CHAPITRE III : LES FORMATIONS JURIDICTIONNELLES DE LA
COUR DES
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COMPTES
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Section I . L'audience plénière
publique
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Section II . Toutes chambres réunies
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Section III . Les chambres
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1. Les chambres nationales
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2. Les chambres territoriales " les chambres
régionales des comptes"
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...
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3.La chambre de discipline budgétaire et
financière "la CDBF"
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Section IV . Les sections
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Section V . La formation spéciale « la
formation ad hoc »
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LES ATTRIBTIONS JURIDICTIONNELLES ET
ATIERE DE
CONTROLE AU NIVEAU DES DEUX
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COURS DES COMPTES
CHAPITRE I : LE CONTROLE JURIDICTIONNEL 78
Section I : L'apurement des comptes des comptables
79
1.Le comptable public . 79
2.Le comptable de fait « la gestion de fait »
80
A. Les éléments constitutifs d'une gestion
de fait 82
a. La gestion de fait ne peut porter que sur les deniers
publics 82
b. Le maniement ou la détention de deniers
publics ou assimilés 83
c. Par une personne non autorisée ou non
habilitée 84
Section II : Le contrôle juridictionnel des
ordonnateurs 85
1. Le contrôle des ordonnateurs en droit
algérien. 86
A. Les procédures et les sanctions de la CDBF .
89
a. Les procédures devant la CDBF ..90
b. Les sanctions de la CDBF 91
2. Le contrôle des ordonnateurs en droit
français 91
CHAPITRE II : LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE
94
Section I : L'intervention
d'office et l'intervention sur saisine
95
1.L'intervention d'office 95
2.L'intervention sur saisine 95
Section 2 : Les règles générales
de procédure 96
1. La procédure est écrite et
secrète 96
2. La procédure est contradictoire
...97
3. Lacollégialité des
délibérations 98
4. La représentation et l'assistance des parties
.98
Section II : Le déroulement de la
procédure 99
1. La reddition des comptes 99
2.Linstruction 102
3. L'audition et la prononciation de l'arrêt
104
A. L'arret provisoire 104
B. L'arrêt définitif 105
Section III : Les suites juridictionnelles du
contrôle 105
1.L'arrêt de décharge 106
3.L'arrêt de débet 106
CHAPITRE III : LE CONTROLE ADMINISTRATIF ET SON ENTENDU
.... ...109
Section I . L'étendu du contrôle administratif
110
1.Le contrôle de gestion sur les administrations
soumises aux règles de la comptabilité
publique.................................................................................................................110
2.Le contrôle des entreprises publiques
110
3.Les organismes d'assurance et de sécurité
sociale 111
4.Les organismes bénéficiaires de
subventions et taxes parafiscales 112
5.Les organismes faisant appels à la
générosité publique 112
Section II . L'apport de la Cour des comptes au
rapport de la loi de règlement budgétaire ..113
Section III . Les moyens d'investigations du
contrôle administratif 115
1. Le contrôle sur place...........
116
2. Le contrôle sur pièces........
116
Section III . Les suites du contrôle
administratif 117
1. La note d'appréciation........ 117
2. La lettre du président de chambre
118
3. Le
référé.......................... 118
4. La note de
principe.................................................................................................118
5. Le rapport circonstancié ..119
6. Les notes du parquet 119
7.Le rapport
d'appréciation sur l'avant projet de la loi portant
règlement
budgétaire....................... 119
8. Le rapport annuel................. 120
CHAPITRE IV : LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES ARRETS DE
LA COUR DES COMPTES 120
Section I . Les voies de recours juridictionnelles
.121
1. La
révision..........................................................................................................121
2. L'appel.............. ...122
3. Le pourvoi en
cassation...........................................................................................123
Section II . Les autres voies de recours
124
1. La remise
gracieuse.............................................................................................124
2. L'opposition contre les arrêtés de
débet 126
4. Le recours en grâce auprès du
Président de la République 126
CONCLUSION 128
A. Les ouvrages et les thèses, les
dictionnaires et les revues.. 132
a. Les ouvrages....
................................................... 132
b. les thèses
.................................132
c.. Les
dictionnaires...........................................................................................133
d. Les
revues.....................................................................................................133
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B. Les textes
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....134
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a. Les textes Algériens
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134
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b. Les textes français
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...136
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C. Les sites Internet
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..137
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D. Les articles
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137
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E. Les rapports
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......138
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Table des matières
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