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Etude comparée entre les cours des comptes algérienne et française

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par Mohamed Hanafi
Université de Perpignan via domitia - Master 2 option recherche 2009
  

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CHAPITRE I : LES CARACTERES FONDAMENTAUX DES DEUX STATUTS...14

Section I . Les garanties d'indépendance du magistrat de la Cour des comptes

...14

1. L'inamovibilité

15

2. La qualité de magistrat............................................................................

17

3. Les incompatibilités

..18

4. Autres garanties d'indépendance.................................................................

19

 

A. Le privilège de juridiction

19

B. La protection de l'Etat.............

20

Section II . Les obligations professionnelles assignées au magistrat de la Cour des comptes........................

21

1. L'installation et la prestation de serment

21

A. L'installation.........................................................................................................

21

B .La prestation de serment

23

2. Le costume de magistrat « la robe »

25

3. L'obligation de réserve et de secret professionnel

26

4. Le régime disciplinaire........

27

A. Le conseil des magistrats de la Cour des comptes et ses attributions

27

B. Sa composition......................................................................................................

29

C. Ses sanctions .

30

Section III . Les droits reconnus au magistrat de la Cour des comptes

32

1. Le droit au salaire et aux indemnités réglementaires

33

2. Le droit à l'activité syndicale

34

3. Le droit aux congés réglementaires

36

4. Autres droits.........................................................................................

36

 

36

B. Le droit à l'avancement et à la promotion 37

D. Le droit à la retraite . 38

5. Les positions statutaires 40

A. La position d'activité ...40

B. Le détachement 40

C. La mise en disponibilité 41

D. La cessation définitive de fonction 42

CHAPITRE II : L'ORGANISATION DU CORPS DES MAGISTRATS DE LA

COUR DES COMPTES

43

Section I . Les magistrats de la hors hiérarchie

43

1. Le Président de la Cour des comptes

43

A. La nomination et le salaire

43

B. Les attributions

46

 

2. Le vice-président

48

A. La nomination et les attributions

48

3. Le censeur général "le procureur général"

49

A. La nomination

.50

B. Les attributions

51

C. Son rôle à l'égard des autres juridictions

52

3. Les présidents de chambre

..53

A.La nomination

54

B.Les attributions

..55

4. Les présidents de section et les censeurs

57

A. Les présidents de section

57

B. Les censeurs « avocats généraux »

59

 

Section II . Les conseillers

59

1.Les premiers conseillers « les conseillers maîtres »

60

2.Les Conseillers « les conseillers référendaires »

60

A. La nomination

61

B. Les attributions

61

3. Les fonctionnaires avec grade de conseiller et premier conseiller en

mission

temporaire

61

Section III. Les auditeurs

62

1. L'auditeur principal

63

2. L'auditeur première classe . .

..64

.64

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault