La corruption privée : un risque majeur pour les entreprises

B : La commercialisation de l'éthique au moyen de la lutte contre la corruption

L'instauration de chartes éthiques traduit la volonté des entreprises de se prémunir contre tous les risques pouvant survenir pendant l'exercice de leurs activités. Dès lors, la violation d'une règle prévue par la charte éthique de la société, aura comme conséquence pour l'auteur de l'acte, de se voir appliquer une sanction de la part de sa société. Cette sanction se traduisant le plus souvent par le licenciement de la personne. Mais il apparaît qu'une autre conséquence existe, mais cette fois, en faveur de la firme. En effet, se prévalant de sa charte éthique, l'entreprise mettra en avant le comportement fautif de son salarié, tout en se désolidarisant de ce dernier, et invoquera un acte personnel de l'employé, qui ne pourra en aucun cas impliquer la responsabilité de la société. Pour Claude Mathon, « L'objectif premier de ces documents est de permettre au public d'avoir, à nouveau confiance en ses entreprises. Si cet objectif est toujours mis en avant, souvent, il en cache d'autre moins avouable : contrôle, guerre commerciale, protection de certaines catégories de personnel...Les Codes, puisqu'on les appelle généralement ainsi, ont toujours des objectifs multiples et aussi de très nombreuses appellations. Qu'il soit de conduite, d'éthique ou de déontologie, on s'aperçoit qu'ils se ressemblent et qu'ils ne cherchent, en fait, qu'à trouver une solution au problème que pose la responsabilité personnelle de l'agent, vis-à-vis de ses subordonnées, de ses collègues ou de ses supérieurs, celle de sa hiérarchie par rapport à l'entreprise, celle de l'entreprise avec ses clients, ses fournisseurs ou ses actionnaires^76(*) ». Force est de constater, selon ce magistrat, que les chartes éthiques des entreprises, affichent un tout autre but que celui proclamé haut et fort : s'exonérer de toute responsabilité en cas de fraude ou corruption, afin de ne pas ternir l'image de marque de la société et ne pas atténuer la confiance des différents partenaires et des consommateurs.

Pour le Service Central de Prévention de la Corruption, ces chartes d'éthiques : « Ont été mise en place, à l'origine, pour des raisons qui n'avaient souvent que peu avoir avec la morale, l'éthique ou la déontologie, mais beaucoup plus avec les affaires. Ainsi, il est bon, aujourd'hui, d'afficher son honnêteté, vis-à-vis des clients, mais aussi de ses fournisseurs, de ses associés, voire de la puissance publique »... « Le Code éthique a d'abord été un instrument de guerre économique destiné à :

- convaincre les partenaires d'une transaction de son honnêteté foncière et de l'honnêteté des propositions qu'on leur fait ;

- convaincre les clients que l'achat de ce produit est synonyme de rémunération correcte des fournisseurs ;

- convaincre les actionnaires du bon emploi de leur argent par une entreprise responsable, consciente de l'impact social et environnemental de son activité ;

- convaincre les employés que la transparence affichée des relations avec les clients, les fournisseurs, et les actionnaires de leur entreprise se traduit aussi en interne, vis-à-vis d'eux, par une politique de management soucieuse de leur respect, du développement de leur compétence et de la nécessité de leur offrir de bonnes conditions de travail et de sécurité^77(*) ».

Par conséquent, la volonté affichée des entreprises de lutter contre la fraude, se double bien souvent d'autres objectifs - objectifs au rang duquel se situe la recherche de l'optimisation du profit - beaucoup moins avouable. Le SCPC affirme même : « Il existe aussi une autre raison, plus sournoise, et jamais évoquée qui a fait inclure dans ces codes - aujourd'hui de plus en plus souvent annexés au Code du travail - l'interdiction de corrompre ou de se laisser corrompre. Cette disposition permet, en effet, aux dirigeants d'affirmer que toutes les infractions de corruption qui pourraient être découvertes dans leur entreprise, résultent des initiatives personnelles des agents et non d'une pratique approuvée par la société. Les sanctions éventuelles ne devront s'appliquer qu'aux individus et non à la société elle-même ou à son président : la responsabilité morale de l'entreprise, tout comme celle des supérieurs hiérarchiques, sont ainsi remplacées par la responsabilité individuelle de celui qui a été convaincu d'être le corrupteur ou le corrompu, faute pour celui-ci d'apporter la preuve du contraire, ce qui s'avère très souvent mission impossible^78(*) ». Cet organe spécialisé dans la lutte contre la corruption met ainsi en exergue les subterfuges avancés par les sociétés, pour légitimer leur combat contre ce fléau. L'instauration de chartes d'éthique dans les entreprises poursuit donc le plus souvent un double objectif : afficher sa volonté de lutter contre la corruption, mais également se dédouaner totalement d'acte illicite émanant d'un salarié. Ces codes éthiques s'avèrent donc être bien souvent des outils de management au service de l'entreprise, qui pourront dans la plupart des cas, se retourner contre les employés.

De plus, certains exemples concrets démontrent logiquement que, bien que dotés de chartes d'éthique, les entreprises ne sont pas à l'abri de tous risques de corruption. En effet, plusieurs firmes qui possèdent un Code pourtant bien formalisé, sont touchées par des affaires de corruption. Tel est le cas par exemple de la société PSA, actionnaire principal de Faurecia. « Cet équipementier fait l'objet d'une enquête de la justice allemande, ouverte en juillet 2006 concernant des salariés soupçonnés d'avoir versé des dessous de table à des dirigeants de constructeurs automobiles allemands en l'échange de l'octroi de contrats. La justice allemande cherche notamment à savoir si Faurecia avait versé des pots de vins d'un montant allant jusqu'à 800 000 euros par an à des employés de groupes allemands parmi lesquels Volkswagen et sa filiale Audi »^79(*).

L'éthique est donc au coeur des préoccupations des différentes firmes. L'introduction de cette notion dans les relations économiques montre la volonté qu'ont les entreprises d'évoluer dans un contexte d'honnêteté et de transparence. Mais de fait, l'éthique se retrouve à l'état de produit commercial, qui permet à l'entreprise d'afficher sa bonne gouvernance. Dans toutes transactions, l'entreprise va avancer son Code d'éthique, pour gagner la confiance de ses partenaires. La boucle sera bouclée lorsqu'une entreprise fera appel à une agence indépendante pour contrôler ses dispositions éthiques. On imagine dès lors les risques de dérive : corrompre l'agence pour se voir attribuer une bonne notation. Le danger reste entier, faut il encore avoir la volonté réelle de le combattre.

* ⁷⁶ Claude Mathon : « Corruption et mensonge ». Claude Mathon est magistrat, et anciennement directeur du Service Central de Prévention de la Corruption. a1692.g.akamai.net/f/1692/2042/0/investigation.blog.lemonde.fr/files/corruption_et_mensonge.pdf -

* ⁷⁷ Rapport d'activité du Service Central de Prévention de la Corruption pour l'année 2002 ; éd. La documentation Française, p. 10.

* ⁷⁸ Ibid.

* ⁷⁹ Novethic / Service Central de Prévention de la Corruption : « Transparence des multinationales françaises en matière de lutte contre la corruption. Le traitement de l'enjeu « corruption » dans le reporting développement durables des entreprises du CAC 40en 2004 et 2005 ». Septembre 2006.