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La corruption privée : un risque majeur pour les entreprises

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par Pierre ROCAMORA
Université Paul Cezanne, Aix Marseille 3 - Master 2 délinquance économique et financière 2007
  

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ANNEXES

Annexe 1 :

Le nouvel observateur, 4 juin 2007.

Le journaliste proche des milieux d'affaires, Marc Francelet, mis en examen et écroué depuis le 29 mars pour des faits de corruption, a été remis en liberté mercredi 30 mai par le juge, a indiqué à l'AFP son avocat, Me Daniel Vaconsin. Marc Francelet a été interrogé mardi pour la première fois par le juge Jean-Christophe Hullin, qui a repris récemment ce dossier après le départ de son collègue Philippe Courroye, désormais procureur de Nanterre. Le juge a rendu une ordonnance de mise en liberté estimant que la détention provisoire de M. Francelet dans cette affaire ne se justifiait plus à ce stade de l'enquête. Emprisonné à la maison d'arrêt de Fresnes (Val-de-Marne), il devait sortir mercredi en fin d'après-midi. Sa mise en liberté a été assortie par le juge d'un contrôle judiciaire l'empêchant de rencontrer plusieurs personnes citées dans le dossier.

"Corruption d'agent privé"


Marc Francelet avait été mis en examen par le juge Courroye qui le soupçonne d'avoir été rémunéré pour obtenir la publication dans la presse française de plusieurs articles jugés "complaisants" sur des personnes souhaitant soigner leur image, ce qu'il conteste formellement. Marc Francelet est poursuivi pour "corruption d'agent privé", une nouvelle incrimination applicable en droit français depuis 2005. Outre cette qualification, le juge l'a également mis en examen pour une "escroquerie aux Assedic" de l'ordre de 160.000 euros entre 2001 et 2004, selon une source proche du dossier. Il conteste cette infraction, en précisant que le dépôt de bilan de son employeur lui donnait le droit à une prestation de l'assurance chômage.

Affaire "pétrole contre nourriture"


Il est également poursuivi pour "recel d'abus de confiance, recel d'abus de bien sociaux et blanchiment". Selon une source proche du dossier, ses comptes bancaires comportent des sommes dont l'origine est inexpliquée. La procédure vise notamment un article de l'hebdomadaire Le Point du 24 novembre 2005 qui présente l'homme d'affaires franco-libanais Iskandar safa sousunjour plutôt avantageux. Plusieurs journalistes ont été entendus dans cette affaire, dont le directeur du Point Franz-Olivier Giesbert, le journaliste auteur de l'article sur Iskandar Safa Jean-François Jacquier, ainsi que l'ancien journaliste du Monde Hervé Gattegno, également auteur d'un article sur Iskandar Safa. Par ailleurs, Marc Francelet est également mis en examen dans l'affaire "pétrole contre nourriture", dans laquelle il est soupçonné d'avoir obtenu des largesses de la part du régime de Saddam Hussein. (AFP)

Annexe 2 :

La Tribune, 13 juillet 2007

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