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La corruption privée : un risque majeur pour les entreprises

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par Pierre ROCAMORA
Université Paul Cezanne, Aix Marseille 3 - Master 2 délinquance économique et financière 2007
  

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Désamiantage du Clemenceau : quatre chefs d'entreprise mis en examen

Ils sont accusés de corruption et d'abus de biens sociaux. Deux autres plaintes, dont une du ministère de la Défense, sont en cours.

Quatre personnes, dont deux dirigeants de sociétés impliquées dans le désamiantage du Clemenceau, l'ancien porte-avions de la Marine nationale, ont été mises en examen pour une affaire de corruption présumée dans ce marché, selon des sources judiciaires. Jean-Pierre Giannino, gérant de Technopure, a été mis en examen pour "corruption active de personne privée, faux et usage de faux" et placé en détention provisoire ce vendredi. Technopure est la société qui effectuait la première tranche de désamiantage du navire de la marine française entre 2004 et 2005, dans le port de Toulon. Les enquêteurs soupçonnent Jean-Pierre Giannino d'avoir payé pour obtenir le marché du Clemenceau, via un réseau de fausses factures. Le détournement de fonds s'élèverait à 300.000 euros. Marc Belvert, responsable parisien de la SDIC (Ship Decomissioning Industries Corporation, filiale du groupe Eckhart Marine), a lui aussi été mis en examen pour "recel d'abus de biens sociaux, escroquerie et corruption passive de personne privée". Il a également été placé en détention provisoire. La SDIC est la société sous contrat avec l'Etat pour le démantèlement du Clemenceau. Les enquêteurs soupçonnent Jean-Pierre Giannino d'avoir payé Marc Belvert afin d'obtenir le marché du Clemenceau. Deux autres hommes, soupçonnés d'avoir participé à ce schéma de corruption en surfacturant du matériel à Jean-Pierre Giannino, ont également été mis en examen dans cette affaire, l'un pour "abus de biens sociaux, faux et usage de faux" et l'autre pour "faux et usage de faux". Ils ont été libérés et placés sous contrôle judiciaire. L'affaire, instruite par juge le Charles Duchaine, de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) en matière financière de Marseille, a débuté en juin 2006 après une dénonciation à Tracfin, service spécialisé de lutte contre la délinquance financière du ministère de l'Economie et des Finances.

Dans le dossier du désamiantage du Clemenceau, plusieurs autres plaintes ont été déposées. Jean-Claude Giannino a ainsi porté plainte contre X avec constitution de partie civile pour "dénonciation calomnieuse" en avril 2007. Ce dossier est instruit par la juge d'instruction marseillaise Carole Sayous.

En février 2006, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense, a déposé une plainte pour des "soupçons d'irrégularités" contre la société Technopure. En cause, la quantité d'amiante réellement retirée du navire par l'entreprise d'octobre 2004 à mars 2005.

Le Clemenceau, désormais connu sous l'appellation de "coque Q790", est amarré à Brest (Finistère) depuis mai 2006 dans l'attente d'être démantelé après un périple de 18.000 km en direction de l'Inde.

Pascal Junghans

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand