie de démontrer qu'elle est innocente, il suffit de ne pas pouvoir établir de façon crédible qu'elle est coupable.

* ⁹⁶ Crim. 24 mars 1949, B.14

* ⁹⁷ CA, Yaoundé, affaire Tsoungui Nseng, inédit cité par A. MINKOA SHE, op. Cit. n° 406.